Déblocage du CSE Axa IM : Propositions Ugict-AIM pour le fonctionnement provisoire des ASC en attendant la mise en place du règlement intérieur
L’Ugict-AIM, force de proposition : Loin d’être le syndicat d’opposition systématique qui « bloque » l’ouverture du CSE, l’Ugict-AIM propose dans le cadre de la médiation en cours, un fonctionnement provisoire des Activités Sociales et Culturelles (ASC) afin de débloquer la situation actuelle de fermeture permanente du CSE Axa IM. A ce jour, l’Ugict-AIM est également le seul syndicat à avoir proposé un projet de règlement intérieur du CSE. Il est tout à fait erroné et déloyal d’attribuer le « blocage » actuel du CSE à l’Ugict-AIM dans la mesure ou nous ne disposons que 2 sièges sur 18 du CSE UES Axa IM.
Propositions Ugict-AIM pour le fonctionnement provisoire des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE Axa IM :
- Mise en place d’une commission facultative provisoire pour régler les affaires urgentes et courantes des ASC, principe , validé par le médiateur et les organisation syndicales parties à la médiation.
Projet de résolution :
Les syndicats représentatifs au sein de l’UES Axa IM, dans le cadre de la médiation en cours, ont décidé de mettre en place une commission facultative provisoire du CSE pour débloquer la situation en matière de gestion des Activités Sociales et Culturelles.
Cette commission facultative provisoire ne peut se substituer aux décisions du CSE ; elle prend des initiatives à la demande du CSE et soumet ses propositions aux membres du CSE en réunion plénière. Elle est composée de deux membres du CSE par organisation syndicale représentative.
Ces missions seront les suivantes :
- Lister toutes les factures devant être payées
- Soumettre leur règlement aux membres du CSE, qui donneront un pouvoir provisoire au « Secrétaire » et au « Trésorier » de l’ancienne mandature pour signer des chèques ou virement de règlement;
- Autoriser, sous réserve de vérification, le Secrétaire et le Trésorier, pour procéder aux paiements des factures listées en Annexe;
- Autoriser l’achat provisoire de billetterie : chèques vacances et bons cadeaux;
- Régler toute facture dont le paiement est dû pour les appartements;
- Autoriser la location des séjours dans les 7 appartements et le mobile home du CSE;
- lancer les inscriptions des voyages 2019;
- Procéder à l’organisation de l’ouverture des activités sociales et culturelles, en établissant le planning des permanences du CSE
- Organiser la vérification des factures qui devraient être en conformité avec les règles de l’URSSAF
- En règle générale, veiller à la bonne marche des activités sociales et culturelles, provisoirement, en attendant la signature du règlement intérieur du Comité social économique de l’UES AXA IM.