Après son annonce en grande pompe, la Direction joue maintenant la montre sur son projet d’absorption d’Architas : Comme la CFDT a bloqué l’intervention d’un expert indépendant demandée par l’Ugict Axa IM et la CFE-CGC (voir notre tract), elle sait qu’il suffit d’attendre seulement un mois pour entériner l’opération, sans aucune transparence ou contrepartie sociale. L’Ugict demande une réunion commune entre la Direction, les représentants d’Architas et ceux d’Axa IM permettant de constater les conditions d’une Unité Economique et Sociale entre Architas et Axa IM …

Quel avenir pour les salariés d’Architas et d’Axa IM en doublons après l’absorption ? L’Ugict Axa IM craint un plan social déguisé

Situation très difficile pour les salariés d’Architas et d’Axa IM : dans la perspective de l’absorption proposée, la Direction ne donne aucune information sur l’emploi et les conditions de travail des salariés impactés, des deux côtés, après l’opération.

L’Ugict Axa IM ne peut rester indifférente au malaise que vivent les plus de 80 salariés d’Architas en France, qui sont désormais confrontés à un avenir incertain.

Le Code du Travail représente un socle commun des droits des salariés en France. La défense de ces droits ainsi que leur évolution positive constituent la raison d’être du syndicalisme. Lorsqu’une unité économique et sociale regroupant cinquante salariés ou plus est reconnue par convention ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, la mise en place d’un comité d’entreprise commun est obligatoire.

Qu’est-ce qu’une UES ?

Une Unité Economique et Sociale (UES) regroupe des sociétés juridiquement distinctes qui mettent en place des instances de représentation du personnel communes pour l’ensemble de leur personnel.

Une UES suppose l’existence de deux éléments clés : une unité économique, caractérisée par une unité de direction, une communauté d’intérêts et des activités complémentaires ; ainsi qu’une unité sociale, caractérisée par la soumission du personnel aux mêmes règles (règlement intérieur, convention collective, accords collectifs, etc.), et aux mêmes conditions de travail, ou par l’interchangeabilité des salariés (permutations entre les sociétés).

Si une UES est reconnue, soit par accord avec les syndicats, soit par décision judiciaire, toutes les sociétés qui en font partie sont considérées comme une seule entreprise pour la réglementation applicable aux instances communes de représentation du personnel et pour la négociation collective.

Cela permet aux salariés d’empêcher la Direction de jouer entre le Code du commerce et le Code du travail pour priver les salariés des droits d’une grande entreprise.

L’Ugict Axa IM demande une réunion dédiée entre la Direction, les représentants d’Architas et ceux d’Axa IM, permettant de constater les conditions d’une Unité Economique et Sociale entre Architas et Axa IM

L’Ugict Axa IM constate déjà que nos entreprises partagent un bon nombre de points commun :

• Ils ont désormais la même Direction, au sein du même Groupe
• Les salariés ont une communauté d’intérêts et des activités complémentaires
• Le personnel est soumis aux mêmes conditions de travail et aux mêmes règles : même convention collective, même classification des fonctions professionnelles, mêmes bulletins de paie, mêmes accords de la Représentation Syndicale du Groupe Axa en France (RSG Axa)
• Les salariés sont interchangeables : les salariés d’Axa IM ont déjà fait une mobilité vers Architas et inversement

Si on ajoute qu’Architas sera maintenant subordonnée à 100% à la Direction d’Axa IM, département par département selon le projet de la Direction, les conditions d’une UES sont donc bien réunies.

Ainsi, l’Ugict Axa IM demande à la Direction de convoquer les représentants du personnel, les organisations syndicales représentatives et les représentants légaux des sociétés Architas et Axa IM à une réunion commune permettant de constater les conditions d’une unité économique et sociale entre elles, conformément à l’article L2313-8 du Code du Travail.

Pour toute information complémentaire,

Contactez un représentant du Syndicat Ugict-CGT Axa IM :

contact@ugict-aim.com

La référence syndicale pour les salariés d’Architas et Axa Investment Managers !