Les salariés d’Axa IM n’ont pas de droit d’expression : L’accord « Qualité de vie au travail », qui a d’ailleurs expiré il y a 6 mois, n’en fait aucune mention. Unique dans son approche, le Syndicat Ugict Axa IM est là pour défendre les droits et les intérêts des salariés face à une Direction décomplexée et à ses appuis complaisants …

Le Syndicat Ugict Axa IM réclame la réouverture des négociations sur le droit d’expression

En 2011 déjà, le Syndicat Ugict Axa IM fut le seul à demander la mise en place d’un accord sur le droit d’expression directe et indirecte des salariés de l’UES AXA IM.

L’article L. 2281-6 Code du Travail prévoit l’obligation pour les entreprises d’engager des négociations en vue de la conclusion éventuelle d’un tel accord définissant les modalités d’exercice du droit d’expression.

Cette expression est directe au sens où chaque salarié, quelque soit sa place dans la hiérarchie et sa qualification, est invité à s’exprimer en personne, sans passer par l’intermédiaire d’un représentant.

L’expression est également collective puisqu’il s’agit de faire en sorte que chacun puisse s’exprimer, non pas seulement lors d’un entretien individuel avec sa hiérarchie, mais aussi en présence de ses collègues en tant que membre d’une unité de travail.

La Direction n’a jamais voulu de véritable droit d’expression au sein d’Axa Investment Managers

La Direction a toujours refusé de mettre en place le droit d’expression au sein d’Axa IM, et aucun des autres syndicats n’a appuyé nos demandes à ce sujet.

Le droit d’expression au sein d’Axa IM est seulement mentionné dans le dernier accord de négociation annuelle obligatoire (NAO) signé le 31 janvier 2020 par la CFDT et la CFE-CGC : « Les modalités d’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés notamment au moyen des outils numériques disponibles ont été évoquées dans le cadre de la négociation du présent accord. La Direction a notamment réaffirmé son souhait de favoriser l’expression des salariés notamment au travers de l’outil Pulse » :

En rédigeant ce seul paragraphe dépourvu de substance, la Direction et les syndicats signataires ont prouvé leur désintérêt total pour le droit d’expression des salariés. Pour eux, ce droit se résume au taux de participation des sondages régulièrement organisés par l’entreprise.

L’exemple le plus récent concerne le sondage « Smart Working de demain » :

« Nous avons obtenu un très bon taux de participation, 77% au global, et même dépassé les 90% à Singapour, en Espagne et en Allemagne ! »

Bref, pour la Direction, les salariés d’Axa IM ont un droit d’expression s’approchant de la perfection. Il suffit de participer aux sondages !

Aujourd’hui, les salariés font les frais de ce simulacre d’expression : sous-effectif, surcharge de travail, sur-stress, manque de reconnaissance, absence de formation et d’évolution de carrière.

Bien entendu, les cases à cocher pour ces problèmes ne sont pas incluses dans les sondages proposés par la Direction.

Le Syndicat Ugict Axa IM réclame le respect par la Direction d’Axa IM des dispositions du Code du travail :

Article L2281-1 : Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. L’accès de chacun au droit d’expression collective peut être assuré par le recours aux outils numériques sans que l’exercice de ce droit ne puisse méconnaître les droits et obligations des salariés dans l’entreprise.

Article L2281-2 : L’expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l’entreprise.

Article L2281-3 : Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.

Article L2281-4 : Le droit des salariés à l’expression directe et collective s’exerce sur les lieux et pendant le temps de travail. Le temps consacré à l’expression est rémunéré comme temps de travail.

Article L2281-5 : Les modalités d’exercice du droit d’expression sont définies dans le cadre de la négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail prévue à l’article L. 2242-1.

Article L2281-6 : Lorsqu’un accord sur le droit d’expression existe, l’employeur provoque une réunion, au moins une fois tous les trois ans, avec les organisations syndicales représentatives en vue d’examiner les résultats de cet accord et engage sa renégociation à la demande d’une organisation syndicale représentative.

Article L2281-7 : A défaut d’initiative de l’employeur dans le délai d’un an en cas d’accord, ou de trois ans en l’absence d’accord, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative dans les quinze jours suivant la présentation de cette demande. Cette demande est transmise aux autres organisations syndicales représentatives par l’employeur dans les huit jours. Le point de départ du délai d’un an ou de trois ans est la date d’ouverture de la négociation précédente.

Article L2281-8 : L’accord ou le procès-verbal de désaccord, établi en application de l’article L. 2242-5, est déposé auprès de l’autorité administrative dans des conditions prévues par voie réglementaire.

Article L2281-9 : Dans les entreprises comportant des établissements ou groupes d’établissements distincts, la négociation peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d’établissements à condition que l’ensemble des établissements et groupes d’établissements distincts soient couverts par la négociation.

Article L2281-10 : A défaut d’accord prévu à l’article L. 2242-11 ou en cas de non-respect de ses stipulations, l’accord traitant du droit d’expression comporte des stipulations sur :

1. Le niveau, le mode d’organisation, la fréquence et la durée des réunions permettant l’expression des salariés ;
2. Les outils numériques disponibles dans l’entreprise, permettant l’expression des salariés ;
3. Les mesures destinées à assurer, d’une part, la liberté d’expression de chacun et, d’autre part, la transmission à l’employeur des demandes et propositions des salariés ainsi que celle des avis émis par les salariés dans les cas où ils sont consultés par l’employeur, sans préjudice des dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel ;
4. Les mesures destinées à permettre aux salariés intéressés, aux organisations syndicales représentatives, au comité social et économique de prendre connaissance des demandes, avis et propositions émanant des groupes ainsi que des suites qui leur sont réservées ;
5. Les conditions spécifiques d’exercice du droit à l’expression dont bénéficie le personnel d’encadrement ayant des responsabilités hiérarchiques, outre leur participation dans les groupes auxquels ils sont rattachés du fait de ces responsabilités.

 

Le Syndicat Ugict Axa IM :

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