Le compteur du Plan de Suppressions d’Emplois chez Axa IM a repris depuis le premier septembre, les réunions des instances de représentation du personnel ont redémarré et les réunions de négociation entre les « partenaires sociaux » (c’est à dire, les organisations syndicales et l’employeur représenté par la DRH) ont redémarré officiellement. On a l’impression que l’annonce du 18 juin date d’hier. En partant en vacances, les salariés étaient sous le choc d’une communication bâclée sur l’annonce d’un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.). Qu’est-ce qu’un « P.S.E », ce qui a été communiqué au CE et CHSCT Axa IM ? Qu’est-ce qu’un « P.D.V. », ce qui a été annoncé aux salariés en voulant s’assurer que les « départs » ne seront que « volontaires » ? Quelle est la différence ? Suspendues pendant la période estivale par accord entre la Direction et le syndicat majoritaire, les procédures d’information-consultation des instances et de négociation entre les partenaires sociaux s’étendront jusqu’au 25 octobre prochain. Où en est-on aujourd’hui ?
Catégorie : Organisation et conditions du travail Page 26 of 30
Le CHSCT du 20 juillet dernier, réuni à la demande de deux élus des syndicats minoritaires, a voté une enquête sur des arrêts de travail répétitifs chez Axa IM. Les faits ont eu lieu sur une période de 3 mois entre mars et juin 2018. La Direction a confirmé que l’enquête votée à l’issue d’événements ayant donné lieu à des arrêts de travail, demandés par le salarié à être reconnus comme accidents du travail, vise à déterminer la cause des faits et des mesures préventives, ce qui a nécessité un vote du CHSCT. Les deux syndicats ayant demandé la réunion ont rendu un avis FAVORABLE à la mise en place d’une enquête paritaire ; l’autre syndicat a été absent non remplacé. L’enquête a été votée à la majorité des présents, 3 élus favorables, 2 prises d’acte et 1 absent. À suivre…
Alors que les négociations sur la « nouvelle organisation » d’Axa IM et les conditions de départs « volontaires » des salariés ciblés viennent à peine de commencer, l’Ugict-CGT est saisie par plusieurs salariés se plaignant de pressions exercées par leur hiérarchie et la DRH pour accepter des modifications des termes et conditions de leur contrat de travail. Lors du Comité d’Entreprise Extraordinaire (CEE) Axa IM du 12 septembre dernier, l’Ugict-CGT a dénoncé ces pressions et a demandé à la Direction de rappeler à tous les salariés que le PDV ne peut pas faire l’objet de discussions entre le manager et le salarié qu’à partir du moment où le PDV devient effectif. Jusqu’à cette date, rien ne change. Si vous sentez une pression pour accepter une modification à votre contrat ou conditions de travail, et/ou pour quitter l’entreprise, contactez sans délai votre représentant Ugict-CGT.
Si les salariés avaient encore besoin de preuve que le syndicat qu’ils ont élu majoritairement ne sait pas négocier, voici l’aveu ultime : Lors des négociations sur l’ « accord de méthode », le syndicat majoritaire a demandé de laisser entrer son avocat lors des négociations sur les Livres 1 et 2 du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) dit « Volontaire » (PDV), en prétextant que la Direction pouvait faire la même chose. Mais ce n’est pas tout. Le syndicat majoritaire, qui a été seul à signer le texte juste avant de partir aux congés estivaux, a également entériné son accord sur le principe suivant : si les instances de représentation du personnel ne rendent pas leurs avis sur le PSE les 19 et 25 octobre 2018 au plus tard, celles-ci seront « réputées avoir été consultées », ainsi garantissant l’aval du CE et du CHSCT en amont des négociations proprement dites. L’Ugict-CGT n’a pas signé ce texte, dont certaines dispositions visent expressément notre Syndicat.
Avant la loi Macron, le Comité d’Entreprise avait pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. L’employeur devait pour cela informer régulièrement le comité et le consulter sur certaines questions relevant de ces domaines. Mais depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui fusionne les institutions représentatives du personnel (IRP), le 1er janvier 2018, toutes ces instances de représentation du personnel sont supprimées et une partie de leurs pouvoirs sont transférer au nouveau « comité social et économique » (CSE). Si ce CSE aura toujours la responsabilité de distribuer les subventions des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés, il aura également le pouvoir de valider des décisions de la Direction qui primeront sur la Convention Collective et les clauses des contrats de travail individuels des salariés. L’actuel PSE Axa IM a été conçu dans ce nouveau cadre légal du travail, soutenu et voulu par une certaine organisation syndicale. Fini les bonbons et les chocolats, les cocotiers, les GO du Club Med chez Axa IM. Passons aux choses sérieuses…
Nous sommes déjà à la deuxième réunion de négociation sur le PSE « volontaire » Axa IM 2018 et la Direction refuse d’utiliser les catégories professionnelles de la classification CCN des familles professionnelles et leur fonctions de rattachement, librement consultables par tous les salariés sur le site intranet ONE, et rappelées dans les contrats de travail de tous les salariés. La Direction veut inventer ses propres « catégories professionnelles » établies sur mesure pour les besoins spécifiques du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) avec Plan de Départ Volontaire (PDV) de plus de 210 salariés (?), dont la grande majorité en France. Ugict-CGT a été le seul syndicat à revendiquer que les « catégories professionnelles » utilisées pour le PSE soient celles qui sont déjà utilisées au sein de l’entreprise au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurance : la classification des « familles professionnelles et leurs fonctions ». La Direction confirme qu’en l’absence d’accord majoritaire dit « de méthode », la date limite du 25 octobre 2018 devrait être avancé au 25 septembre prochain. Si le syndicat majoritaire signe cet accord, ainsi validant les décisions imposées par la Direction, les « catégories professionnelles » inventées de toute pièce par les signataires de l’accord collectif d’entreprise, primeront sur la CCN, l’accord GPEC signée à l’unanimité des syndicats, et même sur les clauses des contrats de travail individuels des salariés. La Loi Macron oblige… « Bonnes vacances ! », nous disent-ils, en souriant…
Une question pertinente est posée à plusieurs reprises par des salariés assistant aux réunions d’information de la Direction sur le Plan de Départ Volontaire (PDV) d’Axa IM et les organigrammes post-réorganisation : Qui sont les salariés éligibles au PDV ? Lors des réunions, la Direction répond : « les salariés appartenant aux catégories professionnelles visées », en renvoyant aux « négociations » avec les syndicats. Après les premières réunions CE et CHSCT sur le sujet, la position de la Direction est devenue plus claire, et plus alarmante : La Direction considère qu’elle n’est pas tenue de se référer aux catégories professionnelles existantes au sein de l’entreprise, définies au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurances, visées par l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et précisées dans les contrat de travail des salariés : la Classification des familles professionnelles et des fonctions CCN, disponible sur le site intranet ONE. A la place, elle a inventé unilatéralement de nouvelles « catégories professionnelles » pour servir spécifiquement ses propres besoins au titre du PDV. L’Ugict-CGT dénonce encore une fois la reforme du Code du travail des « ordonnances Macron », qui rend désormais possible la primauté des accords d’entreprises (signés par une seule organisation syndicale) sur les accords et conventions de branche et même sur les contrats de travail des salariés.
Une réunion de la Commission Restaurant Inter-Entreprise (RIE) a eu lieu le mardi 12 juin 2018 avec Arpège, Unibail, les représentants des salariés et la Direction d’Axa IM pour trouver une solution au problème — devenu intolérable — de densité de la cantine de la Tour Majunga. L’Ugict-CGT a demandé un compte rendu de cette réunion car les salariés continuent toujours à nous envoyer des réclamations en l’absence de réponse. Si aucune solution n’a été trouvée, au moins le problème a été identifié : Tous les salariés de Deloitte, quelque soit leur site de rattachement, peuvent venir déjeuner à Majunga. Les salariés se plaignent que la pause déjeuner est devenue un moment stressant. L’Ugict-CGT estime que la solution est simple : La mise en place d’un dispositif de choix chez Axa IM entre la cantine et le Ticket Restaurant. L’Ugict-CGT est le seul syndicat chez Axa IM à revendiquer le Ticket Restaurant en complément de la cantine lors de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018, et a été le seul syndicat à ne pas signer l’accord salarial pour 2018 qui passe sous silence cette revendication importante Ugict-CGT.