CSE (extraordinaire) : Comptes CSE, budget CSE, ASC, flexwork, RIE, BCAC, PERCO

Ordre du jour du CSE extraordinaire du 18 avril 2019 :

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1. Présentation des comptes arrêtés à la fin 2018 et du budget 2019
2. Point d’avancement sur la gestion des œuvres sociales et culturelles du CSE
   1. Vote sur le budget provisoire des ASC pour 2019
   2. Point sur l’avancement du planning partagé des permanences des ASC
   3. Point sur l’avancement de la désignation d’un expert (commissaire aux comptes) pour procéder à un audit des comptes du CSE UES AXA IM et le cas échéant vote de l’expert choisi
   4. Point sur les actions de justice en cours pour le CSE (2 dossiers)
3. Point d’avancement sur le fonctionnement du CSE
   1. Point d’avancement sur le règlement intérieur du CSE et propositions reçues
   2. Planification des thèmes demandés en CSE et du calendrier de consultation sur les consultations obligatoires et de la réunion de commission économique
   3. Point sur l’avancement de la désignation des différents experts
   4. Commissions des marchés : rappel des critères légaux de l’article D.2315-59 du Code du travail
4. Point sur le flex work
   1. Point d’avancement sur le choix de l’expert et le cas échéant vote de l’expert libre
   2. Demande de l’UGIC-CGT de suspendre le projet dans l’attente de la consultation du CSE et d’allonger le délai de consultation du CSE à 3 mois. Demande de suspendre les chartes d’équipes mises en place au 15ème étage dans le cadre du réaménagement et du pilote sur le travail flexible dans l’attente de la consultation du CSE sur ces chartes. Point de suivi de la réflexion sur la gestion du courrier dans le cadre du flex work
5. Point sur le Restaurant Inter Entreprise
   • Point sur la procédure auprès de l’URSSAF sur les tickets restaurant
   • Point sur la charge patronale du RIE
6. Désignation du « relais RPS » dans le cadre de l’accord sur la promotion de la qualité de vie au travail du 15 janvier 2018
7. Point sur le BCAC
8. Point sur la dernière communication envoyée sur le PERCO
9. Validation du PV du 19 mars 2019
10. Effectifs au 31 mars 2019

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