L’ouverture du CSE Axa IM : La Direction offre de payer un médiateur entre les syndicats
L’Ugict-CGT vient de recevoir de la direction (pourquoi séparément et non à tous les Délégués Syndicaux en même temps ?) confirmation écrite de son « total soutien » pour l’initiative proposée par les syndicats majoritaires de recourir à un médiateur entre les élus du CSE, « dans l’espoir de mettre fin aux dissensions qui existent à ce jour et trouver une manière constructive et apaisée de faire fonctionner le CSE d’Axa IM. Il nous semble donc que le recours à un médiateur externe à Axa IM sera la solution la plus professionnelle et pertinente compte tenu de la situation, » en ajoutant qu’elle prendra en charge les coûts liés à cette « médiation » entre les membres de l’instance. Encore une fois du jamais vu ! La direction s’immisce-t-elle encore une foi dans les affaires internes du CSE ? Ou réclame-t-elle la neutralité comme elle se doit ? L’Ugict-CGT a aussitôt réitéré sa demande depuis de longue date de mettre en place une commission de transfert du patrimoine du CE vers le CSE, et qu’un rapport d’activité de l’ancienne mandature soit présenté afin de respecter la réglementation en vigueur. La situation de blocage du CSE porte atteinte tant aux droits des salariés en ce qui concerne les subventions des activités sociales et culturelles, qu’à la défense des intérêts économiques et professionnelles des salariés des sociétés de l’UES Axa IM.
LE BLOCAGE DU CSE AXA IM A ÉTÉ CRÉÉ DE TOUTE PIÈCE PAR LA DIRECTION
Cette situation a été provoquée par la Direction, d’une part par le refus d’élargir le nombre d’élus au cours de la négociation de l’accord préélectoral (18 élus au lieu d’un nombre impair soit 19 ou 21) et par le vote de la Direction pour essayer de rattraper son erreur en favorisant l’ancien syndicat majoritaire.
Tiens ! Tiens! A présent, la direction veut recourir à un médiateur pour se dédouaner, afin de débloquer la situation qu’elle a créé de toute pièce en remettant la faute sur les syndicats présents dans l’entreprise, alors que ce médiateur concerne les élus du CSE et non les syndicats.
Nous nous posons la question : à quoi va servir ce médiateur puisque les problèmes rencontrés en ce moment sont :
- non-reclassement par la direction des anciens élus qui ne sont plus à plein temps syndical et qui continuent à croire qu’ils font encore parti du bureau alors que le bureau n’est désormais composé que du secrétaire et du trésorier au point d’occuper illégalement le bureau ou se trouve toute la documentation du CSE;
- refus des anciens gestionnaires du CE de mettre en place une commission de transfert du patrimoine du CE vers le CSE ;
- pas d’arrêter des comptes et de rapport d’activité du trésorier de l’ancienne mandature ;
- pas de remise des contrats de prestation des activités sociales et culturelles;
- pas de remise des relevés de comptes pour procéder aux rapprochements bancaires ;
- refus de remettre les factures 2019 d’engagements d’activités illicites, sans accord ni vote de la nouvelle mandature du CSE ;
- refus de procéder à l’expertise du patrimoine immobilier.
au dernières nouvelles, la direction a organisé une réunion de 1 H 30 (temps trop court à notre sens pour étudier les documents demandés) le lundi 29 avril avec la présence d’un huissier afin que les documents demandés depuis plus de 2 mois soient remis aux nouveaux majoritaires. Nous espérons pouvoir accéder à tous les documents demandés…..à suivre…
L’ouverture du nouveau CSE aurait pu se faire normalement si une commission de transfert avait été mise en place au préalable comme demandée par l’Ugict-CGT constamment depuis plusieurs mois (d’ailleurs c’est l’expert comptable lui-même qui a recommandé la mise en place de la commission en juin 2018 !), mais ni la direction ni les anciens gestionnaires du CE ne semblaient la vouloir (pourquoi ?).
Les salariés se posent beaucoup de questions quant à la transparence concernant la gestion du CE d’Axa IM depuis plusieurs années, ce qui, logiquement, nous amène, en bon gestionnaires, a vouloir mettre tout à plat et repartir sur de bonnes bases, pour éviter, à l’avenir, tout contentieux !