Au terme du CSE extraordinaire du 21 septembre 2022 au sujet de l’alerte de l’Ugict Axa IM relative au sous-effectif et à la surcharge de travail des Assistantes et des Services Généraux, la Direction a indiqué qu’elle considérait qu’il n’existait pas de danger grave et imminent pour ces salariés. Les élus ayant décidé à l’unanimité de recourir à une expertise indépendante sur le sujet, la Direction a pris l’engagement de suspendre les mesures envisagées dans l’attente de la réouverture d’une « discussion » sur le problème de charge de travail pour les salariés concernés. Des paroles sans valeur : lors d’une réunion d’équipe le vendredi 30 septembre dernier, plusieurs Assistantes ont reçu pour instruction de descendre au 2ème étage, voir au niveau -5, pour chercher le courrier de leurs équipes. L’Ugict Axa IM demande à la Direction de prendre des mesures et de donner les instructions nécessaires pour assurer la sécurité des Assistantes face à cette surcharge de travail, due uniquement à la suppression progressive du Service Courrier …
Qu’est-ce que la Direction a dit aux représentants du personnel suite à l’alerte de danger grave et imminent déclenchée par le Syndicat Ugict Axa IM ?
Les dernières phrases prononcées par la Direction à la fin de la réunion du CSE du 21 septembre dernier sont consignées dans le procès-verbal, comme suit :
« La Direction considère donc qu’il n’existe pas de danger grave et imminent et laisse au CSE le choix de son expert pour réaliser une expertise libre sur le sujet. Il sera fait part aux personnes concernées du problème de charge de travail rencontré par l’équipe courrier et les assistantes, afin de réinitier une discussion et suspendre les mesures envisagées. »
Mais les belles paroles de la Direction ont été contredites par ses actes …
Lors d’une réunion d’équipe des Assistantes le vendredi 30 septembre dernier, la Direction a donné des instructions contraires aux engagements pris devant les représentants du personnel : concernant le processus du courrier, elle a informé les Assistantes qu’elles devaient désormais descendre chercher leur courrier sur demande : au 2ème étage, au niveau -5, ou bien à la réception au rez-de-chaussée, selon le cas …
Plusieurs Assistantes ont indiqué que leur badge ne permettait pas un accès au niveau -5. La Direction a répondu que les badges des Assistantes seraient modifiés pour les rendre opérationnels au -5.
La Direction est en violation flagrante de ses obligations au titre des articles L4132-4 et -5 du Code du travail
Le vote du CSE du 21 septembre 2022 a permis de constater le défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du comité social et économique sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution : La Direction a maintenu qu’il n’existait pas de danger grave et imminent et les représentants ont voté la poursuite de la procédure ainsi que la mise en place d’une expertise indépendante.
Dans ces conditions, l’article L4132-4 du Code du travail dispose que « l’inspecteur du travail est saisi immédiatement par l’employeur. »
L’article L4132-5 du Code du travail dispose, pour sa part, que « l’employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail. »
En l’espèce, la Direction d’Axa IM agit comme si le CSE avait manifesté son accord sur le fait « qu’il n’existe pas de danger grave et imminent ». Malgré ses promesses de « réinitier une discussion » et de « suspendre les mesures envisagées », elle ignore complètement l’alerte déclenchée par l’Ugict Axa IM.
A suivre …
Ne restez pas isolé ! Contactez un représentant du Syndicat Ugict-CGT Axa IM :
contact@ugict-aim.com
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