A la suite des élections de février 2019 et à la mise en place d’une commission de gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC), à laquelle 2 membres de l’Ugict-CGT participent, notre syndicat a obtenu un vote favorable à un audit sur les comptes du CE UES Axa IM de 2015 à 2018 afin de clarifier la situation passée et de repartir sur un bon pied. Le résultat de l’audit a été remis au CSE du 18 juin dernier : Si la plus grande partie du budget du CSE UES Axa IM, les subventions des ASC remboursées sur facture, bénéficient à TOUS les salariés dans la limite de leur Quotient Familial, une partie non-négligeable ne bénéficient qu’à une toute petite population selon des règles discriminantes : ce sont les voyages et les appartements subventionnés par le CE. Résultat alarmant : L’audit a conclu que les voyages et coups de cœur du CE ont permis à seulement 23 salariés (8% des bénéficiaires et moins de 2% de l’effectif) de bénéficier de 5 voyages ou plus, soit 28% des prestations et 23% des places consommées. Les appartements du CE, quant à eux, ont permis à seulement 36 salariés de bénéficier de plus de 3 semaines en appartement du CE, totalisant 178 semaines de location, soit 41% des semaines louées et 43% des locations en haute saison. En outre, l’audit a confirmé que certains élus faisaient bénéficier les membres de leur famille et amis aux tarifs subventionnés. Pour pallier à ces traitements de faveur qui permettent à certains salariés et élus de dépasser très largement leur Quotient Familial, l’Ugict-CGT a demandé à ce que les sommes consommées au titre des activités discriminantes soit déduites de leurs enveloppes générales au titre des ASC limitées par le QF.
AUDIT SUR LA GESTION DU CE DE 2015 A 2018 :
A la suite des élections de mars 2019 et à la mise en place d’une commission de gestion des activités sociales et culturelles, à laquelle 2 membres de l’Ugict-CGT participent, notre syndicat a exigé le vote d’un audit sur les comptes du CE de 2015 à 2018 afin de clarifier la situation passée et repartir sur un bon pied.
Le rapport du cabinet Soxia, ayant pris un peu de retard avec le confinement a été présenté le 18 juin dernier.
Il s’avère, comme nous l’avions dénoncé depuis plusieurs années, que certains élus des mandatures passées ont pris leurs aises dans la gestion, notamment des voyages; L’audit a relevé, noms à l’appui, que certains élus non seulement participaient plusieurs fois( c’est pas normal) dans l’année aux voyages au tarif salariés (c’est normal) mais faisaient bénéficier les membres de leur famille du même tarif que celui des salariés et bien sur les enfants des salariés « amis » ayant dépassé l’âge.
L’auditeur a mis tous les élus en garde contre ces dérives qui pourraient créer des problèmes d’inégalités de traitement entre les salariés.
Par ailleurs, il recommande de reconsidérer le patrimoine du CSE. Les appartements, patrimoine qui n’est pas occupé à plein temps et qui occasionne des charges au CSE. L’auditeur a rappelé aux élus qu’ils ne doivent pas confondre le budget ASC avec le budget fonctionnement du CSE, d’autant que le dossier contentieux devrait avoir un retour le mois prochain de la part de la cour de cassation.
A suivre…
