Lors du Comité d’entreprise du 21 septembre dernier, la Direction a souligné que l’ordre du jour est établi conjointement par la Président du comité, qui représente l’employeur, et le Secrétaire, qui cumule son mandat avec celui de délégué syndical du syndicat majoritaire. Ce sont donc ces deux représentants, au nom d’AXA IM et de la CFDT, qui ont proposé aux élus de voter sur « le principe d’une participation (nouveauté) des collaborateurs à l’Arbre de Noël au profit de la Fondation Augustin Grosselin » (point 12 à l’ordre du jour). L’arbre de Noël annuel deviendrait ainsi payant, avec le profit de l’évènement versé à une association caritative. L’Ugict-CGT a protesté, et a défendu la gratuité de l’Arbre de Noël CE UES AXA IM pour tous les salariés.
UGICT-CGT A CONVAINCU LES ÉLUS DE REFUSER LA PROPOSITION DE FAIRE PAYER L’ARBRE DE NOËL CE UES AXA IM
Lors du débat, le représentant Ugict-CGT a fait valoir que le Comité d’entreprise, dont les missions sont légalement définies, n’est pas censé se substituer à association caritative , et encore moins à se transformer en agent de collecte pour une association étrangère à l’entreprise. Par ailleurs, depuis quelques années déjà, l’Arbre de Noël du CE AXA IM a nettement baissé en qualité, variété, et nombre de participants ; rendre l’événement payant pourrait constituer « la goutte qui fait déborder le vase » pour convaincre les salariés de ne plus y participer : une telle décision, imposée par le syndicat majoritaire CFDT, pénaliserait plus particulièrement les salariés ayant des enfants. Enfin, AXA IM et la CFDT sont tous les deux très riches ; pourquoi ne contribuent-ils pas leurs propres deniers aux oeuvres caritatives, au lieu de vouloir se montrer généreux avec l’argent des salariés ?
La CFDT veut donner l’apparence qu’elle a un grand cœur, tout en demandant aux salariés de supporter les frais de cette générosité. Heureusement, les élus ont refusé de voter cette mascarade.
LE BUREAU DU CE AXA IM RESTE FERMÉ AUX SOLUTIONS MALGRÉ LE NOMBRE CROISSANT DE PROBLEMES DANS LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES SALARIÉS
Le point sur la gestion des oeuvres sociales du Comité d’entreprise du 21 septembre dernier a également traité la demande de plusieurs élus du CE le dédommagement d’une salarié à la suite d’un litige sur un séjour en Crête organisé par le CE. Au lieu de défendre le point du vue de la salariée AXA IM, le bureau du CE adopte la position de la société prestataire, organisatrice du voyage, que « la situation a été réglée sur place ». Circulez… il n y a rien à voir !
L’ugict CGT a rappelé au Secretaire du CE de mettre de l’ordre dans la gestion des voyages qui est mise entre les mains de personne qui ne font pas partie du bureau et qui Organisent des voyages sans recourir à l’avis de tous les membres du CE. L’Ugict-CGT pense que les voyages et leur budget devraient être soumis au vote et a l’approbation de tous les membres du CE. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d’engager toute action requise pour préserver l’intérêt général des salariés de l’UES AXA IM.
Un point a également été soulevé par les élus soucieux des multiples plaintes des salariés relatives aux problèmes de connexion au nouvel outil du CE pour faire rembourser les factures vacances, voyages, loisir et sports. Visiblement, les gestionnaires du CE ont du mal à passer à l’ère digitale. Sur ce point les élus n’ont pas réussi à savoir quand le service reviendra à un fonctionnement normal.
LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE D’AXA IM : LE SECRETAIRE DU CE OUTREPASSE LA COMMISSION ECONOMIQUE OBLIGATOIRE
Encore une fois, le syndicat majoritaire au sein du CE UES AXA IM s’est organisé pour exclure les élus et représentants des autres syndicats pour participer au fonctionnement régulier du Comité d’entreprise. Cette fois-ci, cela concerne l’exclusion des autres syndicats, en toute illégalité, de l’élaboration de l’avis sur la situation économique et financière d’AXA IM, sujet qui prend toute son importance par les temps qui courent — largement commentés par la presse.
Pour rappel, le Code du travail prévoit la constitution obligatoire d’une commission économique du CE. Elle est chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le Comité d’Entreprise et toute question qui lui est soumise par ce dernier. Cette commission est composée de 5 membres, dont, chez AXA IM, des élus de tous les syndicats représentatifs.
En l’espèce, le Secrétaire s’est réuni avec l’expert désigné par le CE et a rédigé « tout seul » l’avis sur la situation économique et financière de l’entreprise. Il n’a pas dûment convoqué la commission économique pour étude et élaboration collégiale. Qui pis est, lors de la séance du 21 septembre, il a déclaré que son avis était au nom de tous les élus du CE.
L’Ugict-CGT s’est désolidarisé complètement de cet avis. Nos élus n’ont pas été associes aux réunions avec l’expert et n’ont pas pu poser les questions sur cette expertise. L’Ugict-CGT avait participé favorablement et de manière constructive au choix et au vote de cet expert et ne comprend pas pourquoi elle serait exclue des travaux et de la rédaction de l’avis soumis au vote du CE.
Comme d’habitude, la Direction est venue vite au secours du Secrétaire en affirmant mordicus que la commission économique n’est pas obligatoire.
Notre représentant a rappelé que non seulement elle est obligatoire, mais qu’elle a été formée lors de la réunion constitutive du CE suite aux dernières élections professionnelles de février 2016 et qu’elle ne s’est jamais réunie à ce jour.
D’autres membres (CFDT) de la commission économique étaient présents au CE du 21 septembre, mais aucun n’a réagi. Ce n’est pas au Secrétaire de proposer le projet d’avis sur la situation économique et financière, mais bien le Président de la commission économique en collaboration avec les autres membres de la commission.
UGICT-CGT rappelle que le CE assure l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production). Même si, in fine, le syndicat majoritaire peut toujours imposer sa volonté sur les autres membres du comité, cela ne le dispense pas de respecter les dispositions légales sur les étapes à accomplir dans la formulation de l’expression collective de l’instance. Sinon cela s’appel le délit d’entrave.
LE SECRÉTAIRE A ZAPPÉ LA QUESTION UGICT-CGT AU CE DU 21 SEPTEMBRE : QUE DEVIENDRAIENT LES APPARTEMENTS FINANCÉS ILLICITEMENT PAR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT EN CAS DE DISPARITION DU CE AXA IM?
« En cas de fusion, absorption, cession ou autre restructuration
capitalistique mettant en cause la forme actuelle du Comité d’Entreprise
UES AXA IM, que deviendrait-il du solde des réserves du budget de
fonctionnement (plus d’1 millions d’€), ainsi que les actifs immobiliers
(plus d’1 million d’euros) qui sont actuellement inscrits sur le budget
de fonctionnement ? »
Telle est la question posée par le représentant syndical Ugict-CGT dans les délais pour figurer à l’ordre du jour du CE du 21 septembre dernier, le Secrétaire disant qu’il a « oublié » de la transmettre à la Direction, alors qu’il avait lui-même envoyé un courriel de confirmation de jour du dépôt de la question.
Après concertation en séance entre le Secrétaire et le Président du CE, cette question a été porté au point 12 de l’ordre du jour, mais aucune réponse n’a pas été donnée. A suivre …
