Le compteur du Plan de Suppressions d’Emplois chez Axa IM a repris depuis le premier septembre, les réunions des instances de représentation du personnel ont redémarré et les réunions de négociation entre les « partenaires sociaux » (c’est à dire, les organisations syndicales et l’employeur représenté par la DRH) ont redémarré officiellement. On a l’impression que l’annonce du 18 juin date d’hier. En partant en vacances, les salariés étaient sous le choc d’une communication bâclée sur l’annonce d’un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.). Qu’est-ce qu’un « P.S.E », ce qui a été communiqué au CE et CHSCT Axa IM ? Qu’est-ce qu’un « P.D.V. », ce qui a été annoncé aux salariés en voulant s’assurer que les « départs » ne seront que « volontaires » ? Quelle est la différence ? Suspendues pendant la période estivale par accord entre la Direction et le syndicat majoritaire, les procédures d’information-consultation des instances et de négociation entre les partenaires sociaux s’étendront jusqu’au 25 octobre prochain. Où en est-on aujourd’hui ?
LA DIFFÉRENCE ENTRE UN PSE ET UN PDV : LA DIRECTION D’AXA IM À COMMENCÉ SA DÉMARCHE EN JOUANT SUR UNE CONFUSION ENTRE CES DEUX CONCEPTS
Un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) est obligatoirement établi et mis en oeuvre si l’employeur envisage une procédure de licenciement pour motif économique, en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé. Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. Il doit faire l’objet d’une homologation ou, en cas d’accord du syndicat majoritaire sur le contenu, d’une validation par la Direccte.
C’est ce que la Direction a présenté aux CE et CHSCT l’été dernier.
Le Plan de Départs Volontaires (P.D.V.) est un dispositif, plus souple qu’un PSE car non règlementé dans le Code du travail, qui permet de réduire l’effectif sans forcer les départs. Il peut être mis en place de manière autonome et exclusive, c’est-à-dire avec un engagement de ne pas licencier, ou être combiné avec d’autres mesures au sein d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Un tel « PSE hybride » propose une période de volontariat avant d’engager des licenciements, si nécessaires.
Très précisément, ce que la Direction a présenté en vu de consultation des instances de représentation du personnel est un PDV autonome exclusif de licenciement « Plan de Sauvegarde d’Emploi intégralement basé sur le volontariat » , jouant ainsi sur une confusion entre ces deux concepts.
OU EN SOMMES NOUS SUR LA « NEGOCIATION » DU PDV ?
A la date du 18 septembre, nous sommes encore aux catégories professionnelles…, les conditions financières du plan de départs volontaires n’ont pas encore été abordées.
Seul un accord pour départ anticipé a été établi mais non encore signé afin de permettre aux salariés dont le poste est supprimé de pouvoir suspendre leur contrat de travail en cas de mobilité externe tout en bénéficiant des modalités du plan de départ volontaire dès son homologation par la Direccte.
A suivre……
