Le 18 juin dernier la Direction a annoncé aux représentants syndicaux sa décision de mettre en place un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.) dans le cadre de son projet SPARK et ceci afin de réduire ses effectifs et sa masse salariale. L’annonce a été immédiatement relayée par les médias du monde entier. Avec ce projet PSE-PDV UES AXA IM 2018, la Direction semble vouloir éviter les formalités du licenciement, les éventuels contentieux, la convention collective, les problématiques de reclassement inter-entreprise et intra-groupe, en proposant un Plan de Départs Volontaires, supprimant plus de 200 salariés et près de 10% de son effectif, le premier chapitre d’un Plan de Sauvegarde d’Empois (PSE) imposé par le Groupe pour faire accroître le résultat opérationnel de 11% d’ici 2020. L’Ugict-CGT attire l’attention sur l’ambiguïté du PDV n’ayant pas suffisamment de garanties de qualifié « autonome » et « exclusif »
LES DÉPARTS NON-REMPLACÉS ONT DÉJÀ BIEN COMMENCÉ EN 2017
Apres les ruptures conventionnelles à titre individuel pratiquées sur toute l’année 2017, la direction tente, par ce dispositif à une échelle collective d’accélérer le processus qui permet d’assouplir les conditions de départs des salariés ; les ruptures ne seront pas des licenciements économiques mais des ruptures de contrats d’un commun accord des parties, sans l’ensemble des garanties prévues par la Convention Collective Nationale (CCN) des Sociétés d’Assurance.
Il suffit pour cela la signature du syndicat majoritaire qui a déjà assuré à la direction qu’il signera l’accord….bien avant la fin des négociations…
L’accord avec le syndicat majoritaire devra déterminer le nombre maximal de départs, les conditions que doit remplir le salarié volontaire au départ, les critères de départage entre les potentiels candidats au départ et les modalités de calcul des indemnités dues au salarié qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales en cas de licenciement pour motifs économiques (indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés).
Dans cet accord doivent aussi figurer les modalités de candidature au départ des salariés et les mesures visant à faciliter le reclassement interne des salariés sur des emplois équivalents. Doivent aussi figurer les dispositifs de reclassement externe (« outplacement »), d’aide à la création ou la reprise d’entreprise.
Les partenaires sociaux devraient négocier une indemnité supplémentaire dite « supra-légale ».
L’Ugict CGT soumet aux autres partenaires sociaux UES AXA IM (Direction et organisations syndicales représentatives majoritaire et minoritaire) plusieurs propositions.
A suivre…
L’Ugict-CGT UES Axa IM
PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE !
