Chaque année, il vous faut renseigner vos données fiscales pour calculer votre quotient familial (QF). Ce calcul est effectué par un prestataire du CSE. Toute erreur est susceptible de priver le salarié des subventions auxquelles il a droit. Le fait de ne pas suivre le processus, ou bien de le suivre de façon incorrecte, ou bien encore de le faire tardivement, vous place de facto dans la catégorie 5, c’est-à-dire celle qui vous accorde les subventions les plus faibles ! Pour vous aider, l’Ugict Axa IM a mis en place un simulateur qui vous permet de calculer votre QF afin de vérifier si le calcul qui est fait par le CSE est correct …
Catégorie : Comité Social et Économique (CSE) Page 4 of 6
La Direction n’a convoqué qu’une seule réunion de négociation collective sur le Chèque Emploi Service Universel (Cesu), qui a eu lieu le mercredi 9 juin dernier. Plus de 400 salariés d’Axa IM bénéficient de ce dispositif chaque année et pourraient apprécier la revalorisation de 50% du montant actuel, revendiquée uniquement par le Syndicat Ugict Axa IM …
L’approbation d’une nouvelle version (2021) de la Note générale de fonctionnement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE était à l’ordre du jour de la réunion du 11 mars 2021. Les élus ont voulu renforcer les contrôles et mettre formellement en garde les salariés contre « toute tentative de fraude ou fraude avérée « …
Le budget 2021 des prestations du CSE était à l’ordre du jour le 11 mars 2021 : La subvention patronale des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés baisse d’environ 5% par rapport à 2020. La Direction a expliqué la baisse par une erreur de versement l’année dernière. Le calcul exact n’a pas été porté à notre connaissance et n’a pas été certifié par le commissaire aux comptes. Pour faire face à cette réduction, les élus ont du faire des choix …
Au cours du CSE du 25 février 2021, les élus ont dissout la commission provisoire paritaire qui était chargée, depuis le mois de juin 2019, de gérer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés. L’expression grandiloquente de « destitution de la Commission Provisoire » a été utilisée dans l’ordre du jour dudit CSE. Nous devons corriger ici le vocabulaire employé : il s’agissait en l’espèce d’une dissolution, et non pas d’une « destitution ». Rappelons que l’Ugict Axa IM était à l’origine de cette commission provisoire. Les couacs, qui nous ont été injustement imputés durant la première année, étaient en réalité des blocages délibérément orchestrés par les deux autres sections syndicales. Autre sujet : pour ce qui concerne le règlement intérieur du CSE, le Code du travail rend obligatoire sa mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et ce, dès l’issue des élections. Il aura pourtant fallu deux longues années à la suite des dernières élections professionnelles pour que les élus majoritaires d’Axa IM s’entendent sur les dispositions d’un règlement intérieur et sur la composition du Bureau du CSE ! …
Lors du CSE du 28 janvier dernier, les élus ont voté la mise en place, au titre des œuvres sociales, d’un prêt d’un montant maximum de 3000€. Ce prêt d’urgence est accessible aux salariés d’Axa IM confrontés à des difficultés financières. Il est remboursable en douze mensualités. L’Ugict Axa IM a approuvé cette initiative, qui a le mérite d’encadrer une pratique, qui, par le passé, était fort nébuleuse. En effet, un salarié avait déjà bénéficié d’un prêt de 7000€, dans des conditions pour le moins obscures… Nous regrettons néanmoins les conditions désormais draconiennes pour obtenir ce genre de prêt : nous passons ainsi d’une extrême à l’autre. En effet, à l’avenir, le prêt ne sera accordé au salarié qu’après qu’il aura essuyé un refus d’avance sur salaire de la part d’Axa IM et qu’il aura échoué à obtenir un prêt bancaire ! De plus, il devra fournir au CSE les relevés de tous ses comptes bancaires, ainsi qu’une copie d’un éventuel jugement lui attribuant une pension alimentaire. Ces nouvelles conditions d’attribution sont donc kafkaïennes, à tel point qu’on pourrait se demander si le CSE a vraiment l’intention, à l’avenir, d’accorder ce genre de prêt, ou bien si ce seront seulement les copains qui pourront l’obtenir…
Chaque année, il vous faut renseigner vos données fiscales pour calculer votre quotient familial. Les années passées, plusieurs salariés avaient relevé des erreurs concernant le calcul de leur quotient. Ce calcul est effectué par un prestataire du CSE. Toute erreur est susceptible de priver le salarié des subventions auxquelles il a droit: en effet, le fait de ne pas suivre le processus, ou bien de le suivre de façon incorrecte, ou bien encore de le faire tardivement, vous place de facto dans la catégorie 5, la moins avantageuse (c’est-à-dire celle qui vous accorde les subventions les plus faibles !). Pour vous aider, l’Ugict Axa IM met en place un simulateur qui vous permet de calculer votre quotient familial afin de vérifier si le calcul qui est fait par le CSE est correct.
Sous la pression des salariés, les sections syndicales majoritaires contrôlant le CSE font un virage à 180 degrés et repoussent finalement la date limite de soumission des factures et reçus pour remboursement au titre de la subvention Vacances, Sport & Loisirs du 31 octobre au 15 décembre 2020, comme les années précédentes. Merci à tous d’avoir appuyé la position de l’Ugict Axa IM contre une décision initiale qui était complètement déraisonnable !