L’annonce du PDV au rabais : La CFDT Axa IM cède sur l’intégralité de ses « revendications fermes »
Du 18 juin au 18 octobre 2018 : Il a fallu très exactement 3 mois (en excluant la pause estivale) pour parvenir à un « accord » entre la Direction et le seul syndicat signataire majoritaire pour supprimer 163 postes chez Axa IM. La Direction s’est ensuite empressée le 18 octobre dernier d’annoncer aux salariés que « La CFDT a fait part de son intention de signer l’accord proposé relatif au PDV ». Et pour cause : fin septembre, le syndicat majoritaire avait annoncé par tract que « les propositions de la Direction ne sont pas satisfaisantes » et que « la CFDT reste ferme sur ses revendications ». Trois semaines plus tard, la CFDT a cédé sur tous les fronts, validant un PDV au rabais dont elle est seule co-signataire et co-responsable avec la Direction d’Axa IM. Comme la plupart des salariés, les syndicats minoritaires non-signataires, dont l’Ugict-CGT, ont été surpris par cette annonce : la négociation n’était pas terminée, beaucoup d’éléments restent en souffrance, le texte de l’accord lui-même est truffé d’erreurs et d’incohérences, dont les termes ne reflètent pas ce qui a été négocié et demeure très en dessous des « revendications fermes » du syndicat signataire majoritaire. Nous n’avions même pas eu le temps de relire l’accord que le syndicat majoritaire l’a signé les yeux fermés ! Ils appellent cela sécuriser les salariés !
LE PSE UES AXA IM 2018 RESTE UN PLAN UNILATÉRALEMENT DÉCIDÉ ET CONTRÔLÉ PAR LA DIRECTION : LA CFDT A CÉDÉ SUR TOUTES LES REVENDICATIONS POUR LESQUELLES ELLE A PROMIS DE « RESTER FERME »
Le syndicat CFDT est-il un « bon négociateur » ? À vous de juger. Voici une liste des revendications, prises exactement mot pour mot comme écrit par la CFDT, sur lesquelles elle a promis aux salariés de rester « ferme » :
1. « La base de calcul pour l’assiette des indemnités : le salaire fixe, plus le bonus, en intégrant la totalité des rémunérations différées »
Comme l’ensemble des syndicats, la CFDT a demandé à ce que l’assiette pour les indemnités de départ comprenne le « Salaire fixe brut + variables (primes et différé compris) ».
Après tout, c’est déjà l’assiette obligatoire pour le calcul de l’indemnité de licenciement minimum au titre de notre convention collective.
La CFDT a terminé en se pliant à la position de la Direction de fixer une assiette moins favorable pour l’indemnité dite « supra-légale » de volontariat au départ (le « plus » qu’Axa IM est prête à offrir aux salariés partant en plus de la convention collective) : « salaire de base du + bonus cash pris à hauteur de 50 % du fixe, à l’exclusion de toute rémunération différée ou avantage en nature ».
Les syndicats minoritaires, dont l’Ugict-CGT, étaient demandeurs de la même assiette pour l’indemnité supra-légale de volontariat au départ que pour l’indemnité conventionnelle de licenciement, et croyait même que c’ était une bonne idée d’y intégrer TOUTE rémunération versée ou acquise lors des 12 mois précédents la rupture du contrat de travail (telles que les primes exceptionnelles, les primes d’équipes et les avantages en nature imposables), dans la mesure où c’est l’assiette légale pour calculer l’indemnité mensuelle pendant le congé de reclassement.
Le refus par la Direction de cette demande raisonnable constitue l’un des motifs du refus de signature de la majorité des syndicats participant à la table de négociation.
2. « Un congé de reclassement avec une durée supérieure, surtout pour les plus de 55 ans »
La CFDT avait demandé un congé de reclassement de « 6 mois à 100% + 12 mois à 85% (total 18 mois) + 6 mois à 85% pour 56 ans ou handicapé (total 24 mois) ».
Au bout du compte, la CFDT n’était pas si ferme que cela parce qu’elle a accepté de baisser ses prétentions au préavis contractuel de 3 mois à 100% (qui est déjà dû automatiquement au salarié) + 9 mois à 80%, plus 3 mois supplémentaires à 80% pour les 55 ans et plus.
En tout, cela fait un rabais de -33% (12mois/18mois -1), sans compter le rabais sur les pourcentages (80% au lieu de 100 puis 85%).
Les syndicats minoritaires, dont l’Ugict-CGT, se sont positionnés sur un congé de reclassement de 15 mois à 100% au délà du préavis qui est déjà acquis par les salariés au titre de la convention collective, + 3 mois à 100% pour les seniors.
3. « La garantie du maintien de la rémunération variable pendant 3 ans en cas de mobilité interne Axa IM ou dans le Groupe Axa »
La CFDT avait demandé une « Garantie du salaire sur 3 ans par AXA IM » et une « Garantie du variable sur 3 ans par AXA IM » pour les salariés acceptant une mobilité au sein d’Axa IM ou du Groupe Axa.
La Direction a rigolé en entendant cette demande et elle ne figure bien évidemment pas dans l’accord signé les yeux fermés par la CFDT.
4. « Le maintien de l’ensemble des avantages sociaux AXA, tels que les prêts et comptes AXA Banque, assurances AXA Partenaires, retraites complémentaires, mutuelle, etc. »
La CFDT avait demandé que le salarié volontaire au départ « Conserve les avantages suivants au-delà du congé de reclassement : taux prêt, pas de frais AXA Banque« , et à ce qu’il « Conserve les avantages suivants au-delà du congé de reclassement : tarifs AXA Partenaires ».
Encore une fois, la Direction a éclaté de rire face à ces demandes qui ne figurent bien évidemment pas dans l’accord signé les yeux fermés par la CFDT.
5. « Sur les mobilités Groupe (y compris des entreprises en dehors de la RSG) : intégrer la clause de retour, comme cela s’applique dans la GPEC cette clause permettra de favoriser les départs, tout en conservant une notion d’assurance. »
La CFDT avait demandé l’intégration dans le PDV de la « clause de retour » déjà acquise par la négociation collective au titre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (Gpec), signée à l’unanimité des organisations syndicales représentatives, dont l’Ugict-CGT : Si, pour quelque raison que ce soit, un salarié parti en mobilité au sein d’Axa IM ou au sein du Groupe Axa veut revenir à son ancien poste, il peut le faire dans les 6 mois suivant sa mobilité.
La Direction a refusé cette demande d’appliquer une disposition existante de la GPEC.
La CFDT a néanmoins signé le PSE, prouvant qu’elle pouvait signer pour un dispositif moins favorable que les acquis existants qu’elle a elle-même validé.
Les syndicats minoritaires, dont l’Ugict-CGT, ne pouvaient qu’être d’accord à maintenir au moins les dispositions de la GPEC UES Axa IM qu’ils avaient signés en 2016. Le refus par la Direction de cette demande raisonnable constitue l’un des motifs pour le refus de signature de la majorité des syndicats participant à la table de négociation.
6. « Indemnités de volontariat – Montants : Package de 3 mois par année d’ancienneté »
La CFDT avait demandé à la Direction de combiner l’indemnité de licenciement conventionnelle (qui est automatiquement dûe au salarié en tout état de cause) et l’indemnité supra-légale de volontariat au départ en « package de 3 mois par année d’ancienneté ».
Face à cette demande, la Direction a dit en séance « WOW! » Et bien évidemment elle ne l’a pas pris au sérieux.
Cela n’a pas empêché la CFDT de signer l’accord de la Direction prévoyant 0,9 mois de salaire par année d’ancienneté pour les 6 premières années d’ancienneté, 1,4 mois par an pour le 6e au 9e année d’ancienneté, 1,8 mois de salaire par an pour le 9e au 14e année d’ancienneté, et 2 mois de salaire par an pour les années d’ancienneté au delà de 14 ans.
Cela fait un rabais énorme : entre -30% et -70% selon le cas de figure. En outre, les salariés finiront par comprendre que la logique de la Direction est nettement différente de la logique de la CFDT, de la convention collective, et de la pratique du marché : Un volontaire au départ ayant plus de 14 ans d’ancienneté n’aura pas 2 mois de salaire x le nombre d’années d’ancienneté : il aura les 2 mois de salaire x le nombre d’années d’ancienneté au delà de 14 ans, certes, mais pour les tranches d’ancienneté inférieures à 14 il se verra appliquer les taux inférieurs comme les salariés ayant une moindre ancienneté.
Les syndicats minoritaires, dont l’Ugict-CGT, avait demandé le déconnexion de l’indemnité conventionnelle de licenciement (qui est déjà automatiquement due au salarié au titre de la convention collective) et l’indemnité supra-légale de volontariat au départ (qui était l’objet de la négociation). Le refus de cette demande raisonnable constitue l’un des motifs du refus de signature de la majorité des syndicats participant à la table de négociation.
7. « Indemnités de volontariat – Plafond : 30 Mois »
La CFDT avait demandé un plafond sur le « package » de l’indemnité conventionnelle de licenciement + l’indemnité de volontariat à 30 mois de salaires.
Comme expliqué plus haut, la Direction a dit « WOW! », et a bien évidemment refusé, alors que le plafond pour le PDV récent d’Amundi n’était pas loin : 27 mois.
Cela n’a pas empêché la CFDT de signer les yeux fermés la suppression d’emplois pour un plafond à 21 mois, sur une assiette de calcul moins favorable que prévoit la convention collective, comme expliqué ci-avant.
Les syndicats minoritaires, dont l’Ugict-CGT, avait demandé le déplafonnement des indemnités pour ne pas pénaliser les salariés ayant donné une grande partie de leur carrière (et vie !) au Groupe Axa. Le refus de cette demande raisonnable constitue l’un des motifs du refus de signature de la majorité des syndicats participant à la table de négociation.
8. « Emplois sécurisés sur 3 ans à signature : pas de transformation majeure (rachat, fusion, PSE, PDV…) »
La CFDT avait demandé, insisté, et répété à plusieurs reprises lors des négociations sur ce qu’elle a considéré comme un « élément essentiel » de ses revendications : «La sécurisation d’emploi chez AXA IM ». Par cela, elle a voulu que la Direction s’engage à ne pas engager de transformation majeure d’Axa IM pendant les trois ans suivant la signature de l’accord PDV Axa IM 2018 : pas de rachat, pas de fusion, pas de PSE, pas de nouveau PDV…
Dans son courriel aussi récemment que le 10 octobre dernier, elle a insisté pour que : « La sécurisation du plan est un point que nous devons discuter rapidement car il est un élément essentiel pour les collaborateurs qui vont rester dans un environnement d’Asset Managment en pleine transformation. »
Lors des dernières 3 où 4 réunions de négociation en présence des syndicats minoritaires, dont l’Ugict-CGT, la Direction disait « on est en train de réfléchir, et on reviendra vers vous… »
Lors de ces dernières 3 ou 4 réunions, les négociateurs auraient pu prendre connaissance d’une éventuelle proposition de la Direction et en discuter, mais les affirmations de celle-ci se sont révélées manifestement dilatoires.
Lors de la toute dernière réunion de négociation du 17 octobre 2018, soit la veille de l’annonce par la Direction de la signature de la CFDT, la Direction n’a toujours pas proposé un texte concret, mais a dit : « On accepte la demande d’une clause de sécurisation d’emploi, on va vous proposer quelque chose… », laissant comprendre qu’ y aurait encore une autre séance de négociation, même courte, pour discuter et négocier cette clause de sécurisation d’emploi.
Quelle surprise, voire stupéfaction, quand nous avons reçu le lendemain 18 octobre, le projet d’accord que la Direction a caractérisé comme « le texte final soumis à la signature, au dernier délai le 19 octobre » (soit le lendemain). Elle nous voulait nous mettre devant le fait accompli….
Ce texte final comporte un tout nouvel article XII.2, que les négociateurs n’ont jamais vu avant lors d’aucune des 12 séances de négociation, rédigé dans les termes suivants :
XII.2. Sécurisation des conditions du planToute rupture du contrat de travail pour motif économique, notifiée avant le 31 décembre 2020 et consécutive à une suppression de poste ou à un refus de modification du contrat de travail qui interviendrait dans le cadre d’une opération collective affectant plus de dix emplois (plus de dix ruptures de contrat de travail) donnera lieu à l’application de mesures identiques à celles contenues dans le présent plan.
Toute personne qui sait lire comprendra tout de suite que cette clause ne sécurise en rien l’emploi pour les salariés qui restent post-PSE. Mais les syndicats minoritaires ont fait encore mieux : Nous avons interrogé immédiatement la Direccte qui nous a confirmé que ce paragraphe n’interdit en aucun cas la possibilité pour la Direction de mettre en place un autre plan social dès le lendemain du plan actuel : transformation majeure, rachat, fusion, PSE, PDV, RCC (la nouvelle « rupture conventionnelle collective » issue des ordonnances Macron)…, TOUT EST PERMIS, soit TOUT que la CFDT a voulu interdire par sa demande de «clause de sécurisation de travail ».
Mais loin de contester solidairement avec nous — la majorité des syndicats ayant participé aux négociations –, la forme et le fond de cette prétendue « clause de sécurisation de l’emploi », la CFDT a répondu à la Direction comme suit : « Nous relevons l’effort qui a été fait sur l’accompagnement et la sécurisation du plan pour les 1200 salariés qui vont rester. »
L’effort qui a été fait sur l’accompagnement et la sécurisation du plan pour les 1200 salariés qui vont rester ?? Sérieux ??? Le seul « effort qui a été fait » était d’assurer les 1200 salariés qui restent post-PSE 2018 qu’ils peuvent eux aussi voir la rupture de leur contrat de travail pour motif économique « consécutive à une suppression de poste ou à un refus de modification du contrat de travail » dans les mêmes conditions que les salariés ciblés aujourd’hui……
Et vous, appelez-vous ça un « bon négociateur » ???
La CFDT va certainement tenter d’expliquer aux salariés, comme d’habitude, que c’est l’exemple de sa méthode « donnant-donnant ».
Nous le confirmons : Lors des 12 négociations sur le PDV UES Axa IM 2018, la CFDT a donné… et a donné… et a donné… etc. etc.
LA CFDT VRP DU PDV !
D’ailleurs ces négociations étaient pipées d’avance puisque la CFDT n’a pas cessé de pérorer à qui veut l’entendre qu’elle signera dans tous les cas l’accord sur le PDV puisqu’elle voulait le porter….et d’ailleurs la direction a eu l’assurance de cette signature lors d’une réunion de présentation de ce PDV aux organisations syndicales centrales du Groupe ou le coordinateur national de la CFDT a répété à trois reprises à la DRH d’ AXA IM que la CFDT signera l’accord alors que les négociations sur les modalités financières n’ avaient pas débuté……
Alors pourquoi voulez vous que la Direction se fatigue à proposer des modalités correctes pour les salariés…….puisqu’elle elle était sûre que le syndicat majoritaire allait signer l’accord….. et oui maintenant il va être bien lourd à porter ce PDV !….
LES SYNDICATS MINORITAIRES (DONT L’UGICT-CGT) ONT PORTÉ DES REVENDICATIONS QUE LA CFDT A REFUSÉ D’APPUYER
Bien au-delà de céder sur TOUTES ses propres revendications sur lesquelles elle a promis aux salariés de rester « ferme », la CFDT nous a également déçus en refusant d’appuyer des revendications saines et raisonnables de la majorité des syndicats.
Voici une liste non-exhausive :
1.La mise en valeur des Classes, Fonctions et Familles Professionnelles de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurance, de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), et de l’observatoire des métiers de la Branche Assurance
L’Ugict-CGT a demandé dès le début des négociations la mise en valeur des Fonctions et Familles Professionnelle de la CCN pour fonder les négociations sur les « catégories professionnelles » qui sont établies par les signataires de l’accord PDV pour sélectionner les salariés éligibles au volontariat au départ et pour préciser le plan de reclassement interne des salariés dont le poste est supprimé mais qui veulent rester au sein de l’entreprise.
Pour plus d’informations, voir nos articles :
Quelle est ma Fonction CCN ? Trouvez votre catégorie professionnelle chez Axa IM avec Ugict-CGT
La CFDT a refusé d’appuyer cette demande de la majorité des syndicats participant à la négociation du projet d’accord PDV, alors qu’elle est elle-même signataire des accords GPEC Axa IM, GPEC Groupe Axa, ET de la Convention Collective, et de ce fait a tout intérêt à défendre les acquis promouvant la transformation progressive des outils de travail et l’adaptation des salariés , au lieu des plans sociaux brutaux comme le PSE UES Axa IM 2018.
Pour sa part, la Direction a tout simplement voulu la plus grande liberté de définir ses propres « catégories professionnelles », sans aucune référence à la classe et la fonction CCN rappelées dans le contrat de travail de TOUT LE MONDE, pour pouvoir cibler le plus précisément que possible les salariés qu’elle veut voir quitter l’entreprise.
Avec sa signature de l’accord PDV, qui prime sur les accords GPEC et sur la Convention Collective, la CFDT leur a accordé cette liberté.
2. Le Volontariat Indirect
Selon les questions que nous recevons, beaucoup de salariés n’ont pas encore compris que même s’ ils veulent partir avec un chèque au titre du PDV, il y a plus de chance que leur demande sera refusé qu’accepté. Comment est-ce possible ?
L’Ugict-CGT a demandé très tôt dans les négociations l’intégration du concept, d’ailleurs très standard et habituel dans les PDV en France, du « Volontariat Indirect » : Non seulement les salariés dont le poste est supprimé peuvent postuler pour des mesures d’accompagnement à un repositionnement professionnel, mais également « tout salarié dont la libération du poste permettrait la mobilité interne d’un salarié dont le poste est supprimé ».
Une bonne idée, non ? C’était par exemple une clause dans le PDV récent d’Amundi et de plusieurs autres sociétés. Le volontariat indirect est un concept standard et habituel en France pour favoriser la mobilité interne.
La CFDT a refusé d’appuyer cette demande de la majorité des syndicats participant à la négociation du PDV Axa IM 2018, et la Direction a simplement répondu qu’elle « ne souhaite pas intégrer le volontariat indirect ». Est-ce parce que la Direction et la CFDT ne souhaitent pas favoriser la mobilité au sein d’Axa IM ?
3. La priorité des candidatures des salariés ayant effectivement perdu leur poste
Dans la suite de l’annonce du 18 juin d’un Plan de Départs Volontaires chez Axa IM, tous les salariés ont été convoqués — département par départements, à tour de rôle –, dans l’amphithéâtre pour visualiser l’ « organisation cible » de leurs services post-PDV. Un bon nombre d’entre eux ont été choqués d’apercevoir que leur poste a été supprimé, et ils ne se retrouvaient plus dans la nouvelle organisation d’Axa IM.
Paradoxalement, ce ne sont pas ces salariés dont le poste est expressément supprimé qui pourront se voir accepté une demande de quitter l’entreprise avec une indemnité, ou même « postuler au départ » : leur poste est supprimé, certes, mais leur possibilité de partir indemnisés dépend de nombreux autres facteurs : C’est l’ensemble des salariés au sein de leur « catégorie professionnelle » qui peuvent postuler pour le départ ouvert par la suppression de poste, et celui qui a effectivement perdu son poste est en concurrence avec les autres qui n’ont pas forcément perdu leur poste pour déposer une « candidature au départ » qui serait accepté ou pas par la « commission de validation » entièrement controlé par la Direction (voir ci-dessous).
Les syndicats minoritaires, dont l’Ugict-CGT, ont demandé la « priorité » aux salariés ayant effectivement perdu leur poste. Sinon, on peut facilement avoir la situation paradoxale où un salarié ayant perdu son poste ne peut partir, ou ne peut même pas déposer une candidature, parce que l’ouverture au départ dans la catégorie visée est déjà prise par un autre « volontaire au départ », ou simplement par un salarié démissionnaire (hors plan).
Les signataires de l’accord PDV ont-ils voulu déclencher une « course à la porte »? Voir notre article :
Accord d’ « anticipation » PDV Axa IM 2018 : La CFDT déclenche une course à la porte
4. Le déplafonnement des indemnités de volontariat au départ pour ne pas pénaliser les salariés ayant donné une grande partie de leur carrière (et vie !) au Groupe Axa
Pour le « chèque » donné aux salariés ciblés pour les inciter à quitter Axa IM « volontairement », la CFDT s’est focaliser sur sa revendication « ferme » de plafonner ces indemnités à 30 mois de salaire. Elle a refusé d’appuyer la majorité des syndicats participant à la négociation qui ont revendiqué, pour les salariés ayant beaucoup d’ancienneté, le déplafonnement des indemnités.
Le plafonnement des indemnités à 21 mois de salaire est discriminatoire envers les salariés les plus âgés, et dissuasif à un départ même s’ils s’intéressent à engager un nouveau projet professionnel. C’est vexant pour ceux qui ont donné une grande partie de leur carrière (et vie !) au Groupe Axa.
5. Une commission de validation des candidatures au départ réellement paritaire
L’accord PDV co-signé par la Direction et la CFDT prévoit un « commission paritaire de validation des projets de départs volontaires » composée de deux membres de la Direction, un membre désigné par le CE, et un membre désigné par chaque organisation syndicale représentative, dont l’Ugict-CGT (que nous avons obtenu d’arrache pied).
Le rôle de cette commission est d’examiner les candidatures au départ volontaire déposées par les salariés, de valider les projets présentés dans le cadre des candidatures au volontariat, de valider les éventuelles mesures (ex : formations) associées aux projets, de statuer sur les cas de départage, de suivre l’évolution des départs par catégorie professionnelle.
Si les deux membres de la Direction disposent de 2 voix chacun (soit 4 voix au total), les représentants du personnel 4 voix au total, et que la validation des dossiers se fera à la majorité — pour rendre la Commission nominalement « paritaire » —, le caractère « paritaire » de la Commission est en réalité une illusion, du fait de la clause suivante : « À défaut de majorité, la Direction statuera en dernier ressort. »
Il faut être incroyablement naïf de croire qu’une « commission paritaire » est réellement paritaire si l’une des parties statue en dernier ressort à défaut de majorité des membres…
Même l’avocat désigné et rémunéré par le Comité d’Entreprise pour conseiller les représentants du personnel Axa IM dans les négociations avec la Direction, a alerté la CFDT qu’il ne fallait pas accepter une commission « paritaire » dans laquelle la Direction avait le dernier mot. Ce n’est pas du tout « paritaire ».
Imaginez les deux cas suivants : Soit la Direction veut valider une candidature contre l’avis des représentants du personnel ; soit elle veut refuser la candidature soutenue par les représentants du personnel. Dans les deux cas, la Direction impose sa position, tout simplement, malgré le fait que la commission soit appelée « paritaire ». La seule instance dans laquelle les voix des représentants du personnel « comptent » est quand elle sont en accord avec la Direction.
Quand les salariés comprennent ce point, ils comprendront la nature exacte de la relation entre la Direction et la CFDT : Ils ont voté à la majorité pour un syndicat qui est toujours d’accord avec la Direction, et quand elle dit de temps en temps qu’elle n’est pas d’accord, cela ne compte pas.
Les syndicats minoritaires, dont l’Ugict-CGT, ont suivi les conseils de l’avocat du CE et ont demandé, pour garder un caractère réellement paritaire de la commission de validation, à ce que la Direccte soit sollicitée pour départager la commission en cas d’absence de majorité — soit le cas qui sera extrêmement exceptionnel et rare.
Les signataires de l’accord ont décidé de rendre le PDV Axa IM 2018 un plan unilatéralement décidé et controlé par la Direction, la signature de la CFDT apportant la simple apparence que le projet résulte de la volonté commune des partenaires sociaux, pour que la Direccte apporte une « validation » allégée par rapport à la procédure plus poussée d’ « homologation » d’un projet unilatéral sans signature du syndicat majoritaire…
Pour toutes ces raisons, l’Ugict-CGT n’est pas signataire de l’accord « PDV » Axa IM 2018.
L’Ugict-CGT UES Axa IM
PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE !