Le mandat de 4 ans des membres du Comité Social et Économique (CSE) d’Axa IM arrive à expiration le 21 février prochain. La Direction avait envisagé un premier tour des élections professionnelles pour renouveler l’instance du 6 au 9 février (voir l’affichage de la Direction dans les étages et sur Workplace). Mais les négociations sur le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) d’Axa IM, qui avaient commencé le 6 décembre dernier, viennent de se solder en échec. Le Syndicat Ugict Axa IM n’a pas signé le projet PAP pour deux raisons : (1) La Direction veut exclure les alternants des listes électorales, contrairement à l’article L2314-18 du Code du travail qui dispose que TOUS les salariés âgés de 16 ans révolus et travaillant depuis 3 mois au moins dans l’entreprise sont électeurs. L’Ugict a demandé l’application des articles L2314-11 et L2314-12 du Code du travail permettant une représentation des alternants dans le premier collège, un deuxième collège pour les techniciens, agents de maîtrise et assimilés, et un troisième collège pour les ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification. (2) La Direction veut interdire le vote physique et veut imposer le vote électronique exclusif. L’Ugict a demandé le maintien du vote physique le dernier jour de la période du premier tour: c’est à dire un compromis avec « vote mixte », comme les dernières élections d’Axa IM en 2016 et encore en 2019, pour donner le choix aux salariés quant à la modalité préférée du vote …
Elections professionnelles de l’UES Axa IM en février 2023
Compte-rendu des négociations du Protocole d’accord préélectoral de l’UES Axa IM du 6 décembre 2022 au 9 janvier 2023
NOMBRE ET COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
Le Syndicat Ugict Axa IM a revendiqué tout au long des négociations la mise en place des trois collèges électoraux prévu par l’article L2314-11 du Code du travail, dans la mesure où notamment le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification au sein d’Axa IM est au moins égal à 25 au moment du renouvellement du CSE.
La Direction a proposé seulement deux collèges électoraux prévus par l’article 19 de la Convention collective nationale (CCN) des sociétés d’assurances du 27 mai 1992, dont notre Syndicat n’est pas signataire.
La Direction a maintenu tout au long des négociations qu’il n’y aurait que 34 femmes et 7 hommes inscrits sur la liste électorale du collège des non-cadres, pour un total de 41 électeurs. Elle a donc exclu plus de 70 salariés titulaires d’un contrat d’alternance chez Axa IM pour justifier de seulement 2 collèges électoraux, dont le collège des non-cadres.
L’Ugict-CGT a marqué son opposition à cette proposition non conforme à l’article L2314-18 du Code du travail : les salariés des deux sexes, âgés de 16 ans révolus et travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques, sont électeurs.
La Direction a elle-même inscrit ces dispositions dans son projet de protocole d’accord préélectoral (article 4). Mais, simultanément et de façon incohérente, elle a persisté à exclure les alternants des listes électorales.
Le Syndicat Ugict Axa IM n’a donc pas pu donner son accord.
MODALITES DE VOTE : VOTE PHYSIQUE / VOTE ELECTRONIQUE
L’Ugict a revendiqué tout au long des négociations le maintien d’une journée de vote physique au terme des jours dédiés au vote électronique.
Cette modalité de vote avait été retenue lors des dernières élections professionnelles au sein d’Axa IM en 2016 et encore en 2019, et avait permis à près de la moitié des salariés de s’exprimer par un vote physique.
La Direction d’Axa IM a refusé notre demande de continuer à offrir aux salariés le choix entre le vote physique et le vote électronique.
Notre Syndicat a marqué son désaccord.
Pour plus d’informations, contactez un représentant du Syndicat Ugict-CGT Axa IM :
contact@ugict-aim.com
Notre force, c’est vous!
