ENTRAVE CHEZ AXA IM : L’alliance CFE-CGC / CFDT veut maintenir un “dialogue” avec une direction démissionnaire !
La première réunion d’information en vue de la consultation du CSE sur la vente d’Axa IM (la fameuse “Réunion ZERO”, ou RØ) a eu lieu le 23 septembre 2024. Les élus ont fait une déclaration préalable dénonçant l’absence totale d’informations sur la définition précise du projet industriel, de la stratégie du nouveau groupe, du business plan et des conséquences sur l’emploi. L’avocat a conseillé les élus de voter une entrave pour contraindre la Direction de fournir des informations complètes sur l’opération proposée, le cas échéant en présences des représentants de l’acheteur. Le Syndicat Ugict-CGT est d’accord. Mais les élus ont préféré maintenir le “dialogue” avec la Direction démissionnaire …
“R-ZERO” : La Direction engage le processus d’information-consultation sans présenter d’informations sur le projet industriel et les conséquences sur l’emploi
DECLARATION PREALABLE au CSE de l’UES d’AXA IM au 23 septembre 2024 :
Le CSE UES AXA IM souhaite tout d’abord exprimer son incompréhension sur l’objet exact de la présente consultation, et, plus généralement, sur le processus de consultation sur la vente d’AXA IM qu’entend mener la Direction.
Le calendrier prévisionnel fait état de deux « parcours sociaux » : un aujourd’hui en début de processus, et un autre prévu à la fin du processus, sans que l’on sache exactement ce qu’il faut entendre par cette expression, même si on peut raisonnablement supposer que chaque parcours devrait normalement comporter plusieurs étapes d’information-consultation du CSE d’Axa IM. Il convient, selon nous, de préciser ce que recouvrent ces parcours :
Par conséquent, le document envoyé au CSE en vue de sa réunion de ce jour (23/09/2024) intitulé « Information en vue de la consultation du CSE de l’UES AXA IM sur le projet de cession des activités de gestion d’actifs d’AXA à BNP Paribas et sur le partenariat de long terme » ne saurait être considéré, selon le CSE de l’UES AXA IM, comme permettant au CSE de l’UES d’AXAIM de « disposer d’une vision complète des opérations nécessaires à la réalisation de la cession envisagée, en vue de recueillir l’avis de l’instance dans le cadre du calendrier réglementaire ».
La réunion d’aujourd’hui ne peut être considérée que comme le point de départ d’un processus d’information–consultation qui devrait s’étaler jusqu’au closing final de l’opération (prévu au Q3 2025) et dont les jalons doivent être, dès maintenant, communiqués aux CSE.
Le CSE comprend donc que la Direction entend s’inscrire dans le cadre de l’arrêt Société Générale du 9 février 2016 relatif aux procédures complexes, selon lequel « lorsque la mesure s’inscrit dans une procédure complexe comportant des décisions échelonnées, le comité doit être consulté à l’occasion de chacune d’elles ».
Il y a cependant beaucoup d’incohérences dans la Note d’information transmise.
Tout d’abord, quelle est la décision sur laquelle le CSE est censé être aujourd’hui informé en vue d’une consultation ?
D’après la description du projet, le présent processus d’information consultation porte sur (1) le reclassement des titres d’une part, et (2) le partenariat commercial et stratégique d’autre part.
Or, le calendrier (p. 75) fait état d’un « signing de la transaction » censé intervenir à fin Q4 2024, point sur lequel la Note d’information ne contient pas le moindre élément.
Le CSE souhaite avoir une confirmation claire de la part de la Direction qu’il y aura bien un processus de consultation spécifique (celui prévu par la loi en cas de « concentration ») avant le signing de la transaction, et au-delà puisque nous avons compris que le dépôt du dossier auprès des autorités de la concurrence européennes entraîne automatiquement une consultation du CSE.
Par ailleurs, force est de constater que l’information délivrée sur le partenariat commercial et stratégique est d’une vacuité consternante : est ce que la direction entend sérieusement recueillir l’avis du CSE sur la base d’une telle information ?
En ce qui concerne le partenariat de long terme qui sera mis en place dans le cadre de cette transaction, le CSE considère que ce partenariat est partie intégrante de la transaction et non pas un sujet à part, déconnecté de l’opération. Par conséquent, le CSE considère que les informations qui nous seront transmises dans le cadre des différentes étapes de l’information-consultation doivent intégrer celles relatives au partenariat. L’expert qui accompagnera le CSE sur la cession des titres sera également mandaté sur l’examen du partenariat de long terme.
Pour mémoire, rappelons la jurisprudence constituée par l’arrêt de la CA Paris 31 juillet 2009 n° 09-14577, ch. 1-1, Comité d’entreprise de la Caisse d’épargne Ile-de-France c/ Caisse d’épargne Ile-de-France ( jurisprudence annexée )
En cas de projet particulièrement complexe, s’il est nécessaire d’informer et consulter le comité d’entreprise à chaque étape du projet, l’information fournie dès l’origine doit cependant être suffisamment détaillée pour que les représentants du personnel aient une vision satisfaisante des objectifs poursuivis, des moyens pour y parvenir et des conséquences en termes d’emploi.
Tel n’est pas le cas lorsque les deux dossiers communiqués au comité d’entreprise par l’employeur à l’occasion des cinq réunions successives ne comportent que des généralités quant à la description du projet de rapprochement avec un autre groupe, et pas de définition précise du projet industriel, de la stratégie du nouveau groupe, du business plan et des conséquences sur l’emploi, alors qu’il est démontré que l’opération de fusion aura de telles conséquences.
En l’état, si la direction entend mener sur la base de cette seule Note le processus d’information et de consultation préalable au signing de la transaction et de l’accord de partenariat, à l’évidence, le compte n’y est pas.
Le CSE de l’UES AXA IM considère que la présente réunion ne saurait faire courir le moindre délai.
Il demande à la direction de se prononcer, de manière préalable à toute discussion, sur les questions qui sont posées dans la présente déclaration.
La CFDT et la CFE-CGC se sont désolidarisées de cette déclaration et ont invité la direction à continuer
Contrairement à la déclaration, elles ont acté le début du processus d’information-consultation…
Le Syndicat Ugict-CGT UES Axa IM est d’accord avec cette déclaration commune des élus et ne comprend pas pourquoi l’entrave n’a pas été voté en séance pour arrêter la RØ.
Résumé
A défaut d’une information suffisante délivrée au comité d’entreprise sur le projet en cours, il convient de considérer que l’institution représentative n’a pas été valablement informée et consultée. Par conséquent, il convient d’interdire à l’employeur de mettre en oeuvre le projet en cause tant qu’il n’aura pas respecté les obligations que la loi lui impose en matière d’information/consultation du comité d’entreprise.
AVANT QUE CELA NE SOIT TROP TARD :
SYNDIQUEZ-VOUS !
PARLEZ-EN À VOTRE REPRESENTANT UGICT-CGT …