L’UGICT – CGT n’avait pas signé l’accord à durée indéterminée du 1ere juillet 2011 sur la prévention du stress au travail au sein de l’UES AXA IM parce que les signataires avaient complètement ignoré la prévention du harcèlement moral. Depuis lors, plusieurs cas de harcèlement moral, de violences au travail, et une tentative de suicide au sein des locaux d’AXA IM ont poussé la Direction à modifier son règlement intérieur en 2017 pour introduire des règles applicables en cas de plaintes pour harcelement moral, mettant fin à la politique de l’autruche depuis 2011. Aujourd’hui, concomitamment à sa signature de l’accord sur la qualité de vie au travail, UGICT-CGT adhère à l’accord à durée indéterminée sur la prévention du stress au travail pour lui donner une nouvelle vie par notre diligence et notre ténacité de promouvoir une meilleure Qualité de Vie au Travail chez AXA IM.
POURQUOI LA CGT N’AVAIT PAS APPROUVÉ L’ACCORD SUR LA PRÉVENTION DU STRESS AU TRAVAIL AXA IM EN 2011 ?
Conformément aux dispositions légales, l’ouverture des négociations sur la prévention du stress, du harcèlement et de la violence au travail chez AXA IM avait pour but la déclinaison au sein de notre entreprise de deux dispositifs interprofessionnels :
- l’accord national interprofessionnels (ANI) sur la prévention du stress au travail ;
- L’ANI sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.
Au cour des négociations auxquelles les représentants UGICT -CGT ont pleinement participé, la question de la prévention du stress s’est avérée non-polémique, et des dispositions à ce sujet ont vite été acceptées par l’ensemble des négociateurs. Il n’en était rien du traitement des cas du harcèlement moral, où trois positions se sont dessinées :
- La Direction voulait que son Département Audit soit le seul responsable d’enquêter et de décider si une plainte pour harcèlement moral pouvait être qualifiée ainsi.
- L’UGICT- CGT a plaidé pour le paritarisme : quand un salarié se plaint d’être victime d’ harcèlement moral au sein d’AXA IM, une commission composée d’un nombre de membres égaux représentant le salarié plaignant et la Direction devrait être mise en place pour faire une enquête, constater des faits et en tirer des conclusions, et le cas échéant faire des propositions.
- Une certaine autre organisation syndicale voulait, en cas de plainte, faire appel à un organisme extérieur pour faire la médiation entre les parties en conflit, qui sont souvent le salarié et son responsable N+1 ou N+2.
En tout cas, l’UGICT-CGT a catégoriquement refusé la proposition de la Direction, qui était décrite dans les premières versions du projet d’accord, et qui était la méthode réellement utilisée par la Direction pour traiter les plaintes pour harcèlement moral jusque là : Déjà en 2011, nous avons accompagné des salariés qui ont eu le malheur de signaler la situation de harcèlement subie avant de consulter l’UGICT-CGT. Le « rapport » du département Audit était totalement biaisé, allant même à conclure sur l’absence totale de harcèlement tout en constatant plusieurs comportements fautifs de la hiérarchie dans le rapport…
Pour éviter la polémique, la Direction et les syndicats signataires de l’accord sur le stress de 2011 ont tout simplement retiré toute référence au harcèlement moral. L’UGICT-CGT, qui avait insisté sur la nécessité de mettre en œuvre des dispositions de l’ANI sur la prévention du harcèlement moral, n’a pas signé le texte minimaliste de la Direction.
2011 était donc l’année où AXA IM aurait du et aurait pu mettre en place des procédures efficaces pour prévenir et traiter des cas de harcèlement moral. Sans de telles procédures, les cas se sont multipliés à tel point d’attirer l’attention de l’inspection du travail.
L’ABSENCE DES PROCÈDURES EN CAS DE PLAINTES POUR HARCÈLEMENT MORAL A ÉGALEMENT MOTIVÉ L’AVIS DÉFAVORABLE DE L’UGICT-CGT SUR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR UES AXA IM AU CE DU 27 MARS 2014.
En mars 2014, la Direction a consulté le CHSCT et le Comité d’Entreprise AXA IM sur une modification importante de son Règlement Intérieur (RI), suite notamment à certaines évolutions règlementaires. Le nombre de pages du RI a carrément doublé, ce que l’UGICT – CGT n’a pas manqué de signaler aux salariés dans son tract du 11 avril 2014 :
Lire le TRACT UGICT-CGT sur le code déontologie et le règlement intérieur AXA IM d’avril 2014
A cette occasion, l’UGICT-CGT est revenue sur sa demande de mettre en place des règles applicables en cas de plainte pour harcèlement moral dans l’entreprise. La Direction a continué à mener sa politique de l’autruche : elle a simplement ajouté une référence à l’ANI sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail, sans articuler la moindre substance dans le RI. L’UGICT-CGT était le seul syndicat à avoir émis un avis défavorable au CE du 27 mars 2014.
