Lors de la réunion du CSE du 26 mars dernier, ont été mises en place certaines commissions et référent obligatoires du CSE UES Axa IM ainsi que les représentants du CSE au conseils d’administrations des sociétés de l’UES Axa IM. Les élus Ugict-CGT participent désormais pleinement au nouveau CSE et ceci grâce aux 7 voix apportées par nos camarades élus de la CFE – CGC, nous les en remercions vivement et continuerons à travailler main dans la main pour les salariés qui nous ont accordé leur confiance. À ce jour, la direction n’a toujours pas mis à jour les affichages dans ONE pour que les salariés puissent en prendre connaissance. Par contre, elle s’est empressée d’indiquer les noms du secrétaire et de la trésorière qu’elle a mis en place, alors que cette information n’a jamais été mise a la disposition des salariés auparavant. Nous demandons à la Direction de mettre sous forme de tableaux ces informations et d’afficher le nom du référent harcèlement sexuel et comportements sexistes ainsi que les coordonnées du défenseur des droits et autres comme le prévoit la Loi.
DÉSIGNATIONS EFFECTUÉES PAR LE CSE DU 26 MARS 2019 :
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Composition des commissions du CSE désignées le 26 mars dernier (pour information la direction ne pouvait pas participer à ces votes) :
- Commission d’Hygiene, de Santé, de Sécurité, et des Conditions de travail (CHSSCT, ex-CHSCT), composée de 3 membres : 2 élus CFE-CGC et une élue Ugict CGT;
- Commission économique, composée de 5 membres : 3 élus CFE-CGC, une élue Ugict CGT une élue CFDT
Représentants au conseils d’administration, soit un élu cadre et un élu non cadre :
- AXA IM SA : une élue cadre Ugict-CGT et une élue non cadre CFDT
- AXA IM PARIS : une élue cadre Ugict-CGT et une élue non cadre CFDT
- AXA IM IF : une élue cadre Ugict-CGT et une élue non cadre CFDT
- AXA REIM SA : un élu cadre CFE-CGC et une élue non cadre CFDT
- AXA REIM FRANCE : un élu cadre CFE-CGC et une élue non cadre CFDT
- AXA IM SGP : un élu cadre CFE-CGC et un élu non cadre Ugict-CGT
Référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : Une élue Ugict-CGT
Pour plus d’informations sur le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, cliquez les liens suivants :
https://www2.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/referent-harcelement-sexuel-une-nouvelle-obligation-pour-les-cse
https://www.village-justice.com/articles/harcelement-sexuel-agissements-sexistes-qui-change-avec-loi-avenir,29863.html
QUESTIONS Ugict-CGT AU CSE DU 26 MARS 2019
Nous avons aussi posé les questions suivantes et la direction, en accord avec le secrétaire et les élus CFDT a refusé de procéder au vote :
- Transmission du patrimoine du CE vers le CSE, inventaire des archives, mises à disposition des listings des voyages et des documents relatifs aux appartements
- Vote pour un audit des comptes du CSE
- Vote pour la désignation d’un nouvel expert-comptable et la nomination d’un commissaire aux comptes
- Vote pour l’expertise de la valeur du patrimoine immobilier du CSE
- Vote pour la mise en place du RI du CSE
- Vote pour la confirmation du nombre de membres pour la commission de marchés
VOTE OBLIGATOIRE SUR L’AFFECTATION DES RÉSERVES DU CSE : UGICT-CGT REND UN AVIS DÉFAVORABLE À L’AFFECTATION ILLICITE DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AUX RÉSERVES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
L’ancien expert comptable du CE sortant a proposé, à cette deuxième réunion du CSE, l’affectation suivante des réserves au nouveau CSE :
- 1,2 millions d’euros au budget ASC
- 2,5 millions d’euros au budget AEP
Il y a lieu de rappeler que cette question n’a pas été mise à l’ordre du jour et que cette affectation aurait dû être discutée en amont en réunion préparatoire avec tous les élus du CSE. Cette affectation aurait du être décidée au moment de la première réunion de la mise en place du CSE; Le secrétaire et le trésorier du CSE, mis en place par la direction, ont mis tous les élus devant le fait accompli.
L’Ugict-CGT a contesté cette affection et en a rendu un avis défavorable dans la mesure où les 1,4 million d’euros d’investissements immobiliers ont été intégrés illicitement dans les réserves AEP, les gonflant artificiellement et privant le budget ASC d’autant.
Malgré l’avis défavorable de Ugict-CGT, qui s’inscrit dans le droit fil du litige sur le financement des appartements de loisir par le budget destiné à financer les activités économiques et professionnelles du CSE depuis des années, une majorité des élus se sont exprimés favorables à la proposition d’affectation de l’expert comptable sortant, moins les 2 votes défavorables des élus Ugict-CGT.
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