Compte rendu CGT CSE BNP PAM : La CGT prend acte des modifications mineures apportées au projet de plan de licenciement collectif, proposé unilatéralement par la Direction, ainsi que de sa décision de reporter sa mise en œuvre à fin septembre. La CGT reste défavorable à ce projet sans convention collective. La CGT revendique l’application de la convention des sociétés d’Assurance et le rattachement au domaine de la gestion d’actifs …
Catégorie : Comité Social et Economique (CSE) Page 1 of 8
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La demande d’injonction a été rejetée, entraînant la reprise du délai de trois semaines dont dispose la Drieets pour homologuer la décision unilatérale de l’employeur relative au licenciement collectif pour motif économique. L’administration rendra-t-elle sa décision avant le départ en congés estivaux du mois d’août ? Ou faudra-t-il attendre le mois de septembre ? La CGT a demandé à la direction de clarifier le calendrier de la procédure. La succession de ces délais entretient l’incertitude et génère de la frustration ainsi que du stress pour les salariés…
Des réserves de plusieurs millions d’euros, des choix budgétaires contestés et des priorités qui, selon la CGT, doivent être revues au profit des salariés. L’approbation des comptes annuels du CSE était à l’ordre du jour de la dernière réunion, dépassant légèrement l’échéance légale du 30 juin. La CGT a donné un avis favorable sur les comptes avec reserves. Pour notre syndicat, les réserves accumulées sont excessives et les choix d’investissement, notamment dans les appartements de loisirs, ne répondent pas aux priorités des salariés…
Une prolongation jusqu’au 10 juillet qui ressemble davantage à une opération de communication qu’à une véritable reprise du dialogue social. La Direction a annoncé la prolongation des « négociations » jusqu’au 10 juillet. Présentée comme une volonté de poursuivre le dialogue, cette décision suscite de nombreuses interrogations et nourrit les inquiétudes des salariés. À ce stade, aucun projet d’accord n’a été communiqué au CSE, tandis que le projet de PSE continue d’être examiné par le CSE sous la forme d’un projet unilatéral. Dès lors, une question se pose : peut-on parler de véritable négociation lorsque les représentants du personnel ne disposent d’aucun projet d’accord à discuter ? …
Nous avons analysé ce projet avec les salariés et, en l’état, notre avis est défavorable. Toutefois, cet avis pourrait devenir favorable si plusieurs demandes essentielles des salariés étaient prises en compte. Nous considérons que les informations transmises ne permettent toujours pas de comprendre pleinement le projet. Les salariés ne sont pas opposés au dialogue. Ils demandent simplement des garanties concrètes concernant leur rémunération, leur emploi, leurs conditions de travail et leur avenir professionnel. C’est à ces conditions que la CGT pourra réexaminer favorablement son avis sur ce projet, qui ne dispose toujours pas, à ce jour, de convention collective ni de rattachement à une branche professionnelle…
Le CSE s’est réuni afin de recueillir l’avis des syndicats et élus au nom des salariés. En signe de protestation, la quasi-unanimité des élus a indiqué ne pas être en mesure de rendre un avis éclairé sur le projet, laissant à la CGT la responsabilité d’assurer l’expression collective des salariés et de veiller à la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle ainsi qu’aux techniques de production. La CGT a rendu un avis motivé défavorable et a précisé les conditions nécessaires à l’émission d’un avis favorable…
L’unité syndicale dans l’intérêt des salariés. Lors du CSE du 8 juin dernier, les élus ont constaté une nouvelle fois l’insuffisance des informations transmises dans le cadre de la consultation sur le PSE BNP PAM, malgré les nombreuses alertes formulées tout au long de la procédure. Ils ont voté à l’unanimité une délibération, soutenue par la CGT, exigeant la communication de documents complémentaires indispensables pour mesurer l’ampleur réelle des réorganisations envisagées, des suppressions et transformations de postes, ainsi que leurs conséquences sociales et les risques qu’elles font peser sur les salariés …
La CGT prend acte des observations de la DRIEETS du 10 avril 2026 concernant le projet de Plan de Départs Volontaires Autonomes (PDVA), assimilé juridiquement à un PSE. Ce projet prévoit la suppression de 617 postes (dont 72 vacants), la création de 231 postes nouveaux et pourrait entraîner jusqu’à 419 ruptures amiables de contrats de travail. La CGT demande l’actualisation de ces chiffres à date …