EN L’ABSENCE DE PROCÈDURES POUR TRAITER LE HARCÈLEMENT MORAL CHEZ AXA IM, LES PLAINTES SE SONT MULTIPLIÉES ET ONT ATTIRÉ L’ATTENTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
En avril 2013, une tentative de suicide dans les locaux d’AXA IM d’un salarié se plaignant de harcèlement et de discrimination était largement communiquée aux salariés via les tracts de plusieurs organisations syndicales. La victime était évacuéee en ambulance et le pire a été évité. La Direction était néanmoins fautive dans la mesure ou elle n’avait pas convoqué en urgence et en bonne et due forme le CHSCT, prétextant l’absence du Secrétaire et le renouvellement de l’instance. Elle a également essayé d’amoindrir l’importance de l’acte en insistant que c’était un simple « accident du travail ». Mais l’Inspecteur du travail, qui a assisté à la réunion du CHSCT à notre demande, a confirmé le caractère de tentative de suicide, et a rappelé l’obligation de mettre en place une enquête paritaire (nombre égal de représentants du personnel et de la Direction), confirmant ainsi la position maintenue par l’UGICT-CGT depuis 2011.
Plusieurs autres plaintes pour harcèlement moral au sein d’AXA IM ont été signalées 2014 et 2015, à tel point que l’Inspecteur du Travail a du revenir à une séance du CHSCT en 2015 pour rappeler la nécessité de mettre en place un registre des dangers graves et imminents (qui n’a jamais existé chez AXA IM auparavant).
Il est intéressant de noter que — pendant cette période où aucune procédure n’existait pour prévenir ou traiter le harcèlement moral —, les multiples cas ont été traités par un mélange des différentes méthodes débattues par les négociateurs de l’accord de 2011 : certains cas ont été instruits dans le cadre des prérogatives des délégués du personnel par nos élus, conformément à l’article L.2313-2 du Code du travail (enquête conjointe entre la Direction et le délégué du personnel) ; d’autres ont été traités par le CHSCT ou une commission ad hoc de celui-ci ; et d’autres ont été « sous-traités» à un organisme soit-disant indépendant et extérieur (le cabinet Pluridis), mais dont le capital était en réalité 100% contrôlé par le Groupe AXA.
EN 2017, LA DIRECTION D’AXA IM A ENFIN INSTAURÉ UNE PROCÉDURE DE PRÉVENTION ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES POUR HARCÈLEMENT MORAL DANS LE NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FEVRIER 2017
Ce n’ est qu’à la séance de février 2017 du Comité d’Entreprise que la Direction d’AXA IM a enfin consulté les représentants du personnel sur la mise en place des procédures à suivre en cas de plainte pour harcèlement moral.
L’UGICT-CGT continue à prôner le paritarisme dans le traitement des cas de harcèlement moral, et recommande toujours de chercher conseil auprès d’un représentant du personnel avant d’initier toute démarche auprès de la DRH, qui selon nos expériences essaiera d’étouffer l’affaire en proposant une mobilité à la victime et ne sanctionne aucunement la hiérarchie qui harcèle.
AINSI, PAR SA PERSISTANCE ET DÉFENSE INFAILLIBLE DES INTÉRÊTS DES SALARIÉS, LE SYNDICAT UGICT-CGT A POUSSÉ LA DIRECTION D’AXA IM À ENFIN METTRE FIN À SA POLITIQUE DE L’AUTRUCHE, ET LES CONDITIONS SONT RÉUNIS POUR NOTRE ADHÉSION À L’ACCORD INDÉTERMINÉ SUR LA PRÉVENTION DU STRESS AU SEIN DE L’UES AXA IM
En parallèle de sa signature de l’accord 2018 pour une meilleure Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA IM, l’UGICT-CGT qui a été la seule à demander et à obtenir 3 jours de congés pour aider un parent malade et trois jours de congés pour le handicap, vient d’accomplir par courrier LRAR du 7 Mars 2018 les formalités pour adhérer post-signature à l’accord 2017 AXA IM sur la prévention du stress au travail, conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail. L’UGICT -CGT restera vigilante quant à l’application et au respect de cet accord en ce qui concerne précisement le harcèlement moral, car la direction sur ce dernier point semble toujours être dans le dénie….
Si vous estimez être victime d’une situation de stress, de comportements fautifs, de harcèlement ou de violence au travail, ne restez pas isolé. Avant qu’il ne soit trop tard pour votre santé, n’hésitez pas à prendre contact avec un représentant, UGICT- CGT, le seul syndicat fondé spéciquement sur le périmètre des salariés et anciens salariés de l’UES AXA IM.
PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE !
