La séance extraordinaire du CSE du 21 septembre 2022 a été dédiée au vote des élus sur l’alerte de danger grave et imminent déclenchée par l’Ugict Axa IM le 13 septembre dernier (voir notre tract) : suppression progressive des emplois aux Services Généraux, surcharge de travail et modifications des processus par lesquels les Assistantes seront contraintes de se déplacer quotidiennement au 2ème étage pour trier et retirer elles-mêmes toutes sortes de courrier (LRAR, plis d’huissiers, paquets DHL, courriers simples, cadeaux de fin d’année). Ce vote contraint la Direction à engager des actions immédiates pour pallier le sous-effectif et soulager ainsi la surcharge de travail. Face à la souffrance des salariés les moins bien payés de l’entreprise, l’Ugict a demandé l’embauche immédiate de quatre personnes : 2 au service courrier et 2 au service technique et de sécurité, dont 1 apprenti/alternant …

Compte rendu de la réunion extraordinaire du CSE du 21 septembre 2022 :

La Direction a réuni le Comité Social et Économique (CSE) le 21 septembre 2022 pour permettre aux élus de voter sur la poursuite de la procédure en situation de danger grave et imminent au sein du département “Services Generaux” et de la fonction “Assistantes”, suite à l’alerte déclenchée le 13 septembre dernier par le Syndicat Ugict-CGT au titre de l’article L4132-2 du Code du travail.

Les élus ont découvert que la Direction avait failli à son obligation de saisir immédiatement la Commission de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT). Des membres présents se sont plaints d’avoir découvert l’alerte la veille de la réunion extraordinaire, alors que celle-ci avait été déclenchée par l’Ugict-CGT huit jours auparavant.

A quoi sert cette commission, aux yeux de la Direction, si ce n’est pour traiter des situations graves et urgentes comme celle-ci ?

Le résultat du vote du CSE du 21 septembre 2022 au titre de l’article L4132-3 du Code du travail est le suivant :

– 1 pour, 0 contre, 15 abstentions, 2 absents.

L’Ugict a bien évidemment voté pour la poursuite de cette procédure d’alerte pour soulager immédiatement la souffrance des salariés concernés. Courageux mais pas téméraires, les autres élus se sont accordés à l’unanimité pour désigner un expert indépendant, avec bien évidemment l’appui du Syndicat Ugict-CGT.

Pour sa part, la Direction a maintenu sa position quant à l’absence de tout caractère grave ou imminent des risques psychosociaux induits par la surcharge de travail pesant sur les Assistantes et les Services Generaux. Point par point, elle a tout nié en bloc. Elle s’est même permise de contester la validité du vote des élus en invoquant “la doctrine” (!?).

Eu égard à ce vote, et à défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du comité social et économique sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail doit être saisi immédiatement par l’employeur (article L4132-4 du Code du travail). La Direction doit aussi prendre les mesures nécessaires et donner les instructions pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement leur lieu de travail (article L4132-5 du Code du travail).

Le Syndicat Ugict-CGT a demandé que soient appliquées sans délai les mesures suivantes pour préserver la sécurité des salariés concernés (Assistantes et Services Généraux):

PROPOSITION UGICT-CGT (ARTICLE L4132-5 DU CODE DU TRAVAIL):

Embauche immédiate de 4 salariés, dont 1 apprenti / alternant: 2 salariés CDI au service courrier, 1 salarié CDI au service technique et de sécurité, et 1 apprenti / alternant.

Nous estimons que ces mesures pourront pallier la suppression d’effectifs constatée depuis la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi (articles L1233-61 et suivants du Code du travail) du 25 octobre 2018, suppression progressive qui a été faite sans information ni consultation du CSE.

A suivre …

Ne restez pas isolé ! Contactez un représentant du Syndicat Ugict-CGT Axa IM :

contact@ugict-aim.com

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