La Direction vient de notifier aux organisations syndicales représentatives UES Axa IM la signature par une seule section syndicale du nouvel accord sur l’intéressement 2018-2020. La section syndicale majoritaire déclare avoir « sauvé » un millième d’euro dans la « formule complexe » qui a été perdue dans les négociations sur l’ancien accord il y a trois ans. L’Ugict-AIM dénonce le détournement des dispositifs légaux par les parties signataires, les « calculs complexes » des parties signataires sont systématiquement inférieurs aux calculs requis légalement (voir notre tract).
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Les primes d’intéressement et de participation que vous recevrez prochainement au titre de 2017 seront les dernières calculées sous l’ancien accord d’intéressement 2015-17. Les « pseudo négociations » pour un nouvel accord ont été longues et dures — sans calendrier fixe et en flottant de réunion en réunion –, mais la Direction a enfin mis à la signature des organisations syndicales représentatives AIM un projet d’accord d’intéressement 2018-20, dont les termes sont pratiquement identiques au précédent accord. Une seule section syndicale a accueilli favorablement le texte et a engagé sa signature (quelle surprise !), annonçant que le passage de 1,8% à 1,9% du nombre de fois que la Masse Salariale Brute (MSB) France (hors bonus) rentre dans le résultat opérationnel (« Underlying Earnings ») Groupe AXA IM (monde), ferait gager aux salariés 5 centimes à l’intéressement l’année prochaine. Pour l’Ugict-AIM, la négociation a été entachée d’irrégularités et perdu d’avance dans la mesure que la Direction sait sur qui elle peut s’appuyer pour faire gober ses « accords » (voir notre tract).
La négociation d’un nouveau dispositif d’intéressement AXA IM qui s’appliquera pour les années 2018-2019-2020 vient de se terminer. La Direction a mis à la signature un projet d’accord sensiblement similaire au précédent. Comme à chaque négociation, l’Ugict-AIM a porté les revendications des salariés, sympathisants et adhérents, conformément à son statut de seul syndicat d’entreprise au sein de l’UES Axa IM : (1) le déplafonnement de l’intéressement et la participation et remise du plafonnement de l’intéressement au niveau de la Loi (20%) ; (2) une formule d’intéressement plus simple et lisible, basée sur la marge d’exploitation avant bonus (au lieu du résultat opérationnel part du Groupe après distribution du bonus, comme actuellement) ; (3) un critère environnemental basé sur le tri sélectif, et sur l’entretien des plantes vertes sur les balcons-terrasses ; (4) une répartition plus juste de l’intéressement à hauteur de 40% sur le temps de présence et 60% proportionnellement à la rémunération hors bonus (au lieu de 27,5% présence et 72,5% proportionnellement au salaire fixe actuellement).
Questionnaire Participation-Intéressement Axa IM : Testez vos connaissances avec le quiz Ugict-AIM !
A l’occasion de la clôture des négociations d’un nouvel accord d’intéressement Axa IM, l’Ugict-AIM lance une questionnaire (‘quiz’) auprès des salariés. Testez vos connaissances sur les dispositions qui régissent votre rétribution collective des profits et performances des sociétés de l’Unité Economique et Sociale (UES) Axa Investment Managers. Si vous êtes amateur ou même connaisseur des accords collectifs d’Axa IM, et fidèle lecteur des multiples tracts Ugict-AIM sur le sujet, vous devez pouvoir gager 20 sur 20 de ces questions révélatrices de la participation et l’intéressement de notre entreprise !
L’affaire remonte à novembre 2015. La Direction de Direct Assurance, filiale à 100% du Groupe AXA, a informé les salariés via une « note » qu’il était désormais interdit aux salariés à temps partiels de poser des JRTT la veille d’un jour chômé. La CGT a été le seul syndicat à contester cette décision qui ne respecte pas l’accord sur l’organisation et réduction du temps de travail du Groupe AXA. La Direction s’est obstinée et a refusé toute dialogue sociale. Le Tribunal d’Instance qui a été saisi de l’affaire a donné raison à la CGT en avril 2017. Axa a fait appel, et la Cour d’appel vient de confirmer le jugement pour la position défendue par la CGT et contre celle d’AXA.
A la énième réunion de négociation du 10 avril dernier sur l’intéressement AXA IM pour les années 2018, 2019 et 2020, l’expert indépendant désigné par le CE a proposé une formule d’intéressement alternative à celle de la Direction. Pour l’Ugict-AIM, qui a recueilli favorablement cette nouvelle formule, la formule trop compliquée de la Direction est contre l’esprit des dispositifs légaux de l’intéressement et de la participation parce qu’elle limite à 11,5% du salaire brut les montants distribués aux salariés. La proposition de l’expert est basée sur une formule plus simple et incitative avec un indicateur de performance global, progressif et non plafonné à priori, non connectée à la participation. L’Ugict-AIM s’est prononcée pour cette proposition alternative conçue pour le compte des salariés, et a demandé une évolution dans la répartition de l’intéressement et de la participation pour favoriser les bas salariés qui ne bénéficient pas pleinement du dispositif de prime/bonus annuel discrétionnaire.
L’accord d’intéressement AXA IM 2015-2017 vient d’expirer, et les négociations sur un nouveau dispositif pour les trois prochaines années sont en cours. Un point en particulier divise la Direction et les représentants du personnel : le plafond de l’intéressement + la participation à 11,5% de la masse salariale brute (MSB) hors bonus. La loi impose un plafonnement de l’intéressement à 20% de la MSB totale (avec bonus) ; il n’y a aucun plafond sur la participation. Pourquoi plafonner le cumul des deux à 11,5% de la masse salariale sans les bonus ? Question à laquelle la Direction d’AXA IM peine à répondre. Dénoncé depuis de nombreuses années par le Syndicat Ugict-AIM (qui n’a pas signé le dernier accord pour ce motif, ni l’accord sur la participation mutualisé du Groupe, c’est désormais l’ensemble des syndicats représentatifs de l’UES Axa IM qui refusent le plafond qui rend la négociation collective déloyale.
Depuis de nombreuses années, l’article 10 de l’accord d’intéressement UES Axa IM prévoit la possibilité pour le Comité d’Entreprise de mettre en place une Commission de suivi de l’application des accords d’intéressement AXA IM. La Commission n’a jamais été mise en place, les élus du CE faisant entièrement confiance à la Direction (ou s’intéressant peu à la question). Au CE du 22 mars 2018, l’Ugict-AIM a demandé encore une fois aux élus de voter la mise en place de la Commission de suivi de l’intéressement. La Direction a décidé que l’Ugict-AIM (qui n’a pas signé le dernier accord), ne pouvait avoir qu’un seul membre à la Commission de suivi, alors que les deux autres syndicats signataires pouvait disposer de deux (2) membres chacun. L’Ugict-CGT a dénoncé en séance la discrimination dont elle faisait l’objet, et le Syndicat a protesté auprès de la Direction Générale. La Commission sera re-désignée au CE du 12 avril prochain à la demande expresse de l’Ugict-AIM.