Échec des négociations sur les conditions de travail chez Axa IM : L’Ugict demande à la Direction de révéler les mesures qu’elle entend appliquer unilatéralement
Les « négociations », très déloyales, sur les conditions de travail au sein d’Axa IM ont duré plus d’un an, la Direction baladant les représentants du personnel de réunion en réunion, en dehors du calendrier fixé lors de la première rencontre du 15 juillet 2021. Le Syndicat Ugict Axa IM a notamment demandé un package amélioré d’équipements pour TOUS les télétravailleurs, une indemnité mensuelle de télétravail portée à 50€, ainsi qu’un poste fixe attitré attribué aux salariés n’ayant pas opté pour le télétravail ou n’y ayant pas droit. La Direction a tout refusé, au motif que les autres syndicats avaient déjà validé les conditions de travail existantes. Elle a constaté l’échec des négociations le 27 juillet 2022. L’Ugict lui a demandé de consigner dans un procès verbal de désaccord, conformément à l’article L2242-5 du Code du travail, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement …
Revendications du Syndicat Ugict Axa IM au titre des négociations sur les conditions de travail chez Axa IM: TOUTES REFUSÉES PAR LA DIRECTION
- Reconduction annuelle du questionnaire KARASEK pour établir un diagnostic périodique permettant d’objectiver la situation des salariés et d’identifier des facteurs d’amélioration des conditions de travail chez Axa IM en vue d’établir ou de renforcer les actions y contribuant – REFUSÉ
- Un poste attitré et fixe à la tour Majunga pour les salariés n’ayant pas opté pour le télétravail ou n’y ayant pas droit – REFUSÉ
- Pour les salariés ayant opté pour le télétravail :
- L’indemnité de télétravail portée à 50 € par mois – REFUSÉ
- Un package de matériel incluant : une station d’accueil (« docking station »), un écran, un clavier, une souris, ainsi qu’un siège ergonomique, lesquels seraient expédiés à l’adresse du salarié, aux frais de l’employeur – REFUSÉ
- Pour tous les salariés âgés de 55 ans et plus, le droit de télétravailler 3 jours par semaine, sans accord nécessaire du supérieur hiérarchique – REFUSÉ
- Contrôle des heures de travail, avec production de statistiques communiquées au CSE – REFUSÉ
- Paiement des RTT/JRA non pris – REFUSÉ
- Etablissement de “groupes d’expression” distincts des réunions d’équipe (sur les sujets d’organisation et sur la charge de travail), avec procès-verbaux communiqués au CSE – REFUSÉ
- Création d’une crèche d’entreprise sur site à Majunga pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pour faciliter le retour à l’activité des salariés, hommes ou femmes, rentrant d’un congé parental – REFUSÉ
- Interdiction des réunions lors de la pause déjeuner, de 12h à 14h, ainsi qu’au-delà de 18h. En effet, nous estimons que le télétravail a changé la donne pour les salariés : il faut donc imposer des limites horaires strictes, faute de quoi le travail empiète excessivement sur la vie personnelle –REFUSÉ
Ainsi, deux syndicats dont l’Ugict, représentant une majorité des salariés, ont refusé, avec raison, de signer le projet d’accord qui visait à valider le status quo chez Axa IM.
Quelle conséquence pour les salariés ? L’Ugict a demandé à la Direction de révéler les mesures qu’elle entendait appliquer unilatéralement
L’Article L2242-5 du Code du travail dispose que :
« Si, au terme de la négociation, aucun accord n’a été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Ce procès-verbal donne lieu à dépôt, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans des conditions prévues par voie réglementaire. »
A titre d’exemple, lors des négociations, la Direction nous a très clairement dit que certaines dispositions avaient déjà été décidées unilatéralement par l’entreprise :
« AXA IM a décidé de mettre en œuvre un pilote en attribuant de manière ciblée des chèques emplois service universel (CESU) pour les collaborateurs :
– De retour de leur congé maternité ou paternité jusqu’aux 3 ans de l’enfant,– Ayant le statut « d’aidant familial » sous réserve de produire un justificatif/certificat médical attestant de la situation de la personne aidée et de la nécessité d’une présence soutenue ou de soins contraignants.– Disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés ou ayant la charge d’un ayant droit handicapé.Pour 1 830 euros de CESU acquis sur l’année par les collaborateurs concernés (limite maximum autorisée), AXA IM s’engage à prendre en charge 1 500 euros.
Cette participation permet ainsi à l’entreprise de contribuer à l’équilibre des temps de vie de ses collaborateurs.
Cette initiative pilote sera effective lors de la première année d’application de l’accord et fera l’objet d’un suivi dans le cadre de la commission de suivi de l’accord afin d’en apprécier l’utilisation par les collaborateurs éligibles. En fonction de l’appétence pour ce dispositif pilote, celui-ci pourra être prolongé et/ou être revu. »
Il pourrait aussi y avoir d’autres dispositions que la Direction décidera de mettre en place unilatéralement en l’absence d’accord. A la suite de l’échec des négociations sur la Prime Macron 2019, par exemple, la Direction avait appliqué unilatéralement sa proposition initiale au début des négociations (voir notre tract).
A ce jour, nous attendons toujours le procès verbal de désaccord de la part de la Direction, qui semble prendre à la légère ses obligations de négociation loyale des conditions de travail avec les représentants du personnel.
Les salariés peuvent compter sur l’Ugict pour veiller au respect des dispositions du Code du travail chez Axa IM.
Info ou intox ? La CFDT parle à la place de la Direction d’Axa IM !
Par courriel du 26 juillet 2022, la Direction nous informait que « seule la CFDT avait fait part de son intention de signature », constatant ainsi l’échec des négociations qui ont duré plus d’un an.
Ce syndicat a par la suite publié un tract intitulé : “Les autres syndicats s’opposent à l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés … Ce sur quoi la Direction ne s’engagera pas”
Comment la CFDT peut-elle annoncer aux salariés ce sur quoi la Direction s’engagera ou ne s’engagera pas au titre du procès-verbal de désaccord ? Ce document n’a même pas encore été établi, les représentants du personnel ne peuvent donc pas connaître à l’avance et avec certitude les mesures que l’employeur appliquera (ou pas) unilatéralement.
La Direction va-t-elle revenir sur ses « décisions » pour pénaliser les salariés aidant par exemple un proche handicapé, au seul motif qu’une majorité de leurs représentants élus n’ont pas validé les conditions de travail existantes ? Conditions qui se sont d’ailleurs nettement dégradées depuis les périodes de confinement et la mise en place du travail nomade sans moyens adéquats …
Quel syndicat veut tromper les salariés en faisant croire qu’une non-signature est une « opposition » à la mise en place de propositions avantageuses pour les salariés ? Si la Direction souhaite unilatéralement accorder des avantages à ses employés, elle peut très bien le faire sans autorisation de qui que ce soit !
La non-signature par la majorité des syndicats représentant la majorité des salariés, par contre, force la réouverture annuelle de négociations durant lesquelles nous continueront de porter les revendications des salariés.
Ne vous laissez pas manipuler, soutenez l’Ugict Axa IM, pour que nous puissions vous soutenir !