Compte rendu du CEE AXA IM du 26 juin 2017 : Deux-tiers des syndicats représentatifs se prononcent défavorables aux comptes du CE 2016

Le lundi 26 juin 2017 s’est tenu un Comité d’entreprise extraordinaire pour présentation des comptes du CE UES AXA IM et validation par les élus. Une majorité nette des syndicats représentatifs au sein d’AXA IM, dont l’UGICT-AIM, a donné un avis défavorable aux comptes de l’exercice 2016.

UGICT-CGT relève que  :

• les comptes ne nous ont pas été communiqués en même temps que l’ordre du jour mais vendredi 24 juin à 16 heures passées ;
• lors de la porte ouverte  du jeudi 22 juin pour vérifications des comptes et des factures, nous avons trouvés quelques anomalies dans ces comptes et surtout sur les voyages organisés par le comité d’entreprise et représentant le plus gros poste. C’est l’éternel problème, car discriminatoire par rapport à ceux qui ne font pas de voyages.
• La nouveau Bureau du CE avait dit pas plus de 2 voyages par salarié et par an pour éviter les abus . Or c’est bien le contraire et la subvention annuelle attribuée à certains salariés dépasse largement le bonus cible d’un cadre 7, l’URSSAF pourrait requalifier ces montant en salaire déguisé donc chargé pour l’entreprise avec des conséquences pour son image et taxer en conséquence  le salarié bénéficiaire….
• Par contre l’UGICT CGT a demandé à ce que le bon cadeaux de fin d’année puisse avoisiner le plafond de l’URSAFF, (il est de 163 euros en 2017, ce qui est bien bas). Nous espérons que les gestionnaires du CE avec tous leurs membres prendront une bonne décision en ce qui concerne les bons de 2017 qui, espérons le, dépassera les 150 euros par salarié d’autant que beaucoup de salariés ne le prennent pas  et ceci afin qu’il y ait égalité de traitement entre tous les salariés de l’UES.

La nouvelle mandature qui gère le comité d’entreprise et qui refuse aux autres syndicats de gérer le CE  continue à ignorer la Loi. Ce qui est d’autant plus regrettable et grave c’est que l’expert-comptable du CE feint d’ignorer la Loi et a cautionné lors du CEE du 26 juin, l’utilisation illicite du budget de fonctionnement alors que dans tout le Groupe son cabinet donne des formations qui recommandent la séparation complète du budget du fonctionnement et le budget des Activités Sociales et Culturelles. A suivre…

Lire la décision de la Cour d’appel de Versailles sur l’utilisation du budget de fonctionnement pour financer les appartements de loisir au titre des Activités Sociales et Culturelles :

https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2015/B83C56777B20C0E0B467F