Avec sa signature de l’accord dit d’ «anticipation » du plan de départs volontaires, le syndicat majoritaire a-t-il voulu simplement donner un coup de pouce aux suppressions d’emplois chez Axa IM, ou y a-t-il une raison plus profonde pour valider la possibilité pour les salariés de déposer dès le 1er octobre dernier une candidature au départ « volontaire », avant même que les négociations ne soient terminées, que la Direccte ne donne sa validation, et que les conditions de départ des volontaires ne soient connues ? Les motifs du syndicat majoritaire deviennent moins obscurs si l’Ugict-CGT informe les salariés du petit secret bien caché dans le dernier tract intitulé «1er succès de la CFDT : Nous avons obtenu l’accord d’anticipation sur notre seule proposition » : Dans l’état actuel des négociations, le PDV Axa IM 2018 sera basé sur le principe du «premier venu, premier servi ». En proposant ET validant l’accord dit «d’anticipation », la CFDT cherche à instaurer et à accélérer une compétition entre les salariés pour supprimer leurs emplois, dans la mesure où la possibilité de quitter l’entreprise avec un chèque ne serait ouverte qu’à environ la moitié des salariés ; et même parmi les salariés dont le poste est « ouvert au départ volontaire», le facteur déterminant pour décider qui peut partir avec un chèque sera celui qui lève le doigt avant les autres et si la commission de validation l’accepte !
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Le plan de suppression des emplois chez Axa IM commence avant l’heure. Le syndicat majoritaire vient de signer avec la Direction un accord dit « d’anticipation » du PDV UES AXA IM 2018. Ce dispositif permet aux salariés de demander à la Direction (qui est libre d’accéder ou de refuser) de suspendre leur contrat de travail tout de suite pour quitter l’entreprise s’ils ont déjà reçu une promesse d’embauche ailleurs ; ils peuvent ensuite déposer une candidature pour bénéficier des dispositions du Plan de Suppression d’Emplois (qui peut être acceptée ou refusée) et à la condition qu’ils soient éligible au plan et une fois que ce plan est signé par le syndicat majoritaire et validé par le Direccte. L’Ugict-CGT recommande aux salariés qui souhaitent prendre ce risque de réfléchir à deux fois …. et de venir nous consulter avant toute démarche qui pourrait les mener vers pôle emploi….
Le 18 juin dernier la Direction a annoncé aux représentants syndicaux sa décision de mettre en place un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.) dans le cadre de son projet SPARK et ceci afin de réduire ses effectifs et sa masse salariale. L’annonce a été immédiatement relayée par les médias du monde entier. Avec ce projet PSE-PDV UES AXA IM 2018, la Direction semble vouloir éviter les formalités du licenciement, les éventuels contentieux, la convention collective, les problématiques de reclassement inter-entreprise et intra-groupe, en proposant un Plan de Départs Volontaires, supprimant plus de 200 salariés et près de 10% de son effectif, le premier chapitre d’un Plan de Sauvegarde d’Empois (PSE) imposé par le Groupe pour faire accroître le résultat opérationnel de 11% d’ici 2020. L’Ugict-CGT attire l’attention sur l’ambiguïté du PDV n’ayant pas suffisamment de garanties de qualifié « autonome » et « exclusif »
Le compteur du Plan de Suppressions d’Emplois chez Axa IM a repris depuis le premier septembre, les réunions des instances de représentation du personnel ont redémarré et les réunions de négociation entre les « partenaires sociaux » (c’est à dire, les organisations syndicales et l’employeur représenté par la DRH) ont redémarré officiellement. On a l’impression que l’annonce du 18 juin date d’hier. En partant en vacances, les salariés étaient sous le choc d’une communication bâclée sur l’annonce d’un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.). Qu’est-ce qu’un « P.S.E », ce qui a été communiqué au CE et CHSCT Axa IM ? Qu’est-ce qu’un « P.D.V. », ce qui a été annoncé aux salariés en voulant s’assurer que les « départs » ne seront que « volontaires » ? Quelle est la différence ? Suspendues pendant la période estivale par accord entre la Direction et le syndicat majoritaire, les procédures d’information-consultation des instances et de négociation entre les partenaires sociaux s’étendront jusqu’au 25 octobre prochain. Où en est-on aujourd’hui ?
Si les salariés avaient encore besoin de preuve que le syndicat qu’ils ont élu majoritairement ne sait pas négocier, voici l’aveu ultime : Lors des négociations sur l’ « accord de méthode », le syndicat majoritaire a demandé de laisser entrer son avocat lors des négociations sur les Livres 1 et 2 du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) dit « Volontaire » (PDV), en prétextant que la Direction pouvait faire la même chose. Mais ce n’est pas tout. Le syndicat majoritaire, qui a été seul à signer le texte juste avant de partir aux congés estivaux, a également entériné son accord sur le principe suivant : si les instances de représentation du personnel ne rendent pas leurs avis sur le PSE les 19 et 25 octobre 2018 au plus tard, celles-ci seront « réputées avoir été consultées », ainsi garantissant l’aval du CE et du CHSCT en amont des négociations proprement dites. L’Ugict-CGT n’a pas signé ce texte, dont certaines dispositions visent expressément notre Syndicat.
Nous sommes déjà à la deuxième réunion de négociation sur le PSE « volontaire » Axa IM 2018 et la Direction refuse d’utiliser les catégories professionnelles de la classification CCN des familles professionnelles et leur fonctions de rattachement, librement consultables par tous les salariés sur le site intranet ONE, et rappelées dans les contrats de travail de tous les salariés. La Direction veut inventer ses propres « catégories professionnelles » établies sur mesure pour les besoins spécifiques du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) avec Plan de Départ Volontaire (PDV) de plus de 210 salariés (?), dont la grande majorité en France. Ugict-CGT a été le seul syndicat à revendiquer que les « catégories professionnelles » utilisées pour le PSE soient celles qui sont déjà utilisées au sein de l’entreprise au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurance : la classification des « familles professionnelles et leurs fonctions ». La Direction confirme qu’en l’absence d’accord majoritaire dit « de méthode », la date limite du 25 octobre 2018 devrait être avancé au 25 septembre prochain. Si le syndicat majoritaire signe cet accord, ainsi validant les décisions imposées par la Direction, les « catégories professionnelles » inventées de toute pièce par les signataires de l’accord collectif d’entreprise, primeront sur la CCN, l’accord GPEC signée à l’unanimité des syndicats, et même sur les clauses des contrats de travail individuels des salariés. La Loi Macron oblige… « Bonnes vacances ! », nous disent-ils, en souriant…
Axa IM est-elle la vache à lait du Groupe AXA ? Une analyse Ugict-AIM montre que les six sociétés de l’UES Axa IM contribuent plus à la Réserve Spéciale de la Participation Groupe (RSPg) qu’elles ne distribuent aux salariés via la participation ET l’intéressement ensemble au niveau de l’entreprise, et ce, systématiquement depuis de nombreuses années. C’est le principe la « solidarité à sens unique » avec les autres sociétés du Groupe Axa, mis en place par les parties signataires des accords de participation et d’intéressement. Notre intéressement calculé au niveau des entreprises AIM ne permet pas de rattraper ce manque à gagner de participation qui, sous le régime légal, est normalement dû aux salariés.
Dans un tract récent d’un certain section syndical majoritaire signataire de l’accord d’intéressement Axa IM, on fait croire aux salariés que la formule « complexe » de l’intéressement de l’UES Axa IM est « basée principalement sur l’accroissement de l’activité commerciale et l’évolution des charges d’exploitation« , et on prétend avoir « sauvé » l’intéressement. Merci à ces « sauveteurs », mais C’EST FAUX. La formule complexe de l’intéressement de l’UES Axa IM est basée en réalité principalement sur 1,8% à 1,9% du résultat opérationnel (« Underlying Earnings ») du Groupe AXA IM (monde), ramené à la Masse Salariale Brute (MSB) France (hors bonus), le fameux critère « B2 ». Sur la durée de l’ancien accord qui vient d’expirer, c’était 1,8% de 200% à 300% de la MSB, ce qui représentait entre 60 et 95% de l’intéressement calculé total ! Le critère sur l’accroissement de l’activité profitable (« B1 ») et celui sur l’évolution des charges d’exploitation (« C ») représentent seulement entre 0 et 20% du total. Le critère D sur la performance environnementale représente seulement entre 0 et 6% du total. Curieusement, les signataires du même tract vantent leur « détermination » qui aurait permis « de gagner jusqu’à 5% d’intéressement en plus par collaborateur« . Vraiment ? Comment expliquer cela alors que la seule différence dans la formule était le passage de 1,8% à 1,9%, soit seulement une différence d’un dixième d’un pour cent ?