Le Livre I du Plan Social UES Axa IM 2018 porte sur la compression d’effectifs, les critères de sélection des salariés éligibles au Plan de Départs Volontaires (le « véhicule » choisi pour supprimer les emplois), et les conditions des départs volontaires au titre de ce P.D.V. « Catégories professionnelles et périmètre d’application », « Propositions de modifications du contrat de travail », « Convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail », « indemnité de licenciement conventionnelle non cumulable avec l’indemnité légale », « indemnité spécifique de volontariat », « allocation durant le congé de reclassement », « budget de formation spécifique », « indemnité de création/reprise d’entreprise » … : Autant de concepts compliqués et conditionnés dans le détail que les salariés auront du mal à s’y retrouver. Si l’Ugict-CGT a participé activement aux négociations au titre de l’article L.1233-24-1 du Code du travail et  a fait plusieurs propositions dans l’intérêt des salariés, elle estime que le Livre I du Plan Social UES Axa IM 2018 est largement défavorable au salariés, et n’ est pas signataire.

Déclaration Ugict-CGT sur le PSE UES Axa IM 2018 :

Livre I

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Lors des négociations au titre de l’article L.1233-24-1 du Code du travail portant sur le projet de Plan de Départs Volontaires d’Axa IM, l’action du Syndicat Ugict-CGT consistait à défendre les fonctions, classifications et familles professionnelles existantes au sein de l’entreprise et convenues au titre de la convention collective, la mobilité inter-société et intra-groupe qui est rendue possible par la reconnaissance et l’utilisation de ces fonctions et catégories professionnelles communes, la formation professionnelle et l’accompagnement des salariés lors de la transformation de leurs métiers et techniques de production, l’esprit d’équipe qui sous-tend les unités de travail adaptées en fonction la nature et de la complexité des tâches à accomplir, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui permettait d’éviter des restructurations brutales, ainsi que la prise en compte de la charge, la répartition et de la qualité de vie au travail pour les salariés qui resteront au sein de l’entreprise post-PDV.

Ces objectifs ont été détruits par l’accord PDV Axa IM 2018 tel que présenté en dernier lieu, projet qui ne sécurise ni les salariés qui opteront pour le PDV ni ceux qui restent. En vertu de cet accord, le PSE UES Axa IM est mis en œuvre en totale méconnaissance et mépris des catégories professionnelles convenues au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurance, des accords collectifs portant sur la GPEC au niveau de l’entreprise et du Groupe Axa, et de l’observatoire des métiers de l’assurance au niveau de la Branche Assurance. En effet, l’annexe I de notre CCN dispose que chaque entreprise établit et tient à jour un inventaire de toutes les fonctions existantes relevant de la CCN, et que chaque fonction doit être rangée dans l’une des classes prévues en fonction de l’autonomie, de la conception/résolution de problèmes, de la dimension relationnelle et de la contribution.

En réponse à notre demande de mettre en valeur les Fonctions, Classes et Familles professionnelles CCN dans la définition des catégories professionnelles et des critères de sélection des volontaires au départ, la Direction nous a opposé une fin de non-recevoir au motif que « le regroupement par catégories professionnelles est un regroupement de postes et non de salariés, le rattachement à la catégorie et fonction CCN par société n’est pas possible ». Au lieu et à la place, elle a insisté à conduire les négociations autour de la catégorisation des « descriptifs de postes » (« job descriptions »)  et de l’organisation actuelle et/ou cible d’Axa IM.

Le motif avancé par la Direction d’Axa IM pour refuser toute référence aux fonctions et classes de la CCN dans la définition des catégories professionnelles et critères de sélection du PDV est en directe contradiction avec ses précédentes affirmations au Comité d’Entreprise à ce sujet. En effet, à l’occasion de l’information du CE du 28 mai 2015 sur le projet « descriptifs de poste » (« job descriptions ») — projet qui serait amené à fonder les catégories professionnelles définis par les signataires de l’accord PDV –, la Direction a précisé que la trame structurelle des descriptifs de poste ne change pas par rapport aux fonctions CCN auxquelles ces postes sont rattachés : « Les classifications et l’arborescence seront les mêmes » (PV CE 28/05/18). D’ailleurs à cette même réunion, la direction nous a assurés que les fiches de postes allaient être établies pour tous les salariés, or lors des négociations toutes les fiches étaient en mark up, parfois en anglais (ou les deux à la fois )et ne correspondaient pas parfois au poste du salarié….. La direction savait depuis quelques mois qu’un plan allait être mis en place, pourquoi n’avoir pas anticipé et rédigé toutes les fiches promises depuis 2015……. comme d’habitude … de l’improvisation et de l’amateurisme….

Mais aujourd’hui, la Direction nous raconte exactement le contraire. En réalité, son motif pour faire fi à la CCN se trouve ailleurs : dans un bon nombre de cas et depuis des années, la Direction modifie les postes, contrats et conditions de travail des salariés concomitamment à ses réorganisations répétitives, hâtives, irréfléchies et contradictoires, à tel point que de nombreux salariés sont aujourd’hui affectés à des postes se trouvant complètement en dehors des contours de la fonction et de la classe convenus au titre de leur contrat de travail.

L’Ugict-CGT a donné un avis DÉFAVORABLE pour le PSE UES Axa IM 2018 au CHSCT du 19 octobre 2018 et a souligné des risques induits par le projet au débordement, à la surcharge de travail, à la surcharge mentale, à l’interruption des tâches plus fréquentes, à devoir abandonner des tâches pour passer à d’autres, à cumuler les retards dans les activités, à augmenter les risques d’erreurs, à sabrer la qualité du travail, à se trouver dans un conflit de priorité, et à gérer des injonctions contradictoires.

Au CE du 25 octobre 2018, l’Ugict-CGT a donné un avis DÉFAVORABLE sur le Livre II du PSE UES Axa IM 2018 en dénonçant une réorganisation brutale qui contribue à la dégradation de la qualité de vie au travail des salariés d’Axa IM et qui fait obstacle à l’entretien d’une organisation stable, robuste et pérenne pour permettre aux salariés de se projeter à l’avenir, de choisir les formations adéquates, de se préparer aux transformations technologiques, de s’inscrire dans des démarches de mobilité, d’aspirer à grimper dans la hiérarchie et d’assumer progressivement d’avantage de responsabilités et d’autonomie au fur et à mesure qu’ils avancent dans  leurs carrières.

Pour ces raisons, l’Ugict-CGT est également DÉFAVORABLE aux dispositions du Livre I du PSE UES Axa IM 2018, et plus particulièrement à celles définissant les catégories professionnelles, les postes ciblés et les critères de sélection des volontaires au départ, bien que l’avis du CE ne soit pas sollicité en vertu de l’article L.1233-30 du Code du travail puisque le projet est est signé par le syndicat majoritaire.

Pour ces raisons, en toute cohérence, l’Ugict-CGT n’est pas signataire de l’accord « PDV », à la différence de ceux qui se sont également prononcés défavorables au CE et au CHSCT tout en apposant leur signature sur le texte.

Sur l’ordre de qui ?

Livre I du PSE UES Axa IM 2018 :

Accord portant sur le Plan de Départs Volontaires

I. PRESENTATION DU PROJET DE REORGANISATION 

II. PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS PENDANT LES DIFFÉRENTES PHASES DU PLAN

III. LES PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

IV. LA MOBILITÉ INTERNE

V. LE VOLONTARIAT EXTERNE

VI. MESURES DESTINÉES À ACCOMPAGNER LE REPOSITIONNEMENT EXTERNE

VII. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU RÉPOSITIONNEMENT EXTERNE

VIII. INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

IX. LA COMMISSION DE SUIVI

X. INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN

XI. AUTRES DISPOSITIONS

Plus que jamais, il est impératif pour les salariés d’Axa IM de se syndiquer, et ce avant que cela ne soit trop tard.

C’est la seule solution !

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L’Ugict-CGT UES Axa IM

PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE !