La Direction d’AXA IM sort la carte « Rebsamen » : Instances de représentation du personnel « flexibles »

Elle aurait attendu le déménagement des sociétés de l’UES AXA IM du Cœur Défense à Majunga, mais dès l’installation dans les nouveaux locaux la Direction d’AXA IM a immédiatement mis en place des modifications inspirées de la Loi du 17 août 2015 dite « Rebsamen » dans la convocation et la tenue des réunions des instances de représentation du personnel.

Voici quelques exemples qui de semblent se proliférer depuis mai 2016 :

Négociations regroupées : La première réunion de négociation collective avec les délégués syndicaux en arrivant à la Tour Majunga a eu lieu le 9 mai 2016 et portait sur trois sujets distincts : « Projets Personnels », « Prévoyance Frais de Santé », « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ». Depuis lors, d’autres réunions avec les organisations syndicales représentatives ont été organisées en mélangeant les sujets d’ « Intéressement » avec celui d’ « Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes » par exemple. Autrefois, l’employeur était tenu d’engager des réunions de négociation distinctes pour chaque sujet, ce qui permettait le temps d’analyse, de réflexion et de discussion. Désormais, la Direction nous a dit qu’elle regroupera plusieurs thèmes de négociation en une seule réunion, conformément à la Loi Rebsamen. Au moins cette évolution permet de souligner l’absence de négociation loyale et sérieuse au sein de l’UES AXA IM : la Direction présente rapidement aux représentants des salariés des projets de textes sans aucun marge de négociation, avec le seul choix de signer ou pas. Cela a toujours été plus au moins le cas (il a fallu plus de 7 mois pour négocier l’accord salarial 2014 pour un texte qui n’a pas bougé entre temps!), mais maintenant cela est plus flagrant.

Plus de consultation du comité d’entreprise sur les projet d’accords : L’autrefois, avant de mettre les projets d’accords collectifs à la signature des organisations syndicales représentatives, la Direction a été tenue de recueillir l’avis du comité d’entreprise, qui a pour mission d’assurer une expression collective des salariés. La Direction d’AXA IM nous a informé que désormais elle ne recueillera pas l’avis du CE sur les projets d’accords, conformément à la loi Rebsamen.

Participation aux réunions des instances de représentation du personnel par téléconférence : A la veille de la réunion du CHSCT du 3 juin 2016, la Direction a envoyé un numéro de téléphone et un code PIN pour permettre aux représentants absents de se connecter par téléphone. L’UGICT-CGT a immédiatement réagit et marquant son opposition au recours à la téléconférence pour le CHSCT. En effet, si la Rebsamen ouvre la possibilité pour l’employeur de tenir les réunions du CE et du CHSCT par visioconférence, avec leurs accords, qui dit visioconférence ne dit pas audioconférence. Les participants à une réunion des instances de représentation du personnel peuvent donc toujours refuser que la réunion se tienne par téléphone. Nous avons exprimé notre opposition au recours à l’audioconférence pour le CHSCT du 3 juin 2016, avant et pendant la réunion, en citant notamment la décision de la Cass. soc., 26 oct. 2011, pourvoi no 10-20.918, arrêt no 2114 FS-P+B : Une réunion CE ou CHSCT par vidéoconférence ou téléconférence ne peut pas valablement avoir lieu en présence d’un refus d’un « participant ». La Direction a refusé de prendre en compte notre opposition à l’audioconférence du CHSCT du 3 juin 2016 et a imposé la participation d’un représentant en congés.

Convocation des commissions obligatoires du CE par l’employeur en l’absence du Président de la Commission : La Direction de l’entreprise a convoqué pour le 26 mai 2016 une réunion de la commission obligatoire du CE « Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes » en prévoyant une participation des membres par téléconférence, alors que la Présidente de cette commission était en congés. L’UGICT-CGT a rappelé que les commissions obligatoire du CE sont convoquées par leur président, et non par l’employeur, et que l’employeur ne peut en aucun cas imposer sa propre participation. Nous avons demandé le report de la réunion, et une autre organisation syndicale nous a appuyée. Après avoir insisté qu’elle ne peut pas tenir la réunion sans la Présidente, la Direction a finalement annulé la réunion.