Les salariés ont reçu à leur domicile la lettre indiquant leur “catégorie professionnelle” et leur éventuelle éligibilité au plan social Axa IM 2018. Comme nous l’avions prévu, au moment même ou le syndicat majoritaire a signé les yeux fermé le projet de PDV, est arrivé : Le PDV Axa IM est construit de manière à ce qu’il soit tout à fait possible qu’un salarié dont le poste est supprimé ne soit pas éligible pour bénéficier du plan. Plusieurs salariés ont remonté aux syndicats qu’ils se trouvent non-éligibles au PDV, alors même que leur poste disparaît dans l’organigramme post-PDV : Volontaire au départ, ces salariés sont dans une situation délicate car leur poste est supprimé mais il ne sont pas éligible au plan car leur catégorie professionnelle est fermée !…..

“MON POSTE EST SUPPRIMÉ ET JE NE SUIS PAS ÉLIGIBLE AU PDV SIGNÉ PAR LA CFDT” : LA CFDT NE COMMENCE À COMPRENDRE QUE MAINTENANT CE QU’ELLE A SIGNÉ 

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Beaucoup de salariés n’ont pas compris pourquoi ils ne peuvent pas bénéficier du PDV, même si leur poste a été supprimé par les signataires de l’accord. Ils se tournent vers le syndicat majoritaire qui a signé l’accord avec la Direction, qui ne comprend pas non plus. La CFDT a déjà demandé à la Direction une réunion spéciale pour comprendre “les modalités du PDV”. Bref, ils veulent maintenant comprendre ce qu’ils ont validé avec leur signature.

LA DIRECTION EXPLIQUE À LA CFDT LA DIFFÉRENCE ENTRE LE LIVRE 1 ET LE LIVRE 2 : LES “POSTES” PEUVENT ÊTRE SUPPRIMÉS SANS POUR AUTANT TOUCHER AUX “EMPLOIS”

La CFDT avait donné un avis favorable sur le Livre 1 (en signant l’accord PDV”) et un avis défavorable sur le Livre 2 (au CE et au CHSCT), en disant que les deux “ne sont pas corrélés”.

Mais c’est uniquement la signature du Livre 1 qui a compté pour l’Administration du travail, qui n’avait pas d’autre choix que de valider le plan social Axa IM 2018 parce que, juridiquement, la signature du syndicat majoritaire veut dire qu’il résulte “de la volonté des partenaires sociaux”…

Donc, ce que la CFDT n’avait pas compris en signant le PDV est parfaitement légal : Elle a donné son accord pour supprimer 163 “postes” (Livre 1), mais la Direction est totalement libre pour attribuer les “emplois” dans son organigramme comme bon lui semble (“Livre 2”).

C’EST EXACTEMENT POUR CETTE RAISON QUE L’UGICT-CGT AVAIT TIRÉ LA SONNETTE D’ALARME LORS DES NÉGOCIATIONS DU NON-RESPECT DES FONCTIONS ET FAMILLES PROFESSIONNELLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE : LA DIRECTION ET LA CFDT NOUS ONT IGNORÉ EN METTANT EN PLACE LEUR PROPRES “CATÉGORIES PROFESSIONNELLES” QUI PERMETTENT DE CIBLER LES POSTES QU’ILS VEULENT VOIR DISPARAÎTRE.

C’est pourquoi la “catégorie professionnelle”indiquée dans la lettre reçue par les salariés peut sembler totalement arbitraire. Elle est arbitraire. Elle a été inventée de toute pièce par la Direction et la CFDT, sans aucune prise en compte de la Convention Collective et  de votre Contrat de Travail.

En conséquence, un salarié peut parfaitement voir son “poste” supprimé dans l’organigramme (Livre 2), sans que son “emploi” soit touché (Livre 1) : La seule obligation pour la Direction est de lui proposer “un poste équivalent ne nécessitant pas une modification du contrat de travail.”

ATTENTION ATTENTION ATTENTION : Selon le nouveau Code du travail Macron depuis le 1er janvier 2018, l’accord collectif majoritaire prime sur la convention collective de branche et le contrat de travail du salarié individuel : Le salarié qui refuse la réaffectation peut être licencié pour cause réelle et sérieuse, ce qui ne peut même pas être contesté au Prud’hommes !

L’UGICT-CGT A DEMANDÉ L’INTEGRATION DU VOLONTARIAT INDIRECT DANS LE PDV AXA IM : LES SIGNATAIRES DE L’ACCORD PDV ONT REFUSÉ 

Au delà du problème du “poste supprimé, emploi conservé”, il y a un autre problème que l’Ugict-CGT avait pointé lors des négociations sur le PDV : celui de “mon poste est conservé, mais je suis quand même volontaire au départ”…

L’Ugict-CGT a demandé très tôt dans les négociations l’intégration du concept, d’ailleurs très standard et habituel dans les PDV en France, du « Volontariat Indirect » : Non seulement les salariés dont le poste est supprimé peuvent postuler pour des mesures d’accompagnement à un repositionnement professionnel, mais également « tout salarié dont la libération du poste permettrait la mobilité interne d’un salarié dont le poste est supprimé ».

Une bonne idée, non ? C’était par exemple une clause dans le PDV récent d’Amundi et de plusieurs autres sociétés. Le volontariat indirect est un concept standard et habituel en France pour favoriser la mobilité interne.

La CFDT a refusé d’appuyer cette demande de la majorité des syndicats participant à la négociation du PDV Axa IM 2018, et la Direction a simplement répondu qu’elle « ne souhaite pas intégrer le volontariat indirect ».

Est-ce parce que la Direction et la CFDT ne souhaitent pas favoriser la mobilité au sein d’Axa IM ?

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L’Ugict-CGT UES Axa IM

PARMI LES SYNDICATS, FAITES LA DIFFÉRENCE