Négociations sur un avenant à l’accord d’intéressement Axa IM : L’Ugict revendique un relèvement du plafond à 15% du salaire brut
Le mercredi 15 juin 2022, la Direction a commencé les négociations avec les syndicats sur un deuxième avenant à l’accord d’intéressement au sein d’Axa IM. L’Ugict a demandé le relèvement du plafond de la prime d’intéressement: l’accord Axa IM signé l’année dernière par les syndicats autres que l’Ugict impose en effet un plafonnement à 11,5% seulement du salaire annuel brut. Dans le cadre des négociations qui commencent aujourd’hui, l’Ugict a demandé le relèvement de ce plafond d’intéressement à 15%, sachant que la limite légale est à 20% …
La première séance de négociations sur un avenant à l’accord d’intéressement au sein d’Axa IM a eu lieu le 15 juin 2022
La Direction a expliqué que le but de ces négociations était de remplacer “la moitié de la variable D”, laquelle est basée sur des critères « environnementaux ».
L’objectif en 2021 était de pousser les salariés à adopter le télétravail à hauteur de 95% de la population. Dans la mesure où cet objectif n’a pas été atteint (le chiffre est plutôt de 90%), la partie de l’intéressement liée à ce critère D était de 0,44% seulement du salaire brut, au lieu du double à 0,88% qui était la limite si l’objectif avait été pleinement atteint.
L’Ugict a rappelé que les salariés n’avaient même pas reçu la partie de l’intéressement liée aux objectifs environnementaux
Rappelons que les signataires avaient accepté de baisser la véritable variable d’intéressement (“B2”), cœur du dispositif, qui est basée sur l’évolution annuelle du résultat opérationnel, en échange d’une nouvelle variable D (voir notre tract) :
Ancienne formule: Intéressement = B1 + 1.9% x B2 + C + D
Pour rappel, B1 est basé sur le résultat opérationnel, B2 est basé sur l’évolution annuelle de celui-ci, C est basé sur l’évolution des non-staff costs, et D est un critère “environnemental”.
Nouvelle formule signée par la CFDT et la CFE-CGC en 2021: Intéressement = B1 + 1.7% x B2 + C + D
Ainsi, les signataires de l’accord 2021 ont accepté de réduire l’impact de l’évolution du résultat opérationnel sur l’intéressement, en échange d’un critère D qui devait produire en moyenne 22€ par salarié !
Après un coup de rabot bien ressenti par les salariés l’année dernière (voir notre tract), l’intéressement n’a progressé que de 8% cette année (voir notre tract). Les salariés n’ont ainsi pas pu bénéficier d’une augmentation de cet intéressement en ligne avec l’augmentation des profits de l’entreprise (soit + 25%)!
Cette année, par exemple, le pourcentage de l’intéressement était de 13,63%, mais les salariés n’ont reçu que 11,5% à cause du plafond prévu par l’accord (c’est-à-dire le plafond accepté par une majorité des représentants du personnel), le plafond légal permissible étant beaucoup plus élevé (20% ou 30 852 € maximum par salarié).
Cette année, le critère D n’a rien produit pour les salariés, l’intéressement basé sur les critères financiers ayant de toute façon dépassé le plafond de 11,5%.
L’Ugict Axa IM a demandé le relevement du plafond d’intéressement Axa IM à 15% du salaire brut !
La Loi dit que le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20% du total de la masse salariale brute. De plus, la somme perçue par un salarié sur une année, au titre de l’intéressement, ne peut pas dépasser 30 852 € (voir l’article du Service Public).
Mais chez Axa IM, la Direction et les syndicats signataires de l’accord d’intéressement se sont mis d’accord sur un plafond à 11,5%. Ce plafond étant nettement inférieur à la limite légale, le Syndicat Ugict Axa IM n’a pas été signataire de ce dispositif.
La Direction veut maintenant baser le critère D sur l’effort consacré par les salariés à réduire leur stockage de données (emails, fichiers)
Pourtant, la Direction a admis ne pas disposer d’historique sur les données en question. Elle propose de commencer à les collecter à partir de maintenant, pour « voir ce que cela pourrait donner” l’année prochaine.
La Direction n’a présenté aucun calendrier de négociations : pratique déloyale !
Pour qu’une négociation collective soit considérée comme étant loyale, le Code du travail prévoit que l’employeur présente, dès la première réunion, un calendrier des négociations ainsi que les informations permettant aux représentants des salariés de négocier en toute connaissance de cause.
Malgré ces règles, la Direction n’a présenté aucun calendrier ni aucune information. La négociation commence mal…
Qui plus est, pour que les modifications envisagées puissent produire des effets l’année prochaine, l’avenant doit être signé avant le 30 juin 2022. Il est donc déjà trop tard pour 2023.
A suivre…