Lors du CSE du 12 février dernier, le Bureau du CSE a présenté un budget prévisionnel des Activités Sociales et Culturelles pour 2025. Ce budget incluait une augmentation des subventions pour la plupart des catégories, à l’exception des salariés les moins bien payés et/ou ayant les charges familiales les plus élevées …
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Le vote du budget a été à l’ordre du jour du CSE du 23 juin 2024. Ce budget n’a pas fait l’unanimité. D’un côté, une partie des élus souhaitent maintenir le budget inchangée par rapport à l’année dernière. D’autres élus croient que le budget est déséquilibré. L’Ugict-CGT en prend acte, et souhaite que ce débat ne fasse pas blocage dans l’ouverture du CSE …
Désormais, TOUS les salariés auront accès à la subvention patronale de leurs Activités Sociales et Culturelles (ASC) sans conditions. Jusqu’ici, la pratique courante dans les entreprises, y compris chez Axa IM, était de conditionner l’accès aux ASC à une ancienneté de 6 mois. Cependant, dans une affaire portée par l’Ugict-CGT, la Cour de cassation vient de décider qu’une telle discrimination est illégale. Ugict-CGT Axa IM demande le relèvement de la subvention patronale à 1,2% de la masse salariale, correspondant à une revalorisation de 11% de l’enveloppe des subventions …
Lors de la réunion extraordinaire du CSE du 8 mars dernier, le Bureau du CSE, controlé par l’alliance CFDT/CFE-CGC a proposé un budget 2022 pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC). La subvention « famille, vacances et loisirs » devait être réduite, pour la catégorie QF1, de 1380€ à 1300€ (soit une baisse de 6% par rapport à 2021), au seul motif que cette catégorie « comprend principalement des alternants ». L’alliance CFDT/CFE-CGC a précisé: « leur rémunération est plafonnée, en conformité avec la règlementation de l’URSSAF. La part que perçoit le CSE au regard de cette population est donc minime ». Le Syndicat Ugict Axa IM a protesté contre cette proposition …
Chaque année, il vous faut renseigner vos données fiscales pour calculer votre quotient familial (QF). Ce calcul est effectué par un prestataire du CSE. Toute erreur est susceptible de priver le salarié des subventions auxquelles il a droit. Le fait de ne pas suivre le processus, ou bien de le suivre de façon incorrecte, ou bien encore de le faire tardivement, vous place de facto dans la catégorie 5, c’est-à-dire celle qui vous accorde les subventions les plus faibles ! Pour vous aider, l’Ugict Axa IM a mis en place un simulateur qui vous permet de calculer votre QF afin de vérifier si le calcul qui est fait par le CSE est correct …
L’approbation d’une nouvelle version (2021) de la Note générale de fonctionnement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE était à l’ordre du jour de la réunion du 11 mars 2021. Les élus ont voulu renforcer les contrôles et mettre formellement en garde les salariés contre « toute tentative de fraude ou fraude avérée « …
Le budget 2021 des prestations du CSE était à l’ordre du jour le 11 mars 2021 : La subvention patronale des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés baisse d’environ 5% par rapport à 2020. La Direction a expliqué la baisse par une erreur de versement l’année dernière. Le calcul exact n’a pas été porté à notre connaissance et n’a pas été certifié par le commissaire aux comptes. Pour faire face à cette réduction, les élus ont du faire des choix …