CSE (ordinaire) : NWOW, CSSCT, RI, ASC, Technology

Ordre du jour du CSE ordinaire du 19 septembre 2019 :

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1. Poursuite de l’information en vue de la consultation du CSE sur le travail Flexible « NWOW » (New ways of Working) et des projets de déménagements associés (Core et 20• étage)

Point d‘avancement de l’expertise avec le cabinet Syndex

2. Point CSSCT

Questions :

Les élus demandent à ce que soit introduit le Flexwork (travail nomade qui consiste à déraciner le salarié de son poste de travail attitré) dans les négociations collectives sur le télétravail dont l‘ouverture est prévue pour le 14 octobre prochain. N‘ayant pas de poste fixe et nominatif, mais partageant son espace de travail et peut changer de place quotidiennement en fonction des disponibilités, ce mode de travail représente une modification importante de l’organisation de travail historique et actuel, et fait actuellement l’objet d’une expertise CHSSCT du CSE UES Axa IM. La Direction pourrait–elle reporter tout recueil d’avis du CSE au sujet de Flexwork tant que les négociations ne soient menées à leur terme, étant donné que les conditions dans lesquelles les salariés seraient appelés à exercer le Flexwork seront déterminantes à la formulation d’un avis motivé de la délégation du personnel d‘ Axa IM ?

3. Point relatif au fonctionnement du CSE:

• Point sur les réclamations individuelles et collectives des salariés :

Questions: Comment les membres du CSE peuvent-ils remonter à la Direction les réclamations individuelles et collectives des salariés (ancienne prérogative des délégués du personnel) pour qu‘elles soient inscrites à l’ordre du jour du CSE et faire l’objet des réponses obligatoires de la Direction ? Quel est le délai pour les envoyer à la Direction avant la réunion du CSE? Le Secrétaire a-t–il un rôle dans la prise en compte de ces réclamations individuelles et collectives sur l’ordre du jour du CSE, ou la Direction doit-elle prendre les questions sans modification, comme l’ancien instance DP ? Quel est le délai dont dispose la Direction pour envoyer les réponses écrites suite à la réunion CSE (2 jours pour l’ancien instance DP)?

Désignation de deux membres du CSE (un titulaire et un suppléant) pour siéger à la commission RIE Arpège

Point sur le projet de règlement intérieur du CSE

Point relatif aux ASC:

Point sur la commission provisoire : compte rendu et formation proweb

Montants alloués en 2019 et 2020

Comité Social et Economique UES AXA IM

Quel est le nombre de stagiaires et alternants embauchés du 18 juin 2019 au 30 juin 2019 et pour combien de temps? Les salaires des stagiaires et alternants sont-ils exclus de la masse salariale brute utilisée pour calculer les subventions ASC et Fonctionnement du CSE? Qu’est-ce qui change avec la loi Macron depuis le 1er janvier 2019 ? La Direction est-elle d’accord pour continuer à inclure les salaires des stagiaires et alternants dans la masse salariale brute pour calculer les subventions du CSE?

4. 14h00- 14h30: Point de suivi sur le PDV

Vague 2

Questions : Sur les 31 postes à pourvoir au sein du Groupe Axa IM au moment de la signature de l’accord PDV (annexe 3), combien ont-ils été pourvus à ce jour? Lesquels? Sur les 64 postes créés dans le cadre de l‘accord PDV (section 1.2.2), combien ont-ils été pourvus à ce jour? Lesquels? Y-a-t-il une revue budgétaire en cours qui laisse à penser que certains postes ne seront finalement pas créés ou pourvus? La Direction a-t-elle informé l’Inspection du travail ou la Commission de suivi de son intention de violer ses engagements au titre de l’accord PDV?

5. Point de suivi des réorganisations

6. 14h45 – 15h00: Poursuite de l’Information en vue de la consultation du CSE sur l’introduction des « Engagements» définis par le Groupe AXA dans le dispositif d’évaluation professionnelle

7. 15h- 15h45 : Poursuite de l’Information en vue de la consultation du CSE sur la politique sociale 2019 (Temps Ill)

Présentation du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes au titre de 2018 d’ AXA IM Paris en vue de la consultation du Comité Social et Economique

Information sur le processus de re-certification EDGE

8. Questions des élus :

Quelle est la différence entre une « prime » Non Cadre (également dénotée par la Direction comme « gratification exceptionnelle ») et un « bonus » Cadre (également dénommé par la Direction comme « rémunération variable sur objectif »), à part leur attachement aux deux catégories du personnel différentes (Non Cadre/Cadre) ? Quels sont les critères d’attribution dans les deux cas ? La Direction affirme-t-elle que les primes ne sont pas liés au performance sur les objectifs ? Les primes et bonus viennent-ils du même « bonus pool »?

li existe au sein du département Technology un problème de diffusion et d’information des règles de gouvernance. Ce point a récemment été soulevé par plusieurs salariés.

Quelles sont les règles de gouvernance de la gestion de projets, et notamment en cas de réaffectation des salariés entre les projets? Des sessions obligatoires sont-elles organisées au sein de Technology, avec documents de référence l’appui, pour informer les salariés concernés de la gouvernance de la gestion de projets ? Si cette gouvernance venait à évoluer à l’avenir, la Direction s’engage-t-elle à consulter le CSE avant de faire une communication aux salariés concernés ? Nous constatons également une sélectivité dans l’application de cette gouvernance : certains projets, en général ceux qui sont audités, doivent s’y soumettre tandis que d’autres projets n’y sont pas soumis ou hors délais. Pourquoi cette gouvernance s’applique de façon inégale pour certains projets ?

Avant février 2018, les bulletins de paie ne faisaient pas mention des cotisations intitulées << rente conjoint ». A compter de cette date, un bulletin de paie « simplifié » a été mis en place qui fait apparaître la « rente conjoint », même pour les salariés qui ne sont plus mariés et qu’ils l’ont bien déclaré sur l’outil. Quand la Direction va-t-elle corriger ces erreurs et que doivent faire les salariés pour se faire rembourser les cotisations indûment prélevées?

• Point avancement du projet Ticket restaurant et planning de mise en place.

• Point sur le BCAC et les problèmes de cotisations

9. Effectifs de l’UES AXA IM au 31 août 2019

10. Points Divers

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