Nous sommes déjà à la deuxième réunion de négociation sur le PSE « volontaire » Axa IM 2018 et la Direction refuse d’utiliser les catégories professionnelles de la classification CCN des familles professionnelles et leur fonctions de rattachement, librement consultables par tous les salariés sur le site intranet ONE, et rappelées dans les contrats de travail de tous les salariés. La Direction veut inventer ses propres « catégories professionnelles » établies sur mesure pour les besoins spécifiques du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) avec Plan de Départ Volontaire (PDV) de plus de 210 salariés (?), dont la grande majorité en France. Ugict-CGT a été le seul syndicat à revendiquer que les « catégories professionnelles » utilisées pour le PSE soient celles qui sont déjà utilisées au sein de l’entreprise au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurance : la classification des « familles professionnelles et leurs fonctions ». La Direction confirme qu’en l’absence d’accord majoritaire dit « de méthode », la date limite du 25 octobre 2018 devrait être avancé au 25 septembre prochain. Si le syndicat majoritaire signe cet accord, ainsi validant les décisions imposées par la Direction, les « catégories professionnelles » inventées de toute pièce par les signataires de l’accord collectif d’entreprise, primeront sur la CCN, l’accord GPEC signée à l’unanimité des syndicats, et même sur les clauses des contrats de travail individuels des salariés. La Loi Macron oblige… « Bonnes vacances ! », nous disent-ils, en souriant…
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Une question pertinente est posée à plusieurs reprises par des salariés assistant aux réunions d’information de la Direction sur le Plan de Départ Volontaire (PDV) d’Axa IM et les organigrammes post-réorganisation : Qui sont les salariés éligibles au PDV ? Lors des réunions, la Direction répond : « les salariés appartenant aux catégories professionnelles visées », en renvoyant aux « négociations » avec les syndicats. Après les premières réunions CE et CHSCT sur le sujet, la position de la Direction est devenue plus claire, et plus alarmante : La Direction considère qu’elle n’est pas tenue de se référer aux catégories professionnelles existantes au sein de l’entreprise, définies au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurances, visées par l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et précisées dans les contrat de travail des salariés : la Classification des familles professionnelles et des fonctions CCN, disponible sur le site intranet ONE. A la place, elle a inventé unilatéralement de nouvelles « catégories professionnelles » pour servir spécifiquement ses propres besoins au titre du PDV. L’Ugict-CGT dénonce encore une fois la reforme du Code du travail des « ordonnances Macron », qui rend désormais possible la primauté des accords d’entreprises (signés par une seule organisation syndicale) sur les accords et conventions de branche et même sur les contrats de travail des salariés.
La Direction d’Axa IM a encore choqué les élus du Comité d’Entreprise présents aux réunions des 22 et 25 juin 2018 (convoquées ensemble le 18 juin dernier) en les informant que son Plan de Départ Volontaire (« PDV ») exclusif autonome annoncé aux salariés était en réalité un « Plan de Sauvegarde (ou de suppression, comme vous voulez) de l’Emploi (PSE) « intégralement fondé sur le volontariat », qui résulterait du projet de réorganisation des sociétés de l’UES Axa IM dans le cadre : (1) d’une part, des articles L.1233-30-I-2 et L.1233-31 du Code du travail (Livre I), et (2) d’autre part, des articles L.2323-1, L.2323-31 et L.1233-30-I-1 (Livre II). C’est à partir de ces dates que l’horloge commence à tourner pour compter des délais légaux pour ce PSE. Et pour cette occasion historique nécessitant une solidarité entre les élus du Comité d’Entreprise pour défendre les emplois et les conditions de travail des salariés, tout le monde devrait se poser la question suivant : Qui était absent ? Cherchez et vous trouverez. Est-ce que c’était le représentant du personnel qui a signé la convocation aux réunions ? Est-ce que c’était le représentant du personnel le plus important, ayant la responsabilité conjointe avec le Président du CE de fixer l’ordre du jour ? Est-ce que c’était l’élu en charge de la rédaction des procès-verbaux ? Ou est-ce que c’était l’élu de la seule organisation syndicale qui a donné un avis FAVORABLE sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son PSE au CE du 21 juin dernier ? En tout cas, dans une entreprise de près de 90% Cadres, le Secrétariat du Comité d’Entreprise à l’une des réunions des 22 et 25 derniers a été assuré par un salarié Non-Cadre. Face à une Direction avec une tripoté de consultants, avocats et membres du Management Board bien préparés pour les réunions, la délégation du personnel UES Axa IM était bien faible, selon le triste constat de l’Ugict-CGT.
La première séance du Comité d’Entreprise dédiée au Plan de Départ Volontaire (PDV 2018) ciblé d’Axa IM, le 22 juin dernier, a été longue et éprouvante. Le représentant Ugict-CGT a été obligé de lever le doigt et la voix à plusieurs reprises face à une Direction en phase de monologue, évasive par rapport à toute question sérieuse. Mais au moins une chose est devenue très claire : Ce sont les Assistantes de direction Classe 4 qui seront les premières victimes du « PDV 2018 ciblé » (et par extension leur responsables, les directeurs qui perdront le « luxe » d’une assistante personnelle dédiée, mais on passe…). Ugict-CGT était seule à dénoncer, le déclassement de facto des « Assistantes de direction Classe 4 », qui se verront regroupées (et diminuées en nombre) au sein des « pools » et confiées à des missions de fonction de « Secrétaire assistante Classe 3 », en violation flagrante de la convention collective, de la GPEC, et des contrats de travail individuels des salariées concernées. Le déclassement de facto des Assistantes de direction au sein d’Axa IM est un problème depuis de longue date, et a déjà donné lieu à un litige devant le Conseil de Prud’hommes par une Assistante de direction licenciée abusivement pour avoir eu recours à son délégué du personnel pour faire clarifier les termes de son contrat de travail. L’Ugict-CGT est le seul syndicat ayant eu le courage de se porter intervenant volontaire devant les tribunaux pour défendre la salariée et la convention collective.
Le CE du 21 juin 2018 a été l’occasion d’examiner la situation économique et financière d’Axa IM, que la Direction cite pour justifier son « Plan de Départ Volontaire » (PDV) visant à supprimer plus de 200 emplois dont la grande majorité en France. Mais la suppression ciblée d’emplois a déjà commencé l’année dernière. Au titre des comptes 2017, la ligne comptable « Ruptures et litiges » a été multipliée par cinq en 2017 par rapport à la moyenne des montants constatés en 2015 et 2016. Ramenée à la masse salariale brute hors bonus des sociétés de l’UES AXA IM, cela représente environ 20% des salaires fixes, rien qu’en 2017. L’Ugict-CGT a rendu un avis défavorable. Devinez quel syndicat a donné un avis favorable ?
Contre toute attente, la Direction d’Axa IM a réuni en urgence une séance extraordinaire du Comité d’Entreprise le 18 juin dernier avec un point unique et cryptique à l’ordre du jour : « Information sur la situation d’Axa IM ». Les élus ont écouté bouche bée la Direction pérorer toute la journée (moins la pause déjeuner, bien entendu) sur la nécessité de mettre en place un « Plan de Départ Volontaire ». Celui-ci consiste à économiser 100 millions d’euros par la suppression de plus de 200 postes, dont 160 en France et 40 à Londres. Avec l’image souriante de la Direction, l’annonce a été immédiatement relayée par les médias. La Direction dans les jours qui suivaient a réuni les salariés département par département pour leur annoncer ce projet en leur donnant le nombre de salariés ciblés pour leur département, alors que ce projet avait été présenté aux IRP comme « confidentiel » tant que les négociations avec les syndicats représentatifs ne soient engagées. L’Ugict-CGT dénonce la contradiction entre cette annonce et les assurances données par la Direction il y a quelques mois, consistant à nier toute suppression d’effectif au titre des « nouvelles » orientations stratégiques à horizon 2020. A suivre…
Après plusieurs départs (volontaires ou non) de l’équipe Framlington, la Direction a pris la décision de mettre en place une nouvelle organisation pour l’équipe Axa IM Framlington « Real Estate Investment Trusts », ou « Reits » (prononcé comme « frites ») et l’intégration des salariés au sein d’AXA REIM SGP a été validée par le Comité d’Entreprise du 29 mars dernier. L’Ugict-AIM était seule à rendre un avis DÉFAVORABLE. La Direction avait annoncé son « projet de nouvelle organisation de l’équipe REITS et l’intégration des collaborateurs au sein d’AXA REIM SGP » au CE du 22 mars. L’Ugict-AIM s’interroge sur le fort risque business qui n’a pas été pris en compte, et demande l’impact sur la rémunération des salariés transférés (structure du bonus pool). Il y a lieu de rappeler que cette « équipe aussi chevronnée que compétente » qui gère AXA Aedificandi et AXA WF Framlington a montrée son savoir faire depuis 10 ans. Cette équipe n’a pas été consultée en amont et il est à craindre que ce transfert ne masque autre chose. L’Ugict-AIM a été la seule à se soucier de la modification des contrats et conditions de travail des salariés en demandant le recueil d’avis du CHSCT, que la Direction et les autres élus ont refusé.