Seuls cinq élus du personnel Axa IM ont participé à la formation sur “l’accompagnement” des salariés lors de la période d’annonce de la RCC, dont L’Ugict Axa IM. Nous étions le plus représenté à 25% ! Vu la faible participation des syndicats signataires RCC à la première session, l’Ugict Axa IM en demande une deuxième, cette fois-ci sur l’accompagnement des salariés refusant la RCC et décidant de conserver leur emploi …
Catégorie : Comité d’hygiène sécurité et conditions de travail CHSCT Page 1 of 3
Lors de la CSSCT du 7 avril 2022, la Direction a cru bon d’exprimer son « étonnement » sur la façon dont s’était déroulé le processus de sélection des salariés pour les entretiens individuels au titre de l’enquête sur les conditions de travail. Ce processus avait été défini et adopté à l’unanimité des élus et syndicats, dont l’Ugict Axa IM. Selon la Direction, des salariés auraient été directement sélectionnés par certains élus, ce qui, selon elle, poserait « question quant à la partialité et la neutralité nécessaire à la réalisation d’une telle enquête ». Le Syndicat Ugict Axa IM rappelle que toute tentative par la Direction de s’ingérer dans le processus de l’expertise indépendante du CSE est susceptible de constituer une entrave au fonctionnement régulier de l’instance sociale. Rappelons que la mission du CSE est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production …
Comme un bon nombre de salariés d’Axa IM, l’Ugict-CGT a pris bonne note des articles apparus dans la presse remettant en question la sécurité de l’application ZOOM, utilisés chez Axa IM et dans les entreprises du monde entier depuis le confinement (voir un exemple). Les doutes sont tels que la Direction interministérielle du numérique déconseille fortement l’utilisation de Zoom, « compte tenu des risques sur la protection des données et des failles constatées qui n’apportent pas les garanties nécessaires pour un usage professionnel par les agents de l’État » (lire l’article). Par courriels du 27 mars 2020, l’Ugict-CGT a demandé si la Direction a pris des dispositions au regard du RGPD avant de mettre en place ZOOM pour la visioconférence chez Axa IM. Les salariés ont-ils été informés de la potentielle utilisation de leurs données personnelles en se connectant à ZOOM ? La Direction a-t-elle demandé leur consentement préalablement ? Conservent-il la possibilité de refuser de se connecter ? La DPO en charge de la protection des données personnelles a-t-elle vérifié auprès de la CNIL la conformité de l’application au regard du RGPD ? N’ayant aucune réponse à nos questions, l’Ugict-CGT a relancé la Direction Général le 2 avril 2020, dans la mesure où un CSE extraordinaire a été programmé pour le 6 avril via l’application ZOOM. Sur ce, la Direction a répondu le 3 avril dernier que « L’usage de ZOOM est ok sous certaines conditions qui sont toutes réunies. Il n’y a pas de raison de ne pas utiliser zoom chez AXA IM avec ces conditions. L’application de ces mesures permet l’organisation de meeting ZOOM de manière sécurisée. »
Le 10 mars 2020, un an seulement après la mise en place du Target Operating Model d’Axa IM au titre du Plan de Départs Volontaires signé par le syndicat majoritaire, la Direction a engagé une procédure de consultation du CSE sur trois projets visant au renforcement des offres « Alternatives » et « Core » par des évolutions du modèle opérationnel d’Axa IM : (1) la création d’une Business Unit Alternatives ; (2) l’évolution de Client Group par la création d’un Client Group « Core » et d’un Client Group « Alts » ; (3) le rattachement d’une partie des fonctions support de Real Assets à celles d’AXA IM. L’annonce de la création d’un « Axa IM Alts » (regroupant Real Assets, Structured Finance et Chorus) à côté d’un « Axa IM Core » (regroupant Fixed Income, Framlington Equities, Multi-Asset et Rosenberg Equities) a été immédiatement relayée par la presse internationale (voir un exemple). Une deuxième réunion du CSE pour les questions-réponses a eu lieu dans la précipitation le 16 mars 2020, (coïncidant avec l’annonce par la Président de la République des mesures de confinement pour combattre la pandémie du Coronavirus), en présence de 7 membres de la Direction et de seulement 3 membres du CSE (tous du même syndicat, celui qui a signé le PDV !). Et une réunion de la CSSCT pour évoquer les conditions de travail des salariés post-réorganisation a eu lieu le 23 mars 2020, lors de laquelle la Direction a refusé de donner une date pour la mise en œuvre du projet. Au bout de ce processus de consultation à la va vite (d’une durée de 9 jours ouvrés seulement, et pendant le confinement en plus !), plusieurs questions Ugict-CGT demeurent sans réponses satisfaisantes.
La consultation des représentants du personnel sur le PSE UES Axa IM – Livre II, c’est à dire, l’organisation et les conditions de travail post-PDV, ont été l’occasion pour la Direction d’affirmer que l’un des objectifs poursuivi dans le cadre de son plan social était de « réduire les couches managériales ». Lors des présentations au Comité d’Entreprise et au CHSCT, la Direction a affirmé que la taille minimale des équipes sous la responsabilité d’un manager se situe entre 5 et 10, selon les circonstances. L’Ugict-CGT a marqué son désaccord : il y a plusieurs situations où de « petites équipes » de 3 ou 4 salariés, voire des « binômes », peuvent assurer le travail mieux qu’au sein d’une grande équipe. Tout dépend de la nature et de la charge de travail. La taille d’une équipe pour assurer une ou plusieurs fonctions, de la plus simple à la complexe doit résulter d’une concertation entre le manager et les salariés, en tenant compte de la nature et de la charge de travail qui doit être assurée pour le bon fonctionnement du service ou département. L’Ugict-CGT regrette que le seul syndicat signataire du plan social de la Direction ait apporté son soutien à la suppression des « couches managériales » et de l’esprit d’équipe au sein d’Axa IM.
La Direction est sortie bouche-bée de la réunion du CHSCT du 19 octobre dernier ayant pour objet de recueillir l’avis de l’instance sur le Plan de Départs Volontaires UES Axa IM 2018 : 5 élus sur 6, dont la seule élue Ugict-CGT, ont rendu un avis DEFAVORABLE. Puis elle a procédé à recueillir les avis respectifs des représentants des organisations syndicales représentatives : 2 sur 3, dont le Syndicat Ugict-CGT, ont aussi rendu un avis DEFAVORABLE. C’était un choc pour la Direction, dans la mesure où elle avait déjà annoncé la veille à tous les salariés que : « La CFDT a fait part de son intention de signer l’accord proposé relatif au PDV », ce qui rend le syndicat majoritaire co-responsable du dispositif. Un seul élu et une seule organisation syndicale n’a pas donné d’avis pour défaut d’informations. Comment peut-on signer un accord et donner un avis défavorable au CHSCT !?
Conformément à l’article L.4612-8-1 et suivants du Code du travail, la Direction d’Axa IM a consulté le CHSCT sur les conséquences de son Plan de Suppressions d’Emplois (PSE) UES Axa IM sur les conditions de travail des salariés le 19 octobre 2018. L’Ugict-CGT a rendu un avis DÉFAVORABLE : Le projet comporte des risques au débordement, à la surcharge de travail, à la surcharge mentale, à l’interruption des tâches plus fréquentes, à devoir abandonner des tâches pour passer à d’autres, à cumuler les retards dans les activités, à augmenter les risques d’erreurs, à sabrer la qualité du travail, à se trouver dans un conflit de priorité, et à gérer des injonctions contradictoires. Il signifie la casse du contrat de confiance que les salariés entretenaient avec Axa IM, particulièrement violente et qui porte atteinte à l’estime de soi. Les mesures d’accompagnement du PSE-PDV AXA IM 2018 ne font qu’une page, et le soi-disant « dispositif d’accompagnement pour la gestion de l’organisation du travail et de la charge de travail » est elliptique, imprécis et largement insuffisant pour prévenir les risques psychosociaux.
Le CHSCT du 20 juillet dernier, réuni à la demande de deux élus des syndicats minoritaires, a voté une enquête sur des arrêts de travail répétitifs chez Axa IM. Les faits ont eu lieu sur une période de 3 mois entre mars et juin 2018. La Direction a confirmé que l’enquête votée à l’issue d’événements ayant donné lieu à des arrêts de travail, demandés par le salarié à être reconnus comme accidents du travail, vise à déterminer la cause des faits et des mesures préventives, ce qui a nécessité un vote du CHSCT. Les deux syndicats ayant demandé la réunion ont rendu un avis FAVORABLE à la mise en place d’une enquête paritaire ; l’autre syndicat a été absent non remplacé. L’enquête a été votée à la majorité des présents, 3 élus favorables, 2 prises d’acte et 1 absent. À suivre…