Après seulement quelques mois de la défaite glorieuse d’Axa devant la Cour d’appel de Rennes –, qui a sommairement confirmé la condamnation de la société Direct Assurance (filiale à 100% du Groupe Axa) pour non-respect de l’accord sur le temps de travail (voir notre article), c’est au tour des salariés de l’UES Axa Investment Managers de se régaler encore d’une victoire contre les machinations juridiques d’Axa IM visant à rendre inopérants les droits des salariés. Cette fois-ci, c’est la Cour d’appel de Paris qui a rejeté, le 19 juin dernier, la demande d’Axa IM visant à déclarer irrecevable l’intervention volontaire du Syndicat Ugict-CGT en défense d’un salarié licencié abusivement par la Direction d’Axa IM en violation des dispositions de la convention collective. Lors de l’instance de premier niveau en 2017, Axa IM avait déjà plaidé, sans succès, pour l’irrecevabilité de l’intervention volontaire de notre Syndicat ; le Conseil de Prud’hommes de Paris a rejeté l’argument d’Axa IM consistant à dire que notre Syndicat n’avait pas d’intérêt à intervenir dans un litige entre le salarié et son ancien employeur, voulant isoler le salarié devant la juridiction. Sur un simple détail de date, créé — nous semble-t-il –, de toute pièce par la Direction d’Axa IM elle-même, Axa IM a persisté devant la Cour d’appel de Paris, plaidant le 30 mai dernier que les conclusions du Syndicat était irrecevables, car tardives par rapport à la date que la Direction considérait comme limite. Encore une fois, la justice a rejeté la demande infondée d’Axa IM , la Direction n’ayant pas pu prouver qu’elle a délivré régulièrement son assignation au représentant légal du Syndicat, qui était dans l’immeuble le jour où l’huissier d’Axa IM s’est présenté à l’accueil de la Tour Majunga, et en réunion d’instance sociale en plus ! La décision du juge a été rendue le 19 juin dernier, confirmant la recevabilité de l’intervention volontaire du Syndicat à côté du salarié.
Catégorie : Article 79 Entretien particulier
Au CHSCT AXA IM du 3 juin dernier, les élus ont été saisis d’une demande d’enquête par une salariée licenciée pour « insuffisance professionnelle ». Le Syndicat UGICT-CGT a demandé à la Direction si, préalablement à l’engagement de la procédure de licenciement, la salariée a été convoquée à un « entretien particulier » au titre de l’article 79 de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurances, qui veut que le salarié visé par des reproches d’insuffisance professionnelle soit explicitement convoqué dans le cadre de cet article et qu’un compte rendu soit établi.