Le Syndicat Ugict-CGT a été attristé et choqué d’apprendre le décès soudain d’un salarié âgé de 60 ans et ayant 24 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Il nous a été rapporté qu’il avait été victime d’une crise cardiaque le samedi 7 octobre 2023. Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille. Ce salarié faisait partie des familles métiers « unipersonnelles » de l’accord RCC, c’est-à-dire qu’il était visé personnellement par la suppression de son poste. L’Ugict-CGT a demandé, le 9 octobre 2023 en séance extraordinaire du CSE, le vote d’une enquête sur le lien éventuel entre la réorganisation résultant de la RCC et ce décès …
Est-il raisonnable pour la Direction de penser qu’un salarié âgé de 60 ans puisse présenter un projet professionnel « réaliste et réalisable » sur le marché du travail ?
La séance extraordinaire du CSE du 9 octobre 2023 était dédié aux réponses de la Direction aux questions des représentants du personnel suite à la présentation par le cabinet Syndex de son rapport suite à l’expertise relative au projet de réorganisation des Business Unit Core et GCOO dans le cadre de l’article L. 2312-8 du Code du travail et ses éventuelles conséquences en matière environnementale et sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés.
L’Ugict-CGT a demandé une enquête sur le lien éventuel entre le décès soudain du 7 octobre et la réorganisation RCC. La Direction a admis avoir été au courant des « antécédents » cardiaques de ce salarié, et avoir « discuté » avec lui de la suppression de son poste.
Quelles mesures spécifiques a-t-elle prises pour protéger sa santé physique et morale ?
La suppression de son poste a-t-elle contribué à un « sentiment d’injustice » chez le salarié, risque psychosociaux évalué en amont par la Direction comme « NÉGLIGEABLE », requérant « aucune action » ou seulement une « action corrective optionnelle» ?
L’expert indépendant désigné par le CSE, le cabinet Syndex, avait pointé de nombreuses insuffisances dans l’évaluation, par la Direction, des conséquences du projet RCC sur la santé, la sécurité et les conditions du travail des salariés. Cette évaluation est partielle et sous-estimée. Elle omet des dimensions essentielles. Le dispositif de prévention est insuffisant : pratiquement rien de spécifique vient renforcer le dispositif existant.
La Direction et les syndicats signataires de la RCC ont refusé notre demande d’enquête. La Direction a refusé toute modification de son évaluation des risques, qu’elle juge suffisant. La seule modification qu’elle a proposée pour son dispositif de prévention est l’ajout d’un « sondage » des salariés début novembre.
Qu’en est-il de l’évaluation des risques psychosociaux pour les soixante-deux autres salariés dont le poste est supprimé ou modifié par la RCC ?