La Direction d’Axa IM a encore choqué les élus du Comité d’Entreprise présents aux réunions des 22 et 25 juin 2018 (convoquées ensemble le 18 juin dernier) en les informant que son Plan de Départ Volontaire (« PDV ») exclusif autonome annoncé aux salariés était en réalité un « Plan de Sauvegarde (ou de suppression, comme vous voulez) de l’Emploi (PSE) « intégralement fondé sur le volontariat », qui résulterait du projet de réorganisation des sociétés de l’UES Axa IM dans le cadre : (1) d’une part, des articles L.1233-30-I-2 et L.1233-31 du Code du travail (Livre I), et (2) d’autre part, des articles L.2323-1, L.2323-31 et L.1233-30-I-1 (Livre II). C’est à partir de ces dates que l’horloge commence à tourner pour compter des délais légaux pour ce PSE. Et pour cette occasion historique nécessitant une solidarité entre les élus du Comité d’Entreprise pour défendre les emplois et les conditions de travail des salariés, tout le monde devrait se poser la question suivant : Qui était absent ? Cherchez et vous trouverez. Est-ce que c’était le représentant du personnel qui a signé la convocation aux réunions ? Est-ce que c’était le représentant du personnel le plus important, ayant la responsabilité conjointe avec le Président du CE de fixer l’ordre du jour ? Est-ce que c’était l’élu en charge de la rédaction des procès-verbaux ? Ou est-ce que c’était l’élu de la seule organisation syndicale qui a donné un avis FAVORABLE sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son PSE au CE du 21 juin dernier ? En tout cas, dans une entreprise de près de 90% Cadres, le Secrétariat du Comité d’Entreprise à l’une des réunions des 22 et 25 derniers a été assuré par un salarié Non-Cadre. Face à une Direction avec une tripoté de consultants, avocats et membres du Management Board bien préparés pour les réunions, la délégation du personnel UES Axa IM était bien faible, selon le triste constat de l’Ugict-CGT.

LE « PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE (« PDV ») AXA IM EST EN RÉALITÉ UN « PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (« PSE ») BASÉ ENTIÈREMENT SUR LE VOLONTARIAT », ENCADRÉ PAR LE CODE DU TRAVAIL

La différence est dans le détail. Mais pensez-vous que le CE va engager un avocat pour défendre les intérêts des emplois et les conditions du travail des salariés d’Axa IM ? Avec plus de 3  millions d’euros de réserves, dont une grande majorité en cash (1,922,053,92 €), les élus majoritaires du  CE refusent de désigner un avocat compétent en la  matière  pour se faire assister dans le processus d’information et de consultation sur le PSE. Au CE des 22 et 25 juin dernier, vos élus se sont contentés de désigner un « expert comptable » payé par la Direction d’Axa IM et qui ne peut se pencher sur les questions juridiques qui entourent ce plan que les élus eux mêmes ne comprennent toujours pas car nébuleux.

Dans sa dernière communication, le syndicat majoritaire qui gère les deniers du comité d’entreprise, vos deniers ! vous a promis de vous défendre…..alors pourquoi refuser la demande de l’Ugict CGT de mettre à la disposition des salariés un « expert juridique » (avocat) pour leur expliquer les risques juridiques en cas de difficulté qu’ils pourraient rencontrer avant la mise place effective du plan ou pendant le plan ?

Un tel avocat est d’autant indispensable que certains salariés  dont le poste est supprimé ont déjà été contactés par des hiérarchies pour leur demander de changer de poste en septembre bien avant que l’inspection du travail ne valide  ce plan et  sa mise en place  qui devrait débuter en novembre ! Quid du nombre de postes supprimés si les modifications débutent bien avant la mise en route du plan ? les organigrammes et le nombre de postes supprimés changent d’un document à un autre ( CE, CHSCT, DS).

l’Ugict-CGT  demande un peu plus de cohérence et de transparence à la direction.

LES RÉUNIONS DU CE DES 22 ET 25 JUIN DERNIERS ONT DÉCLENCHÉ LE CALENDRIER INCOMPRESSIBLE DES DÉLAIS LÉGAUX DU PSE

Quelle est la différence entre un PDV et un PSE, qu’il soit « basé entièrement sur le volontariat » ou pas ? Toute la différence est dans l’encadrement légal, ou bien (pour le PDV), l’absence de celui-ci. Le PDV n’est pas mentionné dans le Code du travail et la Direction est libre de ne pas reclasser les salariés dont le poste est supprimé, d’autant que, comme vous avez pu le constaté jusqu’à présent, la mobilité intra-groupe  n’a jamais été promue ou encouragée, bien que quelques heureux en ont pu bénéficier par la passé. Et il semblerait que AXA IM va servir  de cobaye pour le groupe, pour enclencher d’autres réorganisations et « transformations » des sociétés filiales du Groupe Axa  : Axa France, Axa Corporate Solutions, Axa Global Life & P&C….

Nous encourageons les salariés à se renseigner pour comprendre  la différence entre un PDV et un PSE qui peut affecter leur choix de partir ou de rester chez Axa IM. Il y a des articles sur internet qui peuvent vous aider à comprendre :

https://www.la-croix.com/Journal/Quelles-differences-entre-PSE-PDV-RCC-2018-01-24-1100908263

http://www.salonchsct.fr/entreprises-collaborateurs-face-aux-pse-pdv/

Pensez-vous que la totalité élus du Comité d’Entreprise comprennent et maîtrisent la différence ? N’oubliez pas que l’Ugict-CGT n’a aucun siège titulaire : 100% des sièges ont été confiés aux autres syndicats lors des dernières élections professionnelles d’Axa IM en février 2016.

A présent finis les bonbons et les chocolats…..- les GO du club med et les cocotiers….çà commence à devenir un peu plus sérieux !

LE COMITÉ D’ENTREPRISE UES AXA IM DISPOSE DE RÉSERVES DE PLUS DE 3 MILLIONS D’EUROS ET NE VEUT PAS DEPENSER UN CENTIME POUR DÉFENDRE LES EMPLOIS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS PENDANT OU APRÈS LE PSE

Une très bonne question à poser aux élus du votre Comité d’Enterprise  : « Pourquoi vous ne prenez pas un avocat pour vous aider à comprendre, changer ou combattre le PSE ? »

Parce que lors les réunions du CE des 22 et 25 juin dernier, vos élus ont décider uniquement de désigner un « expert comptable » entièrement rémunéré par la Direction.

La position du Syndicat majoritaire est que chaque syndicat devrait engager son propre avocat. Dans les négociations sur l’ « accord de méthode », le syndicat majoritaire a même osé demandé la présence de son avocat dans les réunions de négociation entre la Direction et les délégués syndicaux, ce qui constitue un aveu manifeste de leur incapacité ou mal-être pour négocier eux-même. Heureusement la Direction a refusé, car accéder à une telle demande constituerai un délit d’entrave : Les négociations entre l’employeur et les délégués syndicaux sont strictement encadrées par les dispositions légales d’ordre public. Les syndicats représentatifs ont le monopole sur la négociation collective, et introduire une partie tierce est strictement interdit : Cela créera un déséquilibre entre les syndicats représentatifs à la table de négociation, et créera une partie à la négociation qui n’y a aucune place.

En tout état de cause, indépendamment des syndicats, les élus du CE disposent des moyens pour prendre leur propre avocat. Pourquoi ont-ils décidé qu’il n’était pas nécessaire d’engager un conseil juridique pour les salariés. Pourquoi sont-ils tellement radin ? Est-ce le syndicat majoritaire leur donne l’ordre de voter contre cette mesure parce qu’il veut recourir à son propre avocat, qui a déjà été engagé à plusieurs reprises pour des affaires contre le Syndicat Ugict-CGT ?

QUI A PRIS SES VACANCES ESTIVALES EXACTEMENT AU MÊME MOMENT QUE LE PSE  ?

On ne peut pas dire qu’il n’était pas au courant : Il fixe l’ordre du jour avec le représentant de l’employeur…

On ne peut pas dire qu’il va être très occupé à son retour de vacances en août : La Direction d’Axa IM a annoncé qu’en août, toute discussion sur le PSE va être suspendu.

Une chose est sûre : Les salariés représentés par le Syndicat Ugict-CGT en ont marre des élus fantômes, dont certains n’ont jamais mis les pieds chez Axa IM depuis leur élection haut le main en février 2016, et même depuis les élections de 2013 (ou peut-être une fois ?)…

Aux dernières élections de février 2016, les salariés ont confié 100% des sièges titulaires du Comité d’Entreprise aux autres syndicats. L’Ugict-CGT est aujourd’hui un spectateur de ce qui se passe au CE, mais elle a son droit d’expression : Notre Représentant Syndical (RS) au CE, obtenu difficilement en 2010 quand la Direction d’Axa IM a contesté la désignation de notre RS au CE (qui est toujours dans l’entreprise) devant le Tribunal d’Instance de COURBEVOIE. Depuis lors, le RS Ugict-CGT au Comité d’Entreprise UES Axa IM porte la voix du Syndicat, ses adhérents et des salariés de l’entreprise.

L’Ugict-CGT n’est pas solidaire avec le syndicat majoritaire qui est contre les intérêts des salariés d’Axa IM : l’accord salarial 2018 a été signé en décembre dernier par tous les syndicats SAUF L’Ugict-CGT, quand les signataires ont ensemble réfusé la demande de l’Ugict-CGT de mettre en place les Tickets Restaurants pour donner les salariés un choix entre déjeuner à la cantine ou à l’extérieur ; les accords d’intéressement et de la participation du premier semestre 2018 ont reçu l’aval du syndicat majoritaire d’Axa IM se vantant d’avoir « sauvé » l’intéressement, alors qu’en réalité, avec la participation du Groupe Axa, est inférieur au calcul légal de la participation pour Axa IM tout court) ; et aussi récemment que le 21 juin dernier, la majorité des élus représentée par le syndicat majoritaire du CE Axa IM a livré un avis FAVORABLE à la situation financière et économique d’Axa IM de 2017, « pensant » qu’ils pourraient contester le PSE de 2018, alors que la Loi macron autorise les entreprises dans le cadre de la compétitivité de se delester d’une partie de leurs salariés, même si l’entreprise est profitable !

L’Ugict-CGT est le seul « Syndicat » chez Axa IM.

(les autres étant des « sections syndicales » d’autres syndicats organisés en dehors de l’entreprise) 

L’Ugict-CGT UES Axa IM

PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE !