Le 18 juin dernier la Direction a annoncé aux représentants syndicaux sa décision de mettre en place un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.) dans le cadre de son projet SPARK et ceci afin de réduire ses effectifs et sa masse salariale. L’annonce a été immédiatement relayée par les médias du monde entier. Avec ce projet PSE-PDV UES AXA IM 2018, la Direction semble vouloir éviter les formalités du licenciement, les éventuels contentieux, la convention collective, les problématiques de reclassement inter-entreprise et intra-groupe, en proposant un Plan de Départs Volontaires, supprimant plus de 200 salariés et près de 10% de son effectif, le premier chapitre d’un Plan de Sauvegarde d’Empois (PSE) imposé par le Groupe pour faire accroître le résultat opérationnel de 11% d’ici 2020. L’Ugict-CGT attire l’attention sur l’ambiguïté du PDV n’ayant pas suffisamment de garanties de qualifié « autonome » et « exclusif »
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La Négociation Annuelle Obligatoire 2017 au titre de la revue salariale mars 2018 a démarré le 24 juillet de l’an dernier. La négociation de l’accord salarial précédent, pour la période de 2014-206, a démarré le 3 juin 2014. Et la négociation de l’accord salarial pour la période de 2011-2013 a démarré le 22 mars 2011. Pour les salaries 2019, nous sommes déjà fin septembre et la Direction n’a pas encore convoqué les syndicats représentatifs pour négocier la revue salariale mars 2019. En fait, elle n’a même pas convoqué la Commission de suivi « salaires » pour déterminer si la revue salariale du mars 2018 respecte bien les dispositions du dernier accord salarial signé en décembre 2017. Trop préoccupée par son Plan de Suppression d’Emplois ? Plus surprenant encore, aucun des syndicats signataires de l’ancien accord n’a demandé, à ce jour, la tenue de la Commission ni l’engagement des négociations sur un nouvel accord. L’Ugict-CGT estime que le PSE n’est pas un motif valable pour ignorer l’obligation de négocier annuellement les salaires ou le déroulement normal de l’agenda social pour les salariés qui restent post-PDV.
Victoire pour le droit syndical et les organisations syndicales minoritaires chez Axa IM! Après interpellation et insistance du Syndicat Ugict-CGT, la Direction Générale a fait un pas vers le respect des dispositions de l’accord sur le droit syndical, signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives y compris l’Ugict-CGT. Le syndicat majoritaire ne pourra plus bénéficier d’un traitement plus favorable que les syndicats minoritaires en matière de communication des tracts digitaux. Sur les 6 premiers mois de l’année 2018, période de forte activité sociale avec les salaires, la participation, l’intéressement et l’annonce du 18 juin de la suppression de 10% des effectifs –, la Direction d’Axa IM a accordé au syndicat majoritaire la communication de ses tracts de deux pages recto-verso (4 pages en tout) (« double volume pour le syndicat majoritaire ») ainsi que la distribution des tracts deux fois par mois (« double distribution pour le syndicat majoritaire »), par rapport à une page recto-verso et une communication par mois prévue par le droit syndical en vigueur et imposé avec une interprétation stricte aux syndicats minoritaires. Dans un but de promouvoir les messages, du syndicat majoritaire signataire, favorables à la Direction ? L’Ugict-CGT a été le seul syndicat à exiger le respect du droit syndical. Victoire !
Si les salariés avaient encore besoin de preuve que le syndicat qu’ils ont élu majoritairement ne sait pas négocier, voici l’aveu ultime : Lors des négociations sur l’ « accord de méthode », le syndicat majoritaire a demandé de laisser entrer son avocat lors des négociations sur les Livres 1 et 2 du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) dit « Volontaire » (PDV), en prétextant que la Direction pouvait faire la même chose. Mais ce n’est pas tout. Le syndicat majoritaire, qui a été seul à signer le texte juste avant de partir aux congés estivaux, a également entériné son accord sur le principe suivant : si les instances de représentation du personnel ne rendent pas leurs avis sur le PSE les 19 et 25 octobre 2018 au plus tard, celles-ci seront « réputées avoir été consultées », ainsi garantissant l’aval du CE et du CHSCT en amont des négociations proprement dites. L’Ugict-CGT n’a pas signé ce texte, dont certaines dispositions visent expressément notre Syndicat.
Nous sommes déjà à la deuxième réunion de négociation sur le PSE « volontaire » Axa IM 2018 et la Direction refuse d’utiliser les catégories professionnelles de la classification CCN des familles professionnelles et leur fonctions de rattachement, librement consultables par tous les salariés sur le site intranet ONE, et rappelées dans les contrats de travail de tous les salariés. La Direction veut inventer ses propres « catégories professionnelles » établies sur mesure pour les besoins spécifiques du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) avec Plan de Départ Volontaire (PDV) de plus de 210 salariés (?), dont la grande majorité en France. Ugict-CGT a été le seul syndicat à revendiquer que les « catégories professionnelles » utilisées pour le PSE soient celles qui sont déjà utilisées au sein de l’entreprise au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurance : la classification des « familles professionnelles et leurs fonctions ». La Direction confirme qu’en l’absence d’accord majoritaire dit « de méthode », la date limite du 25 octobre 2018 devrait être avancé au 25 septembre prochain. Si le syndicat majoritaire signe cet accord, ainsi validant les décisions imposées par la Direction, les « catégories professionnelles » inventées de toute pièce par les signataires de l’accord collectif d’entreprise, primeront sur la CCN, l’accord GPEC signée à l’unanimité des syndicats, et même sur les clauses des contrats de travail individuels des salariés. La Loi Macron oblige… « Bonnes vacances ! », nous disent-ils, en souriant…
A l’occasion de la signature par le syndicat majoritaire de l’accord dit « de méthode » du Plan de Départ Volontaire (PDV AXA IM 2108), l’Ugict-CGT lance une enquête auprès des salariés pour attirer leur attention sur leurs « Fonctions » et « Catégories Professionnelles » convenues par les partenaires sociaux au niveau de la Branche et sa Convention Collective Nationale (CCN) applicable dans l’entreprise, et qui sont entrain malheureusement de disparaître chez Axa IM grâce à la signature du syndicat majoritaire. Connaissez-vous votre Fonction CCN auquel votre « poste » est « rattaché » en vertu de votre contrat de travail ? Connaissez-vous votre Catégorie ou Famille Professionnelle CCN, c’est à dire la classification de votre « Fonction », rappelée dans votre contrat de travail ? Savez-vous ou vous pouvez consulter ces documents ? Inscrivez votre emploi sur le Quiz Ugict-CGT Axa IM de l’été 2018 : ça va chauffer !
Une question pertinente est posée à plusieurs reprises par des salariés assistant aux réunions d’information de la Direction sur le Plan de Départ Volontaire (PDV) d’Axa IM et les organigrammes post-réorganisation : Qui sont les salariés éligibles au PDV ? Lors des réunions, la Direction répond : « les salariés appartenant aux catégories professionnelles visées », en renvoyant aux « négociations » avec les syndicats. Après les premières réunions CE et CHSCT sur le sujet, la position de la Direction est devenue plus claire, et plus alarmante : La Direction considère qu’elle n’est pas tenue de se référer aux catégories professionnelles existantes au sein de l’entreprise, définies au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurances, visées par l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et précisées dans les contrat de travail des salariés : la Classification des familles professionnelles et des fonctions CCN, disponible sur le site intranet ONE. A la place, elle a inventé unilatéralement de nouvelles « catégories professionnelles » pour servir spécifiquement ses propres besoins au titre du PDV. L’Ugict-CGT dénonce encore une fois la reforme du Code du travail des « ordonnances Macron », qui rend désormais possible la primauté des accords d’entreprises (signés par une seule organisation syndicale) sur les accords et conventions de branche et même sur les contrats de travail des salariés.
La Direction d’Axa IM a encore choqué les élus du Comité d’Entreprise présents aux réunions des 22 et 25 juin 2018 (convoquées ensemble le 18 juin dernier) en les informant que son Plan de Départ Volontaire (« PDV ») exclusif autonome annoncé aux salariés était en réalité un « Plan de Sauvegarde (ou de suppression, comme vous voulez) de l’Emploi (PSE) « intégralement fondé sur le volontariat », qui résulterait du projet de réorganisation des sociétés de l’UES Axa IM dans le cadre : (1) d’une part, des articles L.1233-30-I-2 et L.1233-31 du Code du travail (Livre I), et (2) d’autre part, des articles L.2323-1, L.2323-31 et L.1233-30-I-1 (Livre II). C’est à partir de ces dates que l’horloge commence à tourner pour compter des délais légaux pour ce PSE. Et pour cette occasion historique nécessitant une solidarité entre les élus du Comité d’Entreprise pour défendre les emplois et les conditions de travail des salariés, tout le monde devrait se poser la question suivant : Qui était absent ? Cherchez et vous trouverez. Est-ce que c’était le représentant du personnel qui a signé la convocation aux réunions ? Est-ce que c’était le représentant du personnel le plus important, ayant la responsabilité conjointe avec le Président du CE de fixer l’ordre du jour ? Est-ce que c’était l’élu en charge de la rédaction des procès-verbaux ? Ou est-ce que c’était l’élu de la seule organisation syndicale qui a donné un avis FAVORABLE sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son PSE au CE du 21 juin dernier ? En tout cas, dans une entreprise de près de 90% Cadres, le Secrétariat du Comité d’Entreprise à l’une des réunions des 22 et 25 derniers a été assuré par un salarié Non-Cadre. Face à une Direction avec une tripoté de consultants, avocats et membres du Management Board bien préparés pour les réunions, la délégation du personnel UES Axa IM était bien faible, selon le triste constat de l’Ugict-CGT